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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 5 821 - 5 835

  • Fiche méthode du commentaire d'arrêt

    Fiche méthode du commentaire d'arrêt

    Ce document est une fiche pour avoir une base sur le commentaire d'arrêt, tout du moins sa méthode. Attention, ce document peut comporter des fautes, ce document est en libre accès et son expéditeur ne pourra faire l'objet de quelconques plainte. Le type de décision : on donne l’arrêt et

    262 Mots / 2 Pages
  • Fiche métier d'avocat

    Fiche métier d'avocat

    A la découverte des métiers du droit : Avocat ________________ ________________ I/ Présentation des fonctions du métier - L'avocat étudie les dossiers qui lui sont confiés et les procédures, vérifie des cas de jurisprudence, reçoit les clients. - Il doit : défendre, aider et conseiller -Il existe 3 types d'avocats

    276 Mots / 2 Pages
  • FICHE N°1 (bis) : La distinction entre le contrat administratif et l’AAU et l’identification des « vrais » contrats administratifs

    FICHE N°1 (bis) : La distinction entre le contrat administratif et l’AAU et l’identification des « vrais » contrats administratifs

    FICHE N°1 (bis) : La distinction entre le contrat administratif et l’AAU et l’identification des « vrais » contrats administratifs Devoirs semaine pro : Fiches arrêt : doc, 6, 12 et 15 Commentaire : doc. 2 bis (Mme Rispal) Point cours : Différences de nature et finalité et de régime.

    728 Mots / 3 Pages
  • Fiche n°1 examen blanc civil: "Intérêt général et respect de la vie privé."

    Fiche n°1 examen blanc civil: "Intérêt général et respect de la vie privé."

    Fiche n°1 examen blanc civil. "Intérêt général et respect de la vie privée" Accroche : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans

    4 458 Mots / 18 Pages
  • Fiche n°2 : l'existence internationale de l'Etat

    Fiche n°2 : l'existence internationale de l'Etat

    TD n°2 DIP : L'existence internationale de l'Etat : Question 1 : Expliquez le principe de l'égalité souveraine des Etats : Le principe d’égalité souveraine n’est qu’une conjonction de deux principes : Le principe d’égalité des Etats et le principe de la souveraineté des Etats. Le premier principe apparaît comme

    1 843 Mots / 8 Pages
  • Fiche organisation administrative

    Fiche organisation administrative

    Principes de bases: L’administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’état, d’une collectivité locale, ou d’un service public. La personnalité morale de droit privé, est un ensemble de personnes physiques Une personne morale est une entité, le plus souvent un groupement dotée de la personnalité juridique, et

    888 Mots / 4 Pages
  • Fiche PACS, mariage, concubinage

    Fiche PACS, mariage, concubinage

    K.F.H Fiche droit de la famille Première partie : Le couple. Durant le 19ème : Conception du couple = famille légitime. Seul les couples mariés et les enfants légitimes avaient des droits. Puis développement des couples non mariés = évolution du droit = reconnaissance des couple NM Le couple NM

    5 635 Mots / 23 Pages
  • Fiche Pays: les Etats-Unis

    Fiche Pays: les Etats-Unis

    FICHE PAYS ETATS-UNIS :  Informations générale :-Pays Etats-Unis situé sur le continent Américain, aucune langue officielle par contre l’anglais est la langue officielle dans 28 états sur les 50 états des Etats-Unis. -Population des Etats-Unis : 311 millions d’habitant pays le plus peuplé derrière la Chine et l’Inde -Capital

    1 840 Mots / 8 Pages
  • Fiche police administrative

    Fiche police administrative

    FICHE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE Police adm = doit faire régner l’ordre public et donc = service public. (CE 13/02/1976 Roderons) Régule activités de tous pour que la cohabitation de ces idées se passent bien. * Distinction police adm/judiciaire : PJ intervient lien avec infraction pénale, PA intervient quand

    584 Mots / 3 Pages
  • Fiche pratique succession bts notariat

    Fiche pratique succession bts notariat

    SECTION 1: LES SUCCESSIONS : OUVERTURE SUCCESSION Ouverture succession France -> pas forcément au lieu du décès Mort -> constat formel et officiel résultant d’un acte de décès qui énonce le jour et l’heure du + (art 79 CCvil) DS : 50.000 pour les succession en ligne direct et 3000

    997 Mots / 4 Pages
  • Fiche procédure pénale cas

    Fiche procédure pénale cas

    Procédure pénale -Procédure → procedere = aller de l’avant en latin ; chemin qui conduit à la réalisation d’un objectif en l’occurrence l’application d’une peine à un délinquant. -Ensemble des règles qui régissent ce processus plus ou moins long qui va de la constatation des infractions au jugement de leur

    19 277 Mots / 78 Pages
  • Fiche récapitulative de droit civil

    Fiche récapitulative de droit civil

    FICHE RÉCAPITULATIVE DROIT CIVIL L’imprévision ⇒ Avant 2016 : la France est l’un des derniers pays d’EU a ne pas avoir de clauses modératrices de la force obligatoire du contrat. L’arrêt Canal de Craponne (6 mars 1876) consacre le principe d’intangibilité du contrat, de rejet de la théorie de l’imprévision,

    13 438 Mots / 54 Pages
  • Fiche responsabilité pour faute, DROIT CIVIL

    Fiche responsabilité pour faute, DROIT CIVIL

    LA RESPONSABILITE POUR FAUTE : VICTIME ======> Ancien article 1382 (droit commun) =====> SI ECHEC =========> Article 1240 réparation sur les fondements spéciaux. Principe de responsabilité= VALEUR CONST : 1882 CC « Nul n’ayant le droit de nuire à autrui, en principe , tout fait quelquonque de l’homme qui cause

    909 Mots / 4 Pages
  • Fiche révision concubinage

    Fiche révision concubinage

    THEME 3 : LE CONCUBINAGE CHAPITRE 1/ LES CONDITIONS D’EXISTENCE DU CONCUBINAGE Article 515-8 : le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple Section

    962 Mots / 4 Pages
  • Fiche révision droit public l1 s1

    Fiche révision droit public l1 s1

    DROIT PUBLIC Georges BURDEAU: « Personne n’a jamais vue l’État, mais qui pourrait cependant nier qu’il soit une réalité? la place qu’il occupe dans notre vie quotidienne est telle qu’il e pourrait être retiré sans que, du meme coup soient compromises notre possibilité de vivre. » l’État conditionne notre comportement DROIT PUBLIC=

    3 104 Mots / 13 Pages
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