La révision de la Constitution au moyen de l'article 11

La révision de la Constitution

au moyen de l’article 11

En 1958, chacun s’accordait pour considérer que la Constitution définissait une seule procédure de révision, celle prévue à l’article 89. Mais, en 1962, l’utilisation par le général de Gaulle de l’article 11 pour modifier le mode d’élection du président de la République oblige à reprendre la lecture de cet article, et en particulier de la disposition prévoyant que peut être soumis au référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». La possibilité d’une révision par le moyen de l’article 11 est donc constitutionnellement défendable. L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la constitution. Les électeurs, « députés d’un jour » comme le disait De Gaulle se prononcent sur un sujet important dans la vie de la collectivité. Le référendum législatif de l’article 11 permet aux citoyens de se prononcer soit sur une loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique ou sociale de la nation et les services publics soit de se prononcer pour ratifier un traité. Le recours à l’article 11 de la Constitution a ouvert une seconde voie pour la révision de celle-ci, donc l'article 11 peut-être utilisé comme un moyen de révision comme l'article 89. Cependant pourquoi avoir intégré à la constitution deux articles qui ont la même finalité ? L'article 11 de la constitution est-il la procédure de révision légitime et démocratique ? La révision de la constitution au moyen de l’article 11 peut donc être vue comme étant une pratique conflictuelle (I) et une pratique s’opposant au moyen « normal » considéré comme étant l’article 89 de réviser la Constitution (II)

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