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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 5 896 - 5 910

  • Finances publiques cas

    Finances publiques cas

    Finances publiques INTRODUCTION Cette introduction va nous permettre d’examiner les trois points suivants : * La définition et les caractères des finances publiques * Le domaine des finances publiques * Les grands problèmes posés par les finances publiques 1. Définition et caractère des finances publiques Les finances publiques ont pour

    11 096 Mots / 45 Pages
  • Finances publiques L2 : le droit des contrats

    Finances publiques L2 : le droit des contrats

    DROIT DES CONTRATS 12/09/18 METHODOLOGIE Préambule le commentaire de texte juridiques : Le commentaire est une compétence professionnelle des juristes, c'est-à-dire un savoir que seuls les juristes cultivent et utilisent. Le commentaire de texte est l’apprentissage d’un savoir-faire, et la rédaction d’un texte juridique Paragraphe 1. Pourquoi le commentaire de

    42 756 Mots / 172 Pages
  • Finances publiques.

    Finances publiques.

    Les finances publiques INTRODUCTION Section 1 : La notion de finances publiques Apparaît un ensemble d’acteurs privés commeles banques, structures professionnelles, les fonds financiers.. Mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l’OCDE, la banque mondiale, les org régionales.. Globalisation des finances publiques traduite par un phénomène de mondialisation qui

    5 828 Mots / 24 Pages
  • Finances punliques

    Finances punliques

    FINANCES PUBLIQUES Introduction : On va évoquer les deniers publics, des personnes publiques. Et les finances publiques sont les règles de droit qui régissent l’utilisation de ces deniers publics par les personnes publiques parce que cela n’est pas libre. Beaucoup de règles contraignantes s’imposent. Quelles ressources, quelles dépenses, quelle hauteur

    5 735 Mots / 23 Pages
  • Fine d'arrêt bts notariat

    Fine d'arrêt bts notariat

    Fiche d’arrêt RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :



Sur le moyen unique :

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 octobre 2008) d'avoir prononcé le retrait total de leur autorité parentale sur leurs

    484 Mots / 2 Pages
  • Finland Economy

    Finland Economy

    Contents 1. Introduction 2 2. General information of Finland 3 3. Finland economic evolution 4 4. Trade between Finland and Russia 9 5. Information and communication Technologies industry 12 6. Doing business 14 7. Relation Finland – Estonia 15 8. Conclusion 19 9. List of Exhibits 20 10. Bibliography 26

    2 173 Mots / 9 Pages
  • Firme bancaire « contexte actuel et perspectives européens »

    Firme bancaire « contexte actuel et perspectives européens »

    Firme bancaire « contexte actuel et perspectives européens » Clé entrée : LahetCCPro20 L’importance d’un meilleur fonctionnement des marches des capitaux (crédit bancaire, monétaire, financier) pour assurer le succès de l’euro a poussé la commission européenne à faire de l’intégration bancaire et financière. Puisque l’euro est devenu la monnaie unique

    11 350 Mots / 46 Pages
  • Fiscalité

    Fiscalité

    Définition du droit fiscal : C’est l’ensemble des dispositions juridiques relatives au droit de l’impôt. L’impôt est apparu « sous l’AR » afin de financer les dépenses de guerre. Les Révolutionnaires ont constaté une inégalité, ils voulaient faire en sorte que tout le monde paient l’impôt. Les 4 vieilles (imports

    3 686 Mots / 15 Pages
  • Fiscalité de l'entreprise

    Fiscalité de l'entreprise

    FISCALITE DE L’ENTREPRISE Introduction I. Définitions de l’impôt Au sens large du terme, l’impôt est un concept ancien, il remonte à la plus haute antiquité, les pharaons imposaient leurs sujets, l’empire romain aussi, jusqu’à aujourd'hui. Tous les pouvoirs institués ont eu recours à l’impôt. Les impôts ont beau exister en

    28 391 Mots / 114 Pages
  • Fiscalité, la notion d'impôt

    Fiscalité, la notion d'impôt

    II. La notion d'impôt A. Impôt et notions voisines Gaston Jeze défini l'impôt comme "une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie dans le but d'assurer la couverture des charges ". L'intérêt de cette définition de JEZE est de mettre en lumière les

    3 063 Mots / 13 Pages
  • Fiscalité: le testament et le droit commun des libéralités

    Fiscalité: le testament et le droit commun des libéralités

    1 TD4-2013-LE TESTAMENT ET LE DROIT COMMUN DES LIBERALITES Vous procéderez à un commentaire d'arrêts groupés pour les arrêts suivants : INDICATIONS METHODOLOGIQUES RELATIVES AU COMMENTAIRE D’ARRETS GROUPES Je vous recommande au préalable la relecture des conseils méthodologiques relatifs au commentaire d’arrêt. Le particularisme du commentaire d’arrêt groupé par rapport

    3 941 Mots / 16 Pages
  • Flaubert, l'Education Sentimentale

    Flaubert, l'Education Sentimentale

    Commentaire Le texte étudié est un texte de Gustave Flaubert, né en 1821 à Rouen et est mort en 1880 a Croisset. Il est maître dans l’art du réalisme, a un goût de l’observation méticuleuse et objective. Il fait partie de l’exaltation romantique de sa génération ; il est par

    637 Mots / 3 Pages
  • FONCTION PUBLIQUE

    FONCTION PUBLIQUE

    DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE INTRODUCTION : Au sens large du terme, on entend par fonction publique l’ensemble des personnes qui sont mises à la disposition des gouvernants pour faire fonctionner les services publics. Dans un sens matériel, qui est le sens historiquement le plus ancien, la fonction publique c’est

    24 619 Mots / 99 Pages
  • Fonctionnement administratif

    Fonctionnement administratif

    LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF I. Les différents acteurs - Salariés Ils apportent à l’association leur professionnalisme et leur temps pour le fonctionnement de l’association et de l’action sociale. Leur objectif principal : Être présent afin d’accueillir tout individu quel que soit sa situation ainsi que de les accompagner en s’adaptant aux

    1 541 Mots / 7 Pages
  • Fonctionnement défectueux du service de la justice

    Fonctionnement défectueux du service de la justice

    Arthur Pol Groupe 15, L2 Droit administratif Conseil d’État, Assemblée, 28 juin 2002, Magiera, n°239575 L’article 11 de la loi du 5 juillet 1972, admet que « l’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice », seulement dans le domaine judiciaire

    1 820 Mots / 8 Pages
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