Droit de la famille

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Droit de la famille

Cours 2e Semestre 2016

Le droit de la famille nous est familier, ce sont des notions qui nous parlent auxquelles on a déjà était affiliés (mariage, divorce, affiliation …)

Famille : notion temporelle et universelle.

Dans le Code civil il n y a pas de titre de livre ou de section, le droit de la famille dans le Code civil est envisager dans deux livres dans le premier d’abord relatif aux personnes mais aussi dans le troisième livre relatif aux manières dont on acquiert la propriété 

Pourquoi un tel découpage ? 

En réalité cette dispersion a un sens elle s’exprime par le fait que en droit de la famille coexiste deux sorte de rapports : il y a d’abord les relations extra patrimoniale (livre 1)  qui touche aux membres de la famille, c’est le mariage / le divorce /  la filiation  mais il y a aussi les disposions qui porte sur les relations patrimoniales (3 livres)  qui portes sur les intérêts  pécuniaires au sein de la famille (ex : obligation alimentaires /vocation successorales) 

On a donc d’un côté un point extra patrimonial et d’un autre côté un point patrimonial. 

Le mot famille est quasiment absent du Code, puisque on ne le retrouve que dans une demi-douzaine d’article (6 articles) comme l’article 213 du Code Civil qui parle de la direction matérielle et morale de la famille qu’on lit au moment du mariage et article 215 qui parle du logement de famille. Ceux sont les 2 articles les plus emblématiques.

Mais la famille est omniprésente dans le Code civil, et dès 1804 les auteurs du Code sans définir la famille l’ont néanmoins réglementé avec une précision d’orfèvre. 

Le Code traite de façon détaillé du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale… 

Ce qui est très frappant quand on lit le Code c’est que toutes ces questions ci-dessus ne sont néanmoins traitées dans le Code que d’un point de vue individualiste, c'est à dire qu’on règle dans le Code les rapports des particuliers entre eux (de Monsieur avec Madame par exemple) mais les rédacteurs du Code n’ont pas pris conscience que l’ensemble de ces règles concourent à la mise en place d’une institution : la famille. 

En 1804 ça n’est pas surprenant, mais conforme à la philosophie du Code civil parce que le Code civil marque le passage de l’Ancien Droit où l’individu appartient à un groupe, le passage de l’Ancien Droit vers le Nouveau Droit vers un nouvel ordre social fondé sur l’individu. 

Cette vision individuel des rapports humains cumule aujourd'hui avec le triomphe des droits subjectifs (réclamer le droit à qqch " j’ai le droit à "). La gardienne de ces droits subjectifs est la cour européenne des droits de l’homme qui ne parle jamais de famille, elle n’emploie pas le mot de famille car alors il faudrait qu’elle résonne au nom d’un groupe. 

Cette subjectivisation à outrance a pour conséquence qu’on perde de vue que les membres d’une même famille qui appartiennent à un groupe et se doivent de vivre les uns avec les autres mais aussi les uns pour les autres. 

Si le Code civil consacre une approche individualiste de la famille, il en a aussi fait un des socles une base un pilier de son nouvel ordre juridique, le Code civil en 1804 est venu imposer un modèle familiale structuré et inégalitaire (marqué par la figure du mari et celle du père). 

Portalis l’un des pères du Code civil dans le discours préliminaire de 1804 écrivait « il faut propager l’esprit de famille qui est si favorable à l’esprit de cité » Près d’un siècle plus tard cette idée sera reprise par Auguste Décompte qui dira que la nation est composé de famille et non d’individu. 

Cette place centrale de la famille sera encore affirmé un siècle plus tard dans une loi du 25 juillet 1994 article 1 " la famille est une des valeurs essentiel sur laquelle est fondé la société, c’est sur elle que repose l’avenir de la nation " 

Il y a trois points qu’on peut approfondir : 

• Que peut-on entendre par famille : la notion de famille 
• Quelles sont les sources du droit de la famille 
• Quelle a été l’évolution du droit de la famille depuis 1804 

I.  La notion de famille 

C’est très difficile de définir la famille, tout d’abord car il n’existe pas de définition légale de la famille, alors pour la définir il faut aller voir ce que disent les auteurs / la jurisprudence … et au final ça ne sera pas une définition de la famille mais plutôt à une description des familles 

Le point de départ est une définition doctrinale posé par des auteurs : " La famille peut être définit comme un groupe de personnes unit entre elles par des liens fondés sur le mariage, le pacs, l’affiliation voir la seule vie commune autrement dit sur des liens interindividuels " 

Cette définition assez générale renvoie à l’image de l’arbre généalogique et quand on regarde un arbre généalogique on constate qui nous met en présence de deux types de liens : il y a d’abord le lien de parenté et il y a ensuite le lien d’alliance (attention sens juridique et non commun). 

Le lien de parenté : les parents sont les personnes qui sont unis par un lien de sang ou par un lien adoptif, ce sont ceux qui ont en commun un ancêtre. Parmi les parents il y a d’un côté les parents en ligne directe et de l’autre les parents en ligne collatérale, la parenté en ligne directe vise les rapports de droit entre deux personnes dont l’une descend de l’autre; la parenté en ligne collatérale concerne les rapports de droit entre deux personnes qui descende d’un auteur commun. 

GP (2e  degré) —-> Parent  (1e  degré) —> fils = parent en ligne direct 

GP —> Parents —> Fils / frère / oncle et tante / cousin germain = parent en ligne collatérale  

Il faut ensuite définir le degré de parenté entre deux parents car selon le degré certaines règles vont trouver à s’appliquer ou pas par exemple on hérite que jusqu’au parent au 6e degré, ou encore il existe des interdit en matière de mariage qui eux aussi sont fonction du degré de parenté 

En ligne directe il y a autant de degré que de génération qui sépare deux parents 

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