Le droit administratif

SEANCE 2

INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF  

Le droit administratif : un droit pour l’administration ?

Le droit administratif est le droit régit les relations entre les particuliers et l’administration et son activité a pour but la satisfaction de l’intérêt général. C’est un droit spécial, appliqué par un juge spécial qui est le juge administratif. Ce droit accorde des privilèges à l’administration, il légitime le pouvoir administratif. Malgré ce caractère spécial, le droit administratif est soumis au respect de l’intérêt générale et ne peut agir que dans son intérêt. L’administration se constitue par un ensemble d’organes et de services. Cette approche générale du droit administratif soulève alors une question : Quels sont les rapports entre le droit administratif et l’administration ?

Dans une première partie, il est primordial de voir le caractère spécial du droit administratif (I), puis dans une seconde partie il est intéressant de s’interroger sur la soumission de l’administration au droit (II) .

I LE CARACTERE SPECIAL DU DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif se définie sur l’idée de la hiérarchisation d’interets selon l’approche fonctionnelle donc l’activité administrative vise à satisfaire l’interet général. En effet il faut concilier interet privé et public. Le droit administratif est ce droit spécial, exorbitant du droit commun appliqué par un juge lui-même spécial, le juge administratif. Il est donc important de voir dans un premier temps, ce caractère spécial à travers son mode d’énonciation (A) puis ce caractère spécial par son contenu (B)

A . Un droit distinct par son mode d’énonciation

Le caractère spécial du droit administratif se relève par son mode d’énonciation. En effet il est important de noté que c’est un droit non codifié, malgré le développement d’une ère codes. Il n’y a pas d’équivalent au code civil. Malgré des interventions du législateur pour mettre en conformité le droit administratif avec des droits extérieurs, le droit administratif est un droit jurisprudentiel. En effet la constitution ne donne pas le pouvoir au droit administratif de créer des normes. La jurisprudence se retrouve alors dans le droit administratif, il suit alors les évolutions jurisprudentielles. Mais selon MELLEREY F , un rééquilibrage entre sources écrites et jurisprudentielles s’opère. Le droit administratif tend donc à se codifier, mais la forte place de la jurisprudence ne désemplit pas.

Il y a une évolution de l’utilisation de textes, et un emploi de la jurisprudence moins fort mais son interpretation ne peut se soustraire à l’étude des décisions prises antérieurement (grands arrêts).

                        B . Un droit dissemblable de par son contenu

La particularité du droit administratif est qu’il confère des privilèges à l’administration. Et cette particularité peut se justifier par la spécialité des charges que le droit administratif incombe à l’administration. Ce contenu différent, spécial traduit donc bien une supériorité de l’administration. D’un autre point de vue, la présence d’un juge spécial et des privilèges peut répondre à des charges spéciales.  Il y a dans l’existence du droit administratif la volonté de garantir des droits aux administrés, mais par ailleurs le droit administratif demeure caractérisé par un contenu de privilèges de l’administration face aux administrés.

...