Droit
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Droit rural
Droit rural Thèmes : * Maîtriser le périmètre des activités agricoles * Louer l’exploitation * Transmettre l’exploitation * Organiser l’exploitation * Vendre l’exploitation Le droit rural ce sont les règles applicables à l’espace rural et plus précisément le droit des activités au sein de l’espace rural qui sont principalement des
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Droit rural M1
Droit rural Nic.disseau@gmail.com Epreuve terminale lire un bouquin : Fabrice Nicolino, journaliste, 2015 collection Babel, « Lettre à un paysan sur le vaste merdier qu’est devenue l’agriculture », préparer une réponse à cette lettre en 4 pages en exploitant nos connaissances juridiques tirées du droit rural. Comment le droit rural
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Droit salarié
Devoir droit – CEJMI Lycée BTS etudiant Annexe 1 – Cas Michèle CASTRO L’employeur ici utilise un motif de licenciement pour « cause réelles et sérieuses » motivé par des résultats en dessous de l’attente. Les arguments de licenciement de l’employeur sont : - L’entreprise Dellus Security approuve le licenciement
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Droit social
Droit social Table des matières Thème 1 : Introduction historique au droit social Thème 2 : Normes et contentieux sociaux I. Hiérarchie des normes II. Le contentieux social Thème 3 : La formation du contrat de travail. I. L’encadrement du recrutement A. La discrimination abusive B. Les techniques de recrutement
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Droit Social
DROIT DU TRAVAIL 27 mars: ARTICLE DROIT DU TRVAIL 8 février : premier DS 16 mars : deuxième DS CHAPITRE 1 : Le droit du travail I. Définition → Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion
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Droit Social
DROIT SOCIAL : Examen : Galop = 75% de la note de TD 2 pts de bonification à l’oral Fiche de TD sont petites ( CP ou commentaire d’arrêt) Livres : * B TEYSSIE, JF CESARO, A MARTINON , relations ind de L , manuel lexis nexis (pas bcp de
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Droit social (2nde année de capacité en droit)
INTRODUCTION Sources du droit du travail Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale. Le droit du travail n’a pas toujours été une branche autonome. En effet cette branche du droit emprunte un certains nombres d’autres branches du droit. Ex : le contrat de travail n’a
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Droit social au Maroc
UNIVERSITE MOHAMED V ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE DE SALE COURS DU DROIT SOCIAL Prof. Ahmed BOUDRAA Année universitaire : 2016-2017 1. Présentation du cours 1- Objectifs: - Le travail occupe une place primordiale dans la société (nécessité de droit qui réglemente le travail) * Vs êtes probablement des futurs employeurs
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Droit social cours
Droit social Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale et du droit social Droit du travail : ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de leur travail. Il règle les rapports
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Droit social cours droit disciplinaire
Chapitre V Le Droit Disciplinaire Schéma de la procédure disciplinaire 1. Les pouvoirs disciplinaire Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l'employeur lui permettant de sanctionner les comportements qu'il juge fautif des salarié. L'exercice du pouvoir disciplinaire repose sur l'existence d'une faute justifiant l'application d'une sanction, selon
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Droit social international et européen
Droit social international et européen TD DS international et européen : -Une note orale -Un devoir maison -Interrogation écrite Télécharger textes : le règlement ROME I, TUE, TFUE, le règlement Bruxelles I bis, la directive 96/71, directive 2014/67 Ouvrage des puffs Partiel : Cas pratique+ arrêt et questions sur l’arrêt
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Droit Social Séance 2
Constant Belois Groupe 1 TD Droit Social n°2 Cas Pratiques : Cas n°1 : Des personnes ayant participé à un produit télévisuel souhaitent faire reconnaître l’existence entre eux et la société de production d’un contrat de travail les liant. Par quels éléments caractérise-t-on la présence d’un contrat de travail ?
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Droit social, introduction générale
DROIT SOCIAL Introduction générale I- Les sources II- L’organisation judiciaire et administrative III – Le contrat de travail Introduction générale : Le droit du travail a connu une complexification croissante. Diff branches * droit du travail stricto-sensu * droit pénal du travail * droit international du travail * droit européen
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Droit social, la réforme des licenciements économiques
La réforme des licenciements économiques. La loi du 14 juin 2013, portant réforme sur la procédure de licenciements économiques ; marque selon une certaine doctrine une rupture à la culture de conflit, au profit de la culture du dialogue. Cette réforme issue de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé
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Droit social.
CONSEIL D’ETAT - 20 JUIN 1913 Les principes généraux du droit, principalement édictés par le Conseil d'Etat, sont voués à protéger les droits fondamentaux reconnus aux administrés. Le domaine d’intervention du principe des droits de la défense en matière administrative a été en s’élargissant sous l’action de la jurisprudence et
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