Droit social au Maroc

UNIVERSITE MOHAMED V

ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE DE SALE

 COURS DU DROIT SOCIAL

Prof. Ahmed BOUDRAA

Année universitaire : 2016-2017

1. Présentation du cours

1- Objectifs:

- Le travail occupe une place primordiale dans la société (nécessité de droit qui réglemente le travail)

• Vs êtes probablement des futurs employeurs ou employés, donc c’est important de jeter un regard sur le droit social pour mieux connaitre les droits et les obligations,
• Comprendre en global le cadre juridique de la relation professionnelle.

2 - Résultats attendus.

- déterminer juridiquement la nature de telle ou telle situation au niveau de la relation professionnelle;

- Etre capable de rédiger un contrat du travail;

- Etre capable de trouver la solution juridique d’un litige de travail.

• Connaitre mieux les institutions qui interviennent dans la relation professionnelle (l’inspection du travail, la CNSS..)
• Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable
• Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des situations de faits mettant en cause ces règles
• Porter un regard intéressé sur l’actualité sociale au Maroc

3- plan du cours

-Introduction:

1. Définition du droit social;
2. Finalités,
3. Rôle de DS.
4. Sources.

1. introduction

Le travail occupe dans nos sociétés une place centrale (travail fait social total), lorsqu’une personne a une activité professionnelle (En qualité d’employeur et/ou de chef d’entreprise ou en qualité de salarié), elle est presque nécessairement en rapport avec le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale) mais une fois qu’il s’arrête de travailler quel que soit le motif (licenciement- maladie- accident- retraite..) à ce moment-là, ce sont les règles du droit de la sécurité sociale qui interviennent (indemnité du chômage- pension- assurance maladie….) donc le droit social est l’ensemble des règles juridiques qui couvrent la relation professionnelle, dès l’embauche et s’étendent jusqu’à la retraite et après retraite.

1. Finalité du Droit social

•  Réglementer les relations entre salariés et employeurs (depuis l’embauche jusqu’à la fin de la relation de travail et même après).
• organiser tous les aspects des relations de travail: contrat, conditions de travail, salaire, accidents de travail et maladies professionnelles, grève, relationsindividuelles et collectives, protection sociale….

1. Rôle du Droit social:

• Rôle social:

• Promotion du dialogue social et le maintien de la paix sociale,
• La préservation des postes de travail;
• Humanisation des relations professionnelles (le travail n’est une marchandise, le salarié n’est pas un outil de production).
• La préservation de la dignité du salarié et  l’amélioration de son niveau de vie
• La protection sociale des salariés durant la vie active (mutualité-hygiène et sécurité au milieu du travail- organisation des conditions du travail…) et après la retraite (indemnité de vieillisse- indemnité d’invalidité…)

• Rôle juridique:

• Application de la règle juridique sur la relation professionnelle;(tous les partenaires sociaux sont soumis  à la loi- règlement des conflits individuels et collectifs… )

• permettre de certaines institutions: IT-La CNSS de veiller  l’application de droit social..
• Promotion des droits de l’Homme au sein de l’entreprise (droit à la grève- les libertés syndicales…)

• Rôle économique:

- Permettre aux autorités d’exécuter une politique économique et sociale: (la paix sociale+ un arsenal juridique clair= promotion de l’investissement);

- Permettre aux autorités de maintenir un niveau de croissance garantissant le dvpt social.

4- Les sources internes

• Sources classiques :

• textes juridiques :

•  (la constitution Article 29 stipule « Sont garanties les libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique, d’association et d’appartenance syndicale et politique. La loi fixe les conditions d’exercice de ces libertés.

 Le droit de grève est garanti. Une loi organique fixe les conditions et les modalités de son exercice. 

• La loi : le code de travail de 2004 (la loi 65/99)
•  jurisprudence et doctrine, coutumes et pratique.

• Sources professionnelles : conventions individuelles et collectives, règlement intérieur.

• Les sources externes ;

Conventions et recommandations de l’OIT ; Conventions et traités internationaux.

5- Caractères du Droit social:

a- droit récent:

Le droit du travail n’a commencé à s’affirmer comme un droit indépendant dudroit civil qu’à la fin du XIX siècle. C’est donc un droit jeune, et comme tous les droitsjeunes, son champs d’application reste incertain, son système de sanction demeure imparfaitet n’élimine pas totalement le recours à la force. (grève- fermeture)

b- droit instable :

Le droit du travail a pour but de protéger les travailleurs. Pour atteindre ce but, il a du s’adapter et suivre l’évolution de la classe ouvrière. D’autre part, le droit du travail a des incidents sur le rendement et le coût de la production (cas des grèves et fermetures). Il suit par conséquent l’évolution économique du pays.

c- droit professionnel et réaliste:

le droit social est très influencé par le dialogue social, les conventions collectives, coutumes et pratiques parfois. Conséquences: apparition de règles spécifiques à certaines professions: journalistes, marins, miniers.. Il est aussi très influencé par son milieu social, économique, culturel et politique et doit toujours tenir compte de la réalité sociale ex: SMIG

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