Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 5 746 - 5 760
-
Fiche de révision, contrat administratif
S5 – Fiche de révision R. LUCAS 1 Séance n° 5 – La notion de contrat administratif I. L’IDENTIFICATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF Lors d’un cas pratique, afin de déterminer si tel ou tel acte revêt le caractère d’un contrat administratif, vous devez procéder par étape. ( !) Ne pas aller
1 684 Mots / 7 Pages -
Fiche de révisions ,TD histoire.
Séances 2 et 3 : L'importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit : Territoire de la Gaulle, futur territoire des rois francs et ensuite des capétiens. 2 influences juridiques durables : le droit romain et la chrétienté. La République est la première étape de cette influence,
2 219 Mots / 9 Pages -
Fiche de révisions L1S1 droit de la famille
Section 1 : Définition de la famille FAMILLE : • Sens linguistique : - Famille romaine : familia, composée de famulus (=esclaves attachés à la maison du maître, tous sous l’autorité du pater familias (père de famille) - Famille médiévale : ceux qui vivent sous un même toit Résidence commune
2 319 Mots / 10 Pages -
Fiche de révisions pacte de préférence
1. PACTE DE PREFERENCE : 1. Definition du pacte de préférence : Selon l’article 1123 Al.1 du CCIV, le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. Dans ce
2 083 Mots / 9 Pages -
Fiche de travail sur CAMUS, L'Etranger
Se connecter | Inscrivez-vous Dissertations Gratuites - Le site des dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC Dissertations Fiches de lecture Archives du BAC Plus Page d'accueil » Biographies » Albert Camus Camus L'Etranger par cookiex, janv. 2012 | 5 Pages (1002 Mots) | 832 Vus | 4.5 1 2
795 Mots / 4 Pages -
Fiche démocratie
Chapitre 4 : La démocratie P1 L’essence de la démocratie A) La démocratie représentative * La démocratie est fondée sur l’élection. C’est une forme de démocratie dans laquelle les individus donnent mandat à certains d’entre eux appelés représentants. Pour cela, on va procéder par éléction. * Election : Il faut
2 390 Mots / 10 Pages -
Fiche DIP
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ecole de droit de la Sorbonne Cours de droit international public Licence en droit – troisième année Deuxième semestre 2017-2018 Pr. Evelyne Lagrange PLAN SUSCEPTIBLE D’EVOLUTIONS PARTIE I – FAIRE REGNER L’ORDRE ET/OU RESPECTER LE DROIT Titre 1 – Négocier Section 1. Principe(s) du règlement pacifique
15 055 Mots / 61 Pages -
Fiche discours de Bayeux général de Gaulle
Il s’agit d’un extrait du discours tenu par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946. Après la période difficile marquée par la seconde guerre mondiale, le régime dictatorial de Vichy, il y a une volonté de revenir à a démocratie en proclamant une nouvelle République. La
589 Mots / 3 Pages -
Fiche droit administratif
Boucavel Céliane TD droit admin Fiches de lecture : 1/ a/ Auteurs : Prosper Weil, un juriste français de gauche et Dominique Pouyaud, une professeure française de droit public. b/Cet extrait de l’ouvrage « Le droit administratif » au début paru en 1980, un ouvrage collaboratif entre ces deux auteurs.
1 338 Mots / 6 Pages -
Fiche droit administratif-le régime des contrats administratifs
LE REGIME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Généralités : * Avant l’abandon de la théorie des actes d’autorité et de gestion par l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco, les contrats de l’administration étaient considérés comme des actes de gestion relevant du droit privé et de la compétence judiciaire. * Puis la jurisprudence
901 Mots / 4 Pages -
Fiche droit civil
DCO S1 L’obligation est un lien entre deux personnes ayant un côté actif, c’est une créance qui appartient au créancier et un coté passif, la dette du débiteur. Elle est considérée comme un bien car peut circuler de la même manière (possibilité cession de dette). Le droit des obligations est
22 302 Mots / 90 Pages -
FICHE DROIT CIVIL droit de la propriété
Le droit d’user de la chose : USUS ________________ ➢Positif = C'est le droit accordé au propriétaire de se servir de sa chose. Mais, il y a des choses qu'on ne peut pas user comme les choses mobilières. Certains biens ne peuvent pas non plus de faire un usage prolongé
758 Mots / 4 Pages -
Fiche droit constitutionnel
Introduction à la théorie de l’Etat 1 PARTIE 1 : SITUER LA 5ème REPUBLIQUE Titre 1 : situer la 5ème République dans lʼhistoire Sous-titre 1 : les expériences constitutionnelles fondatrices (1789-1848) Chapitre 2 : De la dictature de César au régime parlementaire (1799-1848) Section 1 : Le césarisme (1799-1804) Après
2 795 Mots / 12 Pages -
Fiche droit de l'urbanisme
FICHES URBANISME FICHE 1 ET 2 : HIERARCHIE ET ARTICULATION DES DOCUMENTS D’URBANISME DIVERSITE DES NORMES D’URBANISME * Normes nationales Définition et classification Les normes d'urbanisme définissent les conditions de fond de l'occupation des sols par les personnes publiques et privées dans le but d'assurer un développement harmonieux de l'urbanisation.
32 785 Mots / 132 Pages -
Fiche droit de la peine
* Les peines restrictives de liberté : c’est une peine exécuté en milieu ouvert. On les appelle également peine alternative, car l’objectif est d’éviter les incarcérations. * La probation : c’est période au cours de laquelle un condamné placé hors du système incarcération doit respecter des obligations d’assistance et de
21 904 Mots / 88 Pages