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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 5 971 - 5 985

  • Grand concept du droit.

    Grand concept du droit.

    « Puisque le de cujus est mort ab intestat, nous allons d’abord liquider la communauté, établir les reprises et les récompenses et, au résultat de cette première opération, nous procéderons à un partage, avec soulte sans doute, mais qui sera facilité par l’absence d’avancement d’hoirie, de tout préciput et conséquemment par

    425 Mots / 2 Pages
  • Grand oral mathématique

    Grand oral mathématique

    En quoi la convexité en mathématiques permet-elle d’optimiser certains marchés économiques ? INTRO : En vue de mon projet professionnel, l’association de ma spécialité mathématiques au domaine économique me paraissait intéressante à évoquer, surtout autour du chapitre de la convexité. En effet, cette notion est très utilisée en mathématiques. Elle

    1 124 Mots / 5 Pages
  • Grande rue de la Guillotière

    Grande rue de la Guillotière

    4° Mme Ruines est propriétaire d’un local commercial situé Grande rue de la Guillotière. L’immeuble où se trouve le local a été frappé par la Ville de Lyon d’une mesure de démolition, les propriétaires sont donc expropriés. Mais un des copropriétaires a entamé un recours en annulation de la décision

    436 Mots / 2 Pages
  • Grands arrêts administratifs : acte admin unilatéraux

    Grands arrêts administratifs : acte admin unilatéraux

    GRANDS ARRETS A CONNAITRE * CE, 19 février 1875, Prince Napoléon Abandon de la théorie du « mobile politique » L’acte administratif mm fondé sur des mobiles politiques n’est plus soustrait au contrôle du JA * CE, Ass., 31 juillet 1942, Monpeurt Possibilité pour les personnes privées d’édicter des actes

    938 Mots / 4 Pages
  • Grands concepts du droit privé

    Grands concepts du droit privé

    « Grands concepts du droit privé » Licence 1 Droit – Groupe B Sophie DRUFFIN-BRICCA, Maître de conférences HDR -Dissertation -Commentaire d’arrêt -Cas pratique Contrôle de connaissance vers 7ème semaine Des arrêts de cours de cassation 1. La définition du droit 2. La classification du droit 3. Les sciences du

    3 594 Mots / 15 Pages
  • Grands principes de droit processuel.

    Grands principes de droit processuel.

    Grands principes de droit processuel Bibliographie : * Jeland Emmanuel « Droit processuel général » publié par monchrétien, partie relative aux principes * Le précis Dalloz. Chaque jeu à ses règles : on peut considérer que le droit est une partie de la règle du jeu social et on constate

    14 020 Mots / 57 Pages
  • Grands principes du droit

    Grands principes du droit

    Révision Grands principes du droit : chapitre 3 Introduction : Il faut dans un premier temps rappeler que la justice est historiquement organisée et ritualisée de telle sorte à impressionner dissuader voire dominer le justiciable. Cette volonté traditionnelle se remarque notamment par l’architecture des anciens palais de justice. Effectivement ils

    6 485 Mots / 26 Pages
  • Grands systèmes du droit contemporain

    Grands systèmes du droit contemporain

    Grands systèmes de droit contemporain 6.10.2018 Bibliographie : Rambeau PUF Gambaro etc. Manuel du professeur (précis Dalloz) Examen : écrit ; questions de cours (dans un espace déterminé) Globalement, deux grandes familles : tradition continentale et tradition de Common Law + systèmes mixtes. Droit continental/droit civil : exemple du développement

    39 865 Mots / 160 Pages
  • Grands systèmes du droit contemporain

    Grands systèmes du droit contemporain

    Le juge international et le juge administratif allemand. Art 25 de la LF et 59, intégration des normes I conventionnelles Prisme ds deux articles (distinction) Autorité de la chose jugée, adoption d’une loi d’intégration Chose interprétée seul un arrêt condamnant l’Allemagne l’oblige à réviser ses législations. Le juge va expressément

    544 Mots / 3 Pages
  • Green Industrie

    Green Industrie

    STEIN Laura Cas Green Industrie Première partie : 1. La nouvelle fabrication semble provoquer des troubles de la santé des salariés qui travaillent dans celle-ci. Il s’agit d’un produit dangereux puisque la fabrication comporte un risque car il y a une certaine probabilité de conséquences négatives dans l’utilisation de certains

    681 Mots / 3 Pages
  • Green Peace (document en anglais)

    Green Peace (document en anglais)

    This is an advertisement for Greenpeace. Greenpeace is an international organization that fights for the preservation of the planet. On this picture, we can see a savanna. In the background we can see dry fields without trees. And in the foreground there is the body of a cheetah who was

    274 Mots / 2 Pages
  • Groupe de société, concept.

    Groupe de société, concept.

    Le concept de groupe de sociétés PLAN DE L’ANALYSE : INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Approche Sommaire du concept de groupe de sociétés 1. Diverse situations illustrant le groupe de sociétés 1. Les groupes contractuels de sociétés 2. Les groupes capitalistiques ou financiers de sociétés B- utilité du groupe de sociétés

    4 921 Mots / 20 Pages
  • Groupements d'Affaires

    Groupements d'Affaires

    A.F.SANE Licence Carrières Affaires UCAD/FSJP Résumé Cours Groupement d’affaire 1- Qu’est ce que la Société ? C’est un acte juridique (Contrat) et un acte institutionnel (Personne Morale de rigueur après Immatriculation). La Société commerciale est un acte juridique en ce sens que le législateur le dit de façon clair à

    4 469 Mots / 18 Pages
  • Guide des marché publics

    Guide des marché publics

    GUIDE DES MARCHÉS PUBLICS 2022 Guide à destination de nos adhérents AGENCE INGENIERY Tout acte d’achat public repose sur le respect d’un certain nombre de règles et principes qui constituent la fameuse « procédure de passation » dont l’intérêt est de : * Assurer l'efficacité de la commande publique et

    4 157 Mots / 17 Pages
  • Guide TD

    Guide TD

    Méthode DC – Il faut de la volonté Comment travailler ? -Faire des résumés de cours au fur et à mesure -Apprendre à construire un raisonnement -TD préparer toutes les semaines un plan détaillé épreuves TD : Exposé / note d’actualité/ gallot d’essai Méthode des 3 exercices Dissertation : =Démonter

    923 Mots / 4 Pages
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