Droit
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Fiche technique Russie
FICHE TECHNIQUE - LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN RUSSIE * Définition des termes : * Russie : = Fédération de Russie, plus vaste pays de la planète. Sa capitale est Moscou, sa langue officielle le russe et sa monnaie le rouble. Elle demeure une fédération constituée de 85 sujets disposant d’une
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Fiche Titre I : Avènement de la République (1789-1814)
Titre I : Avènement de la République (1789-1814) Chapitre 1 : Révolution Française (1789-1799) La révolution C'est le fruit d’une grande évolution, la continuité des événements. Section 1 : Période de la monarchie constitutionnelle ( 20 juin 1789 et sept 1792) - EG 5mai 1789 L16 : « ce jour
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Fiche Vendre Mguc
Compétence 41 Vendre 411 Préparer l’entretien de vente X 412 Établir le contact avec la clientèle X 413 Argumenter X 414 Conclure la vente X Date et durée de l’activité : 12 novembre au 23 décembre 2013 Contexte professionnel de l’activité : • J'ai effectué ma période de stage, pendant
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Fiche vente
FICHE D’ACTIVITÉ NUMÉRO 2 : MERCHANDISING Stagiaire : BRUNO Julien Période : Février 2019 Contexte professionnel de l’activité : Celio, ZAC de La Fontaine Au Brun Domaine d’activité : 2 – Animation et dynamisation de l’offre Compétence : Mettre en place un espace attractif et fonctionnel Description de l’activité menée
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Fiches - Anglais juridique : the common law legal system
FICHES – ANGLAIS L2 S1 Fondamental principles → The UK has a common law legal system that covers how all civil and criminal laws are made. A fondamental part of any legal system is its constitution – def: * a constiution is a fondamental law wich organizes, distributes and regulates
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FICHES D ARRETS
TD N° 3 DROIT DE L ENTREPRISE : La concurrence FICHES D ARRETS Arrêt du 10 Avril 2013 Faits : Mr X expert comptable a conclut un contrat portant sur la cessation d'un droit dit « de présentation de clientèle » à la société d'expertise Abax expertise le 21 Décembre
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Fiches d'arrêt
TD n°1 : Fiches d’arrêt * Civ., 30 mai 1838 Par un arrêt du 30 mai 1838, une des chambres civiles de la Cour de Cassation a dû se prononcer sur l’obtention de dommages et intérêts à la suite d’une rupture de promesse de mariage. En effet, un père a
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Fiches d'arrêt (Cass. 2ème Civ., 7 octobre 2004 et Cass. Soc, 6 février 2013)
* Cass. 2ème Civ., 7 octobre 2004, n°03-12653 L’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 7 octobre 2004 précise qu’une preuve doit être administrée de façon loyale lors d’un procès. En 1989, une femme a reçu une somme d’argent d’un homme. Cependant, les héritières
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Fiches d'arrêts
1. Dressez la fiche de jurisprudence des 3 arrêts de la fiche (doc. 5 et 7). Document 5 : Faits : Mme Calvez a souscrit un contrat d’assurance Essor avec une garantie invalidité, le 26 juin 1980, auprès des Assurances Générales de France (AGF) Ce contrat devient obsolète le 20
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Fiches d'arrêts / Arrêt Cour de Cassation, chambre sociale 10 mai 2001, n°99-40584
1- Arrêt Cour de Cassation, chambre sociale 10 mai 2001, n°99-40584 -Phrase d’accroche : Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 10 mai 2001, eu égard à l’obligation de fidélité et de loyauté d’un employé envers son employeur. -Recherche des
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Fiches d'arrêts de droit administratif.
Fiches d’arrêts Droit Administratif Séance 1: Introduction Régime spécial applicable à l’administration pour des besoins de service public TC, 1873, Blanco : Le juge administratif est compétent pour connaître d’une action en responsabilité extra contractuelle engagée par une personne privée contre l’État Le service public, notion fondateur du droit administratif
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Fiches d'arrêts droit
La loi et la codification Document 1 : Discours préliminaire, Portalis 1801 Quel est le contexte politique du discours ? Pourquoi a-t-on pu écrire que le Code Civl constitue une oeuvre « transactionnelle »? Ce discours apparaît au lendemain de la Révolution française de 1789-1799. Suite à de longues cavales après
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Fiches d'arrêts sur le statue de l'enfant à naître.
Fiches d'arrêts Le statut de l'enfant à naître Fiche d'Arrêt 1 : Une femme enceinte dont le terme de la naissance était prévu pour le 10 Novembre et rentrée en clinique en vue de son accouchement le 17 Novembre. Le même jour elle constate une anomalie du rythme cardiaque de
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Fiches d'arrêts, droit de la famille
TD Séance 1 . Doc 1 . Civ, 30 mai 1838 il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre civil de la cour de cassation en date du 30 mai 1838. en l'espèce , une fille à subi un préjudice suite à la rupture de sa promesse de mariage avec
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Fiches DA
Droit Administratif L2 UPB – Monsieur Dreyfus * THÈME 4 : L’ACTION ADMINISTRATIVE GALOP 19/03 : galop d’essai. Le droit administratif doit permettre à l’administration d’agir mais pas n’importe comment et pas de n’importe qu’elle manière. Il existe un code, le code des relations entre le public et les administrations.
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