Déclin de la loi

Sujet: “les objectifs de la codification”

B.Oppetit défini la codification comme étant “la philosophie de la volition créatrice et du

plan réfléchit se substituant à la philosophie de l’évolution par modifications partielles et

successives”

Pour ainsi dire, la codification prend une place importante dans l’histoire puisqu’elle permet

d’évoluer juridiquement et législativement sans pour autant avoir à effectuer de grands

remaniements. En droit, le code a depuis son origine, pour but de simplifier le droit en le

rendant plus accessible. C'Est-ce qu’a tenté de faire l’empereur romain Justinien en créant le

code Justinien, qui est une compilation du droit Romain. Néanmoins ce code reste beaucoup

trop général. Il faudra attendre la révolution, période durant laquelle l’intérêt pour la

codification du droit est croissante, et plus particulièrement le passage de Napoléon, qui, en

1804, mis en œuvre la création du Code Civil. Cette initiative de Bonaparte était en réponse

à l’état de crise que traversait la France. Tant sur le plan social que politique.

Au fil du temps et l’intérêt pour le droit grandissant, les codes vont se faire de plus en plus

nombreux. En effet des codes tel que le Code du travail, Code Pénal, Code des impôts et

bien d’autres encore, verront le jour. C'est à partir du circulaire du 30mai 1996 qu’on décide

de mettre en place un projet de “réforme” de la loi, qui est alors trop volumineuse et trop

souvent inaccessible tant pour les justiciable que par les juristes, dû à sa complexité. Il est

clair que si l’adage “nul n’est censé ignorer la loi” est bel et bien fondé, alors il nécessaire de

procéder à des modifications ayant pour fin d’aboutir à un droit avec des codes

correspondant aux différentes branches de ce dernier. De plus l’inflation législative est

aujourd’hui indiscutable et pose un réel problème. La codification se présente là encore

comme un moyen d’y remédier

La codification a-t-elle servi à faire évoluer le droit ? Cette méthode est-elle infaillible ?

Pour répondre à ces interrogations il sera nécessaire tout d’abord de définir ses objectifs

ainsi que les moyens utilisés, puis nous étudierons les limites de cette méthode.

I)Un nouvel horizon pour le droit :

La codification a été initié dans l’optique de rendre le droit plus accessible mais aussi afin de

garantir une sécurité juridique

A)Vers un droit plus simple:

La simplification du droit, bien que déjà entreprise auparavant n’a pas été concrète avant le

XXème siècle. C’est à partir de 1989 que de grands travaux sont mis en œuvre, le décret du

12 septembre instaure la commission spéciale de codification, composée alors de membres,

du conseil d’Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et d’autres apartenant à

différentes administrations. Elle entend remédier aux difficultés et aux insuffisances du

droit. Pour cela elle va procéder à une codification dite administrative, c’est à dire qu’elle

doit regrouper et classifier les lois selon leurs domaines afin d’en faire des codes, cependant

elle ne peut en modifier ou rajouter. Le codificateur doit s’assurer lors de son travail que les

lois existantes respectent les valeurs constitutionnelles et la hiérarchie des normes, mais

aussi veiller à ce que la conception du code soit faite en sorte qu’il ne soit pas rapidement

en cause. Ce procédé se nomme la codification par compilation et donc n’est pas une source

du droit, tandis qu’il existe un autre procédé pour codifier, la codification par création. Cette

méthode, comme son nom l’indique, est source de droit puisqu’elle consiste à créer des

règles de droit qui ont pour fins d’organiser la société. Elle est en quelque sorte l’outils qui

permet de combler les lacunes du droit.

Par ces deux moyens la loi se voit de plus en plus organisée avec la création en 25 ans d’une

vingtaine de codes tels que : code de la propriété intellectuelle (1992), code général des

collectivités territoriales (1996), code du travail (2007), code des transports (2010) etc.Ceci

la rend dans un même temps plus accessible et plus intelligible, et instaure auprès des

citoyens ainsi que les pratitiens du droit, un sentiment de sécurité juridique.

B)un objectif: la sécurité juridique

La sécurité juridique a été définie en 2006 par le Conseil d’Etat comme étant le principe

impliquant “que les citoyens, soient, sans que cela appelle des efforts insurmontables, en

mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable.” Elle

est caractérisée par deux critères. Le premier est la prévisibilité de la loi et le second une loi

de qualité. En effet comme susdit la loi subit depuis un certain moment une inflation

législative qui, il faut le rappeler, est une augmentation

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