Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008

Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008

« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’Homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles De Gaulle, exprime et fait sous-entendre que le président de la République sous la Vème république, est la personne qui détient le pouvoir suprême mais seulement car celui-ci vient de la nation et c’est pour cela qu’il doit exprimer sa volonté.

Guy Carcassonne (1951-2013) est un auteur ainsi que professeur d’université. Après avoir fait des études supérieures à l’université Paris-Nanterre, il obtient sa licence de droit. Plusieurs années après, il porte sa réflexion sur une possible VIème république parmi d’autres idées. Il finit néanmoins par défendre l’idée de la Vème république, en la révisant seulement.

Cet extrait d’Immuable République est écrit en 2008. Il a donc été rédigé sous le mandat de Nicolas SARKOZY. Il a été publié dans la revue POUVOIRS. Cette revue est publiée chaque trimestre et rassemble des articles abordant un thème précis. Son domaine reste celui des institutions et de la science politique.

Carcassonne évoque dans ce texte ce qu’est ce devenue la Vème république de Charles De Gaulle, ou bien ce qu’elle n’est justement pas devenue. En passant par de nombreuses révisions constitutionnelles ou encore la mauvaise utilisation des caractéristiques du régime, l’auteur se questionne si le fondateur de notre République la reconnaitrait à ce jour. Il critique en quelques sortes les politiques qui ont été en vigueur.

Comment se construit la critique de l’auteur ? Par quel moyen Carcassonne exprime-t-il son point de vue sur la Vème république ?

L’auteur critique donc ceux qui ont gouverné la France (I), mais évoque malgré cela que la Vème république est restée inchangée (II)

1. La critique des mandataires

A travers sa critique, Carcassonne évoque les diverses révisions constitutionnelles (A), ainsi que les défaillances du système sous le mandat de certains présidents (B).

1. Les révisions

• « Vingt et une révisions, après celle de 1962, les ont affectées, ne furent pas toutes mineurs ». Carcassonne énonce donc le nombre impressionnant de révisions constitutionnelles effectuées en 2008, à ce jour, nous en sommes à 24. Il évoque le fait que les institutions « ont été affectées » étant donné qu’elles ont été mises en place sous la constitution de 1958. Les révisions ont donc changé leur fonctionnement sur certains points, et les ont rendues plus vulnérable. Les principales révisions à retenir sont donc l’élection du président de la république au suffrage universel (1962), la possibilité pour 60 sénateurs ou députés de déférer une loi au conseil constitutionnel (1974), la parité Femme/Homme introduite en 1999, et la réduction du mandat du président de la république, sous J.Chirac en 2000.

Le traité de Lisbonne, d’Amsterdam, ainsi que la Charte de l’environnement, ou encore une constitution pour l’Union Européenne ont été introduit dans la constitution de la Vème république.

• « L’indolence des trois derniers mandats, tout autant que la frénésie de l’actuel sont très éloignés de la position du fondateur de la Vè république avait imaginé pour son chef »

L’auteur évoque donc le mandat de Valéry Giscard D’Estaing, de François Mitterrand, et celui de Jacques Chirac pour leur indolence qu’il entend par là que peu d’efforts ont été fait pour leur part. Néanmoins la « frénésie », la folie de Nicolas Sarkozy ne semble pas lui convenir. C’est d’ailleurs N.Sarkozy qui fait rentrer la QPC, soit la question prioritaire de constitutionalité qu’il faut comprendre comme un contrôle constitutionnel a postériori. Cette QPC est entrée en vigueur suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui consistait à la modernisation des institutions de la Vème république. Cela a apporté beaucoup de changements, et elle est à l’origine de centaines de décisions données par le conseil constitutionnel. Elle est contenue dans l’article 61 de cette constitution.

Ce n’est pas seulement avec ces diverses révisions que les mandataires du XXème et XXIème siècles sont critiqués par l’auteur mais c’est également par leur « mauvaise » utilisation du régime.

1. Les défaillances du système

• « Celui des origines est-il encore présent lorsqu’un Président de la République peut se maintenir après avoir été défait aux législatives, en 1986, puis récidiver en 1993 ».

Le président en question est François Mitterrand. En 1986, les élections législatives ont lieu, et pour la première fois au scrutin proportionnel à un seul tour. Ces élections ont porté à une majorité de droite à l’Assemblée Nationale. On assiste donc à la première cohabitation de la Vème république avec Jacques Chirac à la tête de la droite parlementaire. Après avoir nommé Chirac de 1er ministre, Mitterrand décide sans attendre d’utiliser l’article 8 de la constitution, n’ayant pas recours à la dissolution de l’assemblée nationale, et nomme directement le chef de la nouvelle majorité parlementaire. Cette cohabitation amène à des moments de tentions dans l’exercice du pouvoir exécutif.

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