Fondation du régime semi présidentiel

Commentaire composé - Droit Constitutionnel

        Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France est dévastée, il lui faut se reconstruire politiquement. Le général Charles De Gaulle plaide alors pour un régime doté d’un chef d’Etat fort, mais c’est finalement un régime parlementaire qui sera choisi pour la IVe République. De Gaulle, notamment avec son discours du 16 juin 1946 à Bayeux,  a fortement inspiré la direction qu’a pris la Ve République et il est clair que les idées développées dans son discours posent les bases de ce que sera, douze ans plus tard, la Ve République. Le général voulait s’éloigner du modèle en place précédemment pour se doter  d’un régime politique avec un chef d’État fort. Il s’agissait donc de se libérer du régime parlementaire et de s’approcher d’un régime présidentiel. Michel Debré, homme politique sous la IVe et Ve République et surtout fervent gaulliste a aidé à rédiger la Constitution de la Ve République. Le discours qu’il a prononcé devant le Conseil d’Etat avait pour but d’exprimer l’objectif qui a été poursuivi avec le projet de la Ve république. Jean-Claude Colliard était un juriste, un universitaire et un administrateur français, il a été un membre du Conseil constitutionnel et a rédigé un texte sur la nature des régimes parlementaires contemporains. Dans son texte traitant du régime « semi-présidentiel », il questionne le bien fondé de ce terme. La Ve République est un régime à part dans le monde. Si la France est connue pour avoir expérimenté sur son sol tous les types de régime politique, alors la Ve République peut être considérée comme une synthèse de ceux-ci. Nous pouvons alors nous demander quelle est l’organisation des pouvoirs exécutifs et législatifs mise en place sous la Ve République ?

        Nous allons voir ce que la Ve République a hérité du régime parlementaire (I), avant de nous intéresser à la nouvelle place du pouvoir exécutif et à l’équilibre des pouvoirs que le régime « semi-présidentiel » met en place (II).

I _ L’héritage du régime parlementaire

        À l’origine de la Ve République se trouve la volonté de s’éloigner des régimes qu’a précédemment connu la France (A), et cela implique de redéfinir le pouvoir et l’influence du parlement (B).

1. Une volonté de s’éloigner des précédentes républiques et du régime parlementaire

À la suite de la Seconde Guerre Mondiale, le peuple exprime sa volonté de changement, en votant contre un retour à la IIIe République par voie référendaire. Bien que le général De Gaulle souhaite un chef d’Etat fort, l’Assemblée constituante rédige une proposition de Constitution instaurant un régime parlementaire semblable à celui de la IIIe République. Celle-ci est rejetée par référendum, suite à quoi une nouvelle assemblée constituante se compose et une seconde propostion sera, malgré une forte abstention, adoptée. Douze ans plus tard la volonté de rupture avec le régime parlementaire est claire, De Gaulle revient au pouvoir avec le soutien du peuple et propose de rédiger une nouvelle Constitution et d’établir une nouvelle république. Michel Debré, un partisan gaulliste, prononcera alors un discours devant le Conseil d’Etat afin d’éclaircir le projet de Ve République. Il explique alors que l’Etat nécessite un chef puissant, doté d’une forte légitimité, que le Gouvernement doit rester responsable devant le Parlement, que le pouvoir judiciaire doit être clairement écarté des deux autres afin d’en garantir la qualité, et surtout que la nouvelle Constitution doit permettre l’élaboration de la vie politique. Cette présentation du Président de la République comme du pilier de l’Etat, montre la volonté de l’époque de redéfinir la démocratie française et d’affirmer le pouvoir exécutif  vis à vis du pouvoir législatif.

1. La redéfinition du domaine parlementaire et législatif

Avec la Ve République, le pouvoir législatif a été affaibli. Le Parlement ne garde pas longtemps la capacité de nommer le Président de la République. La perte de cette faculté au profit d’une élection au suffrage universel direct affaibli le Parlement, et donne plus de légitimité au chef de l’exécutif. Les députés étant toujours élus au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale conserve cependant une légitimité forte. La deuxième chambre parlementaire, le Sénat permet d’exercer un contre-pouvoir sur la chambre basse et de faire amender les projets de lois que cette dernière propose. De plus la nouvelle place de la Constitution, et l’existence du Conseil constitutionnel, ne permet plus aux parlementaires de légiférer comme bon leur semble. Le pouvoir législatif ne pourra désormais plus empiéter sur l’exécutif, en effet le domaine de la loi est désormais défini, et ceci au profit du règlement. Afin de soustraire le Gouvernement de sa servitude envers le Parlement, l’obligation de vote personnel est instaurée. Néanmoins le Parlement conserve une forte importance politique et n’est pas subordonné à l’exécutif, le Gouvernement demeurant responsable politiquement devant lui. Dans le but d’assurer à l’opposition la possibilité de s’exprimer, un jour par semaine est réservé aux questions parlementaires. Les chambres ont toujours la possibilité de renverser le Gouvernement, ce qui leur permet d’exercer un certain contrôle sur l’exécutif. De plus il est apparu durant les péridodes de cohabitation que lorsque le Président de la République n’a pas avec lui la majorité parlementaire, il ne peut exercer librement la politique de son souhait et nomme un Premier ministre du bord politique de la majorité. Ainsi, bien qu’ayant effectivement été diminué, le pouvoir législatif conserve tout de même une forte légitimité et exerce un contrôle sur l’exécutif, à l’image de ce que l’on pouvait observer au cours des régimes précédents.

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