La codification

Manon LEVEQUE

08 nov. 2018

TD N°4 – La loi

Le déclin de la loi à l’époque contemporaine

Introduction :

« Le droit est un instrument au service de la société », disait Portalis il y a déjà deux siècles. Pourtant, il se pourrait que cette célèbre maxime ne soit plus vraiment dans l’ère du temps… En effet, même si la nature de celui-ci perdure, le droit n’est pas vu de la même façon par tout le monde. Il semblerait même que certain aient une connotation plutôt négative à l’égard du droit, de par son évolution dans le temps ainsi que ses diverses sources, qui ne cessent, d’ailleurs, de se multiplier au fil des années. Parmi elles, la loi, ou encore l’ensemble des règles juridiques. La loi provient de l’autorité souveraine, tous les individus sont sous l’obligation de la respecter sous peine de sanctions. Elles sont, par leur application, des règles essentielles à la vie en société car elles régissent les relations entre individus, permettent une cohésion absolue et offrent une base solide à la société. Pour illustrer parfaitement ce propos, Martin Luther King s’aimait à dire que « une loi ne pourra jamais obliger un homme à m’aimer mais il est important qu’elle lui interdise de me lyncher ».

Depuis l’Antiquité, l’intérêt porté aux lois est grand. Mais lors de la chute de la monarchie, le droit romain a commencé à changer, plus particulièrement avec l’avènement de la République donnant lieu à un réel bouleversement des institutions. On s’intéresse de plus en plus à l’art législatif ; ce culte de la loi se concrétise en 1804 lors de l’écriture du Code civil qui va engendrer un mouvement de codification du droit. Pourtant, aujourd’hui la loi n’est plus ce qu’elle était : sa qualité, sa portée et on ira même jusqu’à parler de son autorité qui subissent une véritable dégradation. Ici, la loi peut s’entendre sous deux formes : le sens matériel, c’est à dire la loi définit par son contenu ; puis le sens formel, lorsqu’est visé l’organe qui édicte le texte en question.

Il convient donc de se demander si l’on peut parler d’un déclin de la loi à l’époque contemporaine ? Il se pose alors le problème de la dégradation de cette dernière (I), fait que personne ne pourra nier ; ainsi que la multiplication des sources du droit (II) qui a sans doute une part de responsabilité très large dans la dégradation de la loi.

Plan :

1. La dégradation de la loi

Aujourd’hui, en France, et depuis quelques décennies déjà, la loi n’est plus ce qu’elle était autrefois. On peut parler d’une dégradation de celle-ci. Elle est dûe à plusieurs facteurs essentiels, comme l’art législatif (A) qui permet de s’interroger sur la façon de légiférer puis, l’insécurité juridique et judiciaire (B) ; pour n’en citer que deux.

1. L’art législatif

- Déclin de la loi avant la Constitution de 1958. Dès la IIIème République, le Parlement a délégué son pouvoir législatif au Gouvernement pour des raisons politiques et techniques.

- Code civil de 1804, Portalis. Qualité littéraire remarquable. Stendhal déclarait y puiser son inspiration.

- Dispositions législatives dépouruvues de valeur normative

- Intervention du Conseil constitutionnel

1. L’insécurité juridique permanent

- Nouveau Code civil (nouvel accès au droit)

- Interprétation des lois difficile. Lois trop détaillées et parfois trop complexes.

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