Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Intro (accroche)

En quoi cette loi est nécessaire, utile ?

L’élaboration de la loi

Les débats de société

La genèse de la loi (d’où)

Son adoption (comment)

Application

Répression en cas de non respect

Respect

Conclusion (est-ce que c’est une bonne loi, est-ce qu’elle a besoin d’évoluer).

Introduction:

(P) Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, est une loi promulguée le 12 juin 2009 qui passera après un second vote le 12 (à l’Assemblée) et le 13 (au Sénat) mai, sous le gouvernement donc de François Fillon.

Les débats de société:

(J) Dès son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy met en œuvre l’une de ses priorités annoncées lors de sa campagne. Il lutte contre le téléchargement illégal qui d’après lui tue la culture au moment où le marché du disque est au plus bas. Les consommateurs, internautes et même certains artistes s’opposent très rapidement à ce projet de loi. Les producteurs et autres maisons de disques sont pour son adoption, car le pseudo manque à gagner dû au téléchargement illégal leur fait perdre de l’argent. Ce thème est autant économique que politique, là où la droite à tendance à s’opposer à la gauche qui est contre l’adoption de celle-ci.

La genèse:

(P) En novembre 2007, Denis Olivennes, PDG de la Fnac, remet au Président de la République son rapport sur la protection du droit d’auteur. Ce dernier conclut en préconisant la mise en place d’un système d’avertissement et de sanctions pour les internautes qui téléchargent illégalement du contenu. Par la suite, les fournisseurs d’accès à Internet entre autres signent, sous conditions « impropres » (d’après Xavier Niel, PDG de Free), les accords à l’Élysée.

Son adoption:

(J) C’est après modifications donnant une seconde version d’Hadopi qu’en septembre 2009, le Sénat puis l’Assemblée Nationale adoptent la loi « Internet et Liberté » avec des votes qui montrent l’unanimité du scrutin chez les dirigeants, mais loin de convaincre les classes populaires de l’hexagone.

Répression en cas de non-respect:

(J) Première étape: L’e-mail.

L’internaute a téléchargé illégalement un film, un album musical, un logiciel… via un réseau peer-to-peer, mais les ayants-droits des sociétés spécialisées veillent au grain. Ils ont collecté son adresse IP (l’adresse qui identifie la connexion Internet de chaque personne) et vont la transférer aux enquêteurs de la loi Hadopi. Ces derniers pourront alors réclamer au fournisseur d’accès à Internet (FAI) l’identité de l’internaute fraudeur. Le FAI doit divulguer l’adresse e-mail du pirate qui recevra sous peu un e-mail comme celui que l’on vous fait passer actuellement.

(P) Deuxième étape: le courrier recommandé.

Si l’internaute n’a pas reçu le mail, ou qu’il a décidé de passer outre et continue de télécharger illégament sur la toile, il est alors en sursis. Hadopi réclame à cet instant l’adresse postale du contrevenant. Une filiale de La Poste envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception. C’est la dernière injonction avant les sanctions. Cette fois, l’internaute ne

...