Les Autorités Portuaires Et Le Droit

LES AUTORITES PORTUAIRES ET LE DROIT

Ce que disait le poète : il y a les vivants et les morts et puis les marins. Les marins, les

portuaires, les maritimes, ont toujours un sort à part. C’est je crois dans cet esprit qu’il faut

réfléchir à notre problème.

L’importance que revêt la loi 15-02 sur les ports n’éteint pas l’effervescence. Ce

bouillonnement est dû à des changements majeurs. Le texte est déjà entré en vigueur alors

qu’il est question d’un changement progressif.

La question est importante car le changement est tellement énorme : il faut une

modification des modes de pensée, des modifications de culture, du temps, et pour réformer sa

manière de pensée est le plus compliqué.

La réalité, ne l’oublions pas, est bien différente du droit.

La loi 15-02 nous dit qu’il est devenu essentiel de doter le secteur portuaire d’un cadre

législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures. Il s’agit d’une refonte du mode de

gestion et d’organisation du secteur portuaire qui est devenue nécessaire.

En effet, il faut s’habituer aux évolutions futures. Il faut se plier aux engagements du

Maroc, et en particulier, au très important accord d’association entre le Maroc et l’Europe (de

Rabat 25 avril 1976).

Cet accord vise à faciliter les relations entre le Maroc et l’Europe en vue d’une

coopération de plus en plus proche, de plus en plus étroite et, pour ce faire, de nous habituer à

leurs modes de fonctionnement.

A ce titre, la loi interdit les pratiques anticoncurrentielles, notamment l’octroi d’aides,

mais également les abus de domination, les abus de position dominante. Lorsqu’un acteur

économique dispose d’une position dominante il doit se réfréner afin de n’en point abuser à

l’égard de ses concurrents. Il doit leur laisser une manière de vivre, une manière de déployer

leurs propres activités.

Cette règle d’abus de position dominante est posée par l’article 86 du traité de Rome

depuis son origine. C’est certainement l’un de ceux qui est aux prises avec les plus grandes

difficultés. En effet, il est difficile de dissocier l’économie du droit : lorsqu’un acteur

économique se trouve en situation de domination, non seulement il a tendance à exploiter

cette domination au maximum, mais il a aussi tendance à la pérenniser.

C’est

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