Fiche démocratie

Chapitre 4 : La démocratie

P1 L’essence de la démocratie  

A) La démocratie représentative

• La démocratie est fondée sur l’élection. C’est une forme de démocratie dans laquelle les individus donnent mandat à certains d’entre eux appelés représentants. Pour cela, on va procéder par éléction.

• Election : Il faut que les représentants soient bien élus. Mais aux Etats unis par exemple, on élit le Parlement mais aussi les juges et le shérif. Il faut donc qu’il y’ait un suffrage universel pour parler de démocratie représentative. Il faut aussi une part de suffrage universel direct et égal.

B) La démocratie directe

• C’est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans représentants : Le peuple se tient lui-même en assemblée délibérative. C’est la forme la plus avancée de la démocratie. Le peuple discute lui-même des questions qui vont faire l’objet d’une délibération. Cependant cette forme de démocratie ne peut marcher que dans de petits Etats tels que certains cantons suisses.

C) La démocratie semi directe

• On parle souvent de procédés de démocratie semi directe ou plus précisément de :

• Le référundum : Ce sont les procédures par lesquelles les citoyens sont appelés à voter par « oui » ou « non » à une question posée. Ainsi, le peuple maîtrise la réponse mais pas la question posée, la question a été posée par le pouvoir.

• Les procédés de révocation populaire : La révocation populaire (ou rappel des élus) est un processus qui permet aux citoyens d'un pays de mettre un terme au mandat d'un élu avant son terme légal. Il est, par exemple, déclenché au moyen d'une pétition qui, si elle a obtenu le nombre minimal de signatures requises, ouvre la voie à l'organisation d'un  référundum ; Ce processus est présent en Californie par exemple où l’on a répondu à la question « Voulez vous conserver le gourverneur à la tête de votre Etat ? »

• La démocratie semi directe est une forme de démocratie qui combine à la fois des éléments de la démocratie directe et de la démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative.
  
  Comme dans une démocratie représentative, les citoyens élisent leurs représentants qu'ils chargent d'établir les lois, mais ils peuvent aussi être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. C'est notamment le cas en France, mais surtout en Suisse où l'usage du référendum est fréquent, à l'échelle cantonale ou nationale selon l'importance de la question.  (toupie.org)

D) La démocratie participative

• C’est une forme de démocratie dans laquelle le peuple est associé directement et régulièrement aux décisions prises par la collectivité/ à la gestion des collectivités. Cette démocratie est plus large que la démocratie représentative car elle part du constat que la démocratie représentative est limitée. La démocratie participative comble les lacunes et permet de donner son avis sur tel ou tel projet ou décision. Il y’a deux degrés de participation :

• La consultation 
• La consertation : on dialogue.
• La co décision : Par le réferundum.

Par rapport à la démocratie représentative et à la démocratie directe, la démocratie participative se présente comme un système mixte dans lequel le peuple délègue son pouvoir à des représentants qui proposent et votent des lois, mais conserve cependant le pouvoir de se saisir lui-même de certaines questions.

S2  Les modalités diverses de la démocratie

P1 L’élection

Dans l’histoire, l’élection est la base de la démocratie représentative. Dans la monarchie on utilisait l’hérédité. Dans les oligarchies ou aristocraties on va utiliser la coépartion. Dans la démocratie athénienne, on privilègiait le tirage au sort, qui était la figure même de la démocratie.

L’élection suppose :

1. Un droit de vote
2. Un scrutin

1. Le droit de suffrage

1. Du suffrage restreint au suffrage universel

1. Le suffrage restreint

Dans ce cas là, on réserve le droit de vote a certaines personnes.

• Le suffrage censitaire : On réserve le droit de vote aux personnes les plus riches. Le cens est un impôt électoral c’est-à-dire qu’il faut payer un impôt ou pouvoir payer tel impôt pour pouvoir voter. Ceux qui ne peuvent pas payer n’ont pas le droit de vote et sont citoyens passifs. Ceux qui peuvent payer sont citoyens actifs.
• Le suffrage capacitaire : Ne peuvent voter que les individus qui ont certains diplômes/formations ou exercant certains métiers. Dans le suffrage capacitaire, on veut que seuls des gens compétents participent aux débats démocratiques.

1. Le suffrage universel

C’est le suffrage légitime. Mais ce suffrage a été discuté : n’est il pas conservateur ? Ce suffrage est le suffrage qui dépend d’aucune condition de fortune ou de capacité.

1. Le suffrage universel inclut il tous les sexes ?

• Avant, on parlait de suffrage universel alors qu’il n’était que masculin. En 1944, le général de Gaulle ouvre le droit de vote aux femmes.

1. Le suffrage universel veut- il dire qu’il faut laisser le droit de vote aux enfants ?

• Non, il faut obtenir la majorité électorale. Il faut donc avoir une certaine maturité pour participer à la vie politique. Mais en Iran par exemple, le droit de vote est à 20 ans.

1. Faut-il avoir la nationalité du pays pour voter ?

• Traditionnellement, la citoyenneté est associée à la nationalité. Mais en vertu du traité de Maastricht, les étrangers peuvent voter aux élections municipales ou être élus. Cependant ils ne peuvent pas être élus maires.

1. Les personnes privées de droits civils peuvent -elles voter ?

• Sont électeurs les individus qui jouissent de leurs droits civils et politiques.

1. Faut-il certaines capacités intellectuelles pour voter ?

1. L’organisation du scrutin

1. Les candidatures

1. Les inégalités

• Avant, ne pouvaient devenir roi que les hommes : on appelle ça le principe de la loi salique. 

Même si la salique a été supprimé, on observe que le nombre de femmes dans les lieux de pouvoir est très faible. Ceci a poussé les politiques à vouloir mettre en place en 1982 un quota de femmes qui a été refusé.

En 1999, Lionel Jaspin a établi dans la Constitution « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. »

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