De quelle manière se traduit l’évolution de la loi à l’époque contemporaine ?

Plan détaillé : Le déclin de la loi à l’époque contemporaine

Problématique : De quelle manière se traduit l’évolution de la loi à l’époque contemporaine ?

1/ Une crise structurelle

A/ Une forte insécurité juridique

Dans cette sous partie il s’agira de parler du problème d’inflation législative, mais aussi d’instabilité des règles, qui perdent peu à peu en qualité.

Les lois sont de plus en plus nombreuses, avec une prolifération des textes qui deviennent plus long : « la multiplication des normes, […] engendrent un sentiment d’angoisse diffuse ; le D n’apparait plus comme une protection mais comme une menace. »

Inflation normative et inflation des rapports qui portent sur elle : 94 000 articles de lois et plus de 250 000 articles réglementaires en 2023.

Les textes aussi gagnent en longueur : le nombre moyen d’articles dans une loi a doublé de 1990 à 2009.

Cette inflation nuit à notre compétitivité car « il devient très difficile […] de connaître la loi, et d’organiser ses comportements d’investissement ou de consommation en fonction de celle-ci ».

Par ailleurs, il y a une forte instabilité juridique accompagnée d’une dégradation qualitative. Les textes sont changeants, malléables, mal rédigés, tombent dans le détail.

« La loi dont on change à chaque saison, la loi jetable, n’est pas respectable ». La création de nouvelles règles entraine systématiquement la recodification d’anciennes pour veiller à leur bonne application, le droit change donc en permanence. Les modifications sont d’ailleurs parfois incompréhensibles, redondantes, absurde. On observe des phénomènes d’abrogation de lois par erreur.

Les textes deviennent de plus en plus complexes, avec toujours plus de technicité et de souci du détail, ce qui conduit à multiplier les erreurs, les oublis et les malfaçons.

Cela à un coût sur économies : environ 3 ou 4 points de PIB selon les pays, et entraine un déclin de l’attractivité des systèmes juridiques.

B/ Un dysfonctionnement du système juridique

Ici nous parleront des problèmes structurels du système juridique, qui favorise un déplacement des maux et non leur suppression. Mais aussi, l’implication des pouvoirs publics dans le déclin de la loi.

Le mal est structurel, car les politiques visant à le combattre ne font que le déplacer et non l’éliminer.

Pouv pub et parlementaires a l’origine des solutions sont aussi à l’origine de sa résurgence sous d’autres formes.

Les règles visant à l’amélioration du droit sont perverties par les dysfonctionnements du système juridique.

Il y a donc une auto-dérégulation des lois, car elles participent au mal qu’elles veulent combattre.

Ce déclin est le fruit d’un frustration parlementaire importante, favorisée par procédures parlementaires et des pouvoir des commissions avec effets pervers.

Il y a une proportion croissante du nombre du nombres d’articles contenus dans une loi promulguée, par rapport au projet/proposition de loi initiale.

Par exemple : loi 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux avait 76 articles et a fini avec 240. Ou bien en 2020 : nombre d’articles de loi au dépôt de 427, avec finalement 1 221 promulgués.

Il y a aussi un usage irraisonné du droit d’amendement par le gouvernement, qui augmente le volume des textes votés et diminue leurs cohérences.

La règle de l’entonnoir ne peut endiguer la masse que produit un droit que les parlementaires jugent fondamental.

2/ Un déclin guidé par une recherche absolue de sécurité

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