Droit
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Fiche révision institution européenne
Chapitre 2 : Les organes de l’UE Les organes se distinguent des institutions dans la mesure ou ils ne détiennent pas de compétences décisionnelles et juridictionnelles. Cependant ils participent de manière décisive. Section 1: Les organes consultatif Paragraphe 1: le comité économique et social européen Le CESE et l’assemblé consultative
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Fiche sur l'inexécution en matière contractuelle
L’INEXÉCUTION I - Les différents types d’inexécution ◦ L’inexécution pure et simple → le débiteur ne fait rien ◦ Le retard dans l’exécution → peut avoir des conséquences dommageables et peut entraîner une exécution pure et simple ◦ L’exécution partielle → lorsque la prestation est divisible (€). On n’est pas
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Fiche sur La Constitution
LA CONSTITUTION C° : instrument « alchimique » chargé de transformer la volonté politique du Souverain en acte et processus juridique. S 1 : La notion de C° Plusieurs réalités selon pays et époques car plusieurs critères. I – Coutumière ou écrite A – Coutumières Coutumes : « pratique répétée
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Fiche sur la gouvernance française.
Chapitre 2 : Gouverner la France depuis 1946 France : réputé pour être une Nation incarnée dans Etat. La révolution => bouleversement politique brutal mais n’a rien changé. 46 : Début de la 4ème république Importance de la France pour CDG en 54 : puissance; grandeur; gloire. Monarchie absolue en
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Fiche sur la Procédure Pénale.
Procédure pénale Introduction -discipline juridique la plus médiatisée, pose problème aux politiques car contrairement à d’autres disciplines, procédure pénale est la plus convoitée par les médias -par ex : on en parle en continue dans les journaux et à la télé -objectif : condamner les coupables et en laissant libre
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Fiche sur le droit de la personnalité Assas Paris 2
Droit de la personnalité Droit de la personnalité = droits inhérents à la personne humaine. Ils tendent à protéger les intérêts primordiaux de toute personne physique, ce sont les droits primordiaux. Ils sont affiliés au droit de l’homme = droits essentiels qui échappent à l’emprise du législateur, intéressent surtout la
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Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions
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Fiche synthétique sur le patrimoine
FICHE 6 : LE PATRIMOINE Les droits subjectifs patrimoniaux : Droits évaluables en argent et qui peut être cédé où transmit. La notion de patrimoine : Théorie d’Aubry et Rau (définit au XIXème Siècle) * Ensemble d’élément qui forme une universalité, tous les éléments ont nécessairement une valeur pécuniaire regroupés
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Fiche TD droit administratif
Année universitaire 2015-2016 Licence 2ème année 1er Semestre DROIT ADMINISTRATIF Cours de Simon GILBERT, professeur FICHE N°3 : Les compétences respectives du juge administratif et du juge judiciaire Bibliographie (très sélective) . G. VEDEL, « De l’arrêt Septfonds à l’arrêt Barinstein », JCP G, 1948-I-682. . J. Moreau, « De
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Fiche TD droit administratif
TD 2 : L’ordre juridictionnel administratif Loi du 16 et 24 août 1790 : On ne peut pas appliquer les règles de droit privé à l’administration. Quelle est l’autorité juridictionnelle compétente pour juger l’administration (silence sur ce point). Séparation autorités administratives et judiciaires. Loi du 24 mai 1872 on passe
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Fiche td droit civil
a) Fortement recommandés : - Un manuel d’introduction au droit récent A titre indicatif : - P. Malaurie et P. Morvan, Introduction générale, Defrénois. - R. Encinas de Munagorri, Introduction générale au droit, Flammarion. - Un ouvrage de terminologie juridique (idéalement, G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF) b) Eventuellement : -
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Fiche td droit civil
! Introduction générale au droit Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy Université Paris-Sud – Faculté Jean Monnet Année universitaire 2021-2022 - 1er semestre Travaux dirigés de droit civil 1 1ère séance : LE DROIT 9. BIBLIOGRAPHIE 1. Fortement recommandés : * Un manuel d’introduction au droit récent A titre indicatif :
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Fiche technique - les cabinets ministériels
Fiche technique – Les cabinets ministériels Les cabinets ministériels représentent l’ensemble des collaborateurs personnels d’un ministre ou d’un secrétaire d’État, et ce soit parce qu’ils disposent des mêmes affinités politiques, ou bénéficient de qualités techniques. De ce fait il s’agit d’une petite équipe à la dévotion du ministre, et dont
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Fiche technique : le défenseur du peuple espagnol.
SOUKAINA BOUNHIR Fiche technique : le défenseur du peuple espagnol La monarchie parlementaire espagnole a connu sous l’ère franquiste une longue période de totalitarisme et de dictature le plongeant dans un isolationnisme notoire. C’est en effet le rétablissement de la démocratie en Espagne avec la rédaction de la constitution espagnole
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Fiche technique Russie
FICHE TECHNIQUE - LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN RUSSIE * Définition des termes : * Russie : = Fédération de Russie, plus vaste pays de la planète. Sa capitale est Moscou, sa langue officielle le russe et sa monnaie le rouble. Elle demeure une fédération constituée de 85 sujets disposant d’une
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