Les différentes expériences constitutionnelles révolutionnaires ont elles permises une modération de l’exécutif?

Depuis 1789, la France a connu 14 constitutions : trois sous la révolution (1789-1799), trois sous le Consulat et l’Empire (1799-1815), deux Chartres plus la Constitution de 1815, puis les Constituions de 1848,1852,1875,1946 et 1958. La France a donc connu de nombreux régimes et de nombreuses Constitutions. L’histoire constitutionnelle de la France est très riche et toutes les retracées à travers une seule dissertation semble impensable. Il convient de se focalisé sur des périodes clés. Ici nous nous consacrerons donc à la période révolutionnaire qui s’étend de 1789 à 1799 que. l’on considère communément comme l’embryon de la vie politique Française.

Une Constitution est une loi fondamentale qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat ou d’un ensemble d’Etats. La valeur de la Constitution d’un Etat varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi.

La période précédant la Révolution Française était la période de l’ancien régime. D’un point de vue politique, c’était une monarchie absolue de droit divin. C’est à dire que le pouvoir du monarque n’était limité par aucune loi, aucune coutume et aucun autre pouvoir. Et pour cause, le roi prétendait détenir sous pouvoir directement de Dieu. Ils disposaient donc à la fois du pouvoir exécutif et législatif. A la veille de la révolution, le roi vit à Versailles et dirige la France avec ses ministres mais, l’unité du pouvoir centrale était contrasté avec une administration morcelée. En effet, chaque région avait ses particularités, il existait donc autant de systèmes d’impositions que de régions. Par ailleurs, les règles et les coutumes accumulés pendant des siècles commençaient à constituer une mosaïque difficile à gérer.

La France est le pays le plus peuplé d’Europe avec 25 millions d’habitants. La société est divisé en trois ordres: le clergé (composé d’évêque, archevêque qui représente le haut clergé et le bas clergé qui s’assimile au tiers état), la noblesse ( qui sont présent dans l’armée, qui disposent du droit de chasse…) et le tiers état ( tous les individus n’appartenant ni au clergé, ni à la noblesse). Alors que le clergé et la noblesse disposent de privilèges, le tiers état n’en a aucun, ils payent des impôts.. C’est alors sur eux que repose la vie économique de la France.

Progressivement, la bourgeoisie urbaine, cultivée (salon, cafés…) et éclairée qui paye ses impôts veut que la noblesse en paye aussi. Cette bourgeoisie réclame aussi un rôle politique correspondant à son importance dans la société.

Parallèlement, le XVIII siècle est aussi incarné par le mouvement des lumières. Les philosophes remettent en cause la monarchie de droit divin et l’absolutisme. De plus, la déclaration d’indépendance de 1776 et la Constitution Américaine de 1787 donnent de nombreuses idées à cette population éclairée par la raison.

Des hommes tels que Montesquieu, Voltaire ou Diderot invitent la population à penser par soi même, de s’opposer à l’obscurantisme et à l’ignorance.

De plus, à la veille de la révolution, le budget de la France est fortement déficitaire, et le tiers état était déjà suffisamment endetté. Va alors s’en suivre une crise financière et économique qui deviendra après la convocation des Etats Généraux politique. Le XVIII siècle est alors un siècle de contestation de l’ordre établi, d’un renforcement du désir de changement… Les Constituants veulent mettre fin à la monarchie absolue et au pouvoir sans limite du roi, tenus pour responsable des maux français. La France va alors connaitre sur cette période trois constitutions : la Constitution instituant une monarchique constitutionnelle (1791-1792); une constitution Républicaine (1793-1794) et une dernière Constitution sous un régime directorial (1795-1799).

L'intérêt du sujet réside alors dans l'analyse des anciens régimes qui permet de comprendre la structure politique et constitutionnelle de nos sociétés contemporaines. En effet, tout régime nouveau réagit et s'organise en tenant compte des défauts de ses prédécesseurs. De plus, il semble intéressant de voir si ces expériences révolutionnaires ont-elles réellement permis une modération de l’organe exécutif ?

L’exécutif est généralement chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Pour se faire, nous nous demanderons si les différentes expériences constitutionnelles révolutionnaires ont permises une modération de l’exécutif? Nous verrons donc d’une part la tentative de la Monarchie Constitutionnelle et de la Convention de modérer l’organe exécutif puis d’autre part la période du Directoire qui redonne vie à cet organe.

I-Une tentative d’affaiblissement de l’organe exécutif

Le Roi incarnait durant l’ancien régime tous les pouvoirs et était tenu responsable de tous les problèmes des français. Sa personne a donc été grandement remise en cause. De fait, que ce soit sous la monarchie Constitutionnelle ou sous la Convention, ses pouvoirs ont été grandement limités.

A- Monarchie constitutionnelle avec le Roi à la tête de l’exécutif

a)La création d’un organe législatif et d’une souveraineté nationale

La crise financière et économique force louis XVI à chercher de nouvelles sources de financement. Le Tiers état à atteint sa limite financière et la Noblesse refuse d’abandonner leurs privilèges. En 1788, face à la crise que traverse le royaume et l’incapacité des autorités à reformer la fiscalité, Louis XVI convoque les Etats Généraux. Convoqué par roi durant des crises majeurs: un tiers des députés représentent la noblesse, un autre tiers le clergé et autre l’autre tiers le tiers état.

Or la majorité écrasante de la population appartenait au tiers état. Cette représentation n’était absolument pas proportionnelle et sous représentait le tiers état. Réunit alors le 5 mai 1789 à Versailles, le roi était davantage préoccupé de l’état des finances et non par les reformes, contrairement aux députés qui avaient rédigés des cahiers de doléances… De plus, les députés du tiers état étaient mécontent de la médiocrité des sièges qu’ils possédaient et exigent une augmentation du nombre de leurs députés. et après des discussions fructueuses alors que le Roi croyait avoir convoqué une assemblée consultative, le 17juin 1789 le Tiers-Etat

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