La IIIe République, une souveraineté parlementaire ?

 La IIIe Rep : Une souveraineté parlementaire ?

LA IIIe république est la période qui a permis, selon Vincent Duclert, la « naissance de l’idée de la France comme nation politique ». Instaurée dans des circonstances difficiles et en réaction contre le Second Empire, la III République reste la plus longue république française.

Le Second Empire s’effondre le 2 septembre 1870 avec la défaite de l’armée française dans la guerre contre la Prusse, à Sedan ; guerre déclarée le 19 juillet 1870 alors que les armées n’étaient pas préparées. Alors que la guerre se poursuit, la IIIe République est proclamée, deux jours plus tard, le 4 septembre 1870, à Paris.                                              

La IIIe République conserve l’héritage de la Révolution par des lois offrant une meilleure protection des droits des citoyens. Elle surmonte de nombreuses crises politiques comme le boulangisme et l’affaire Dreyfus. Elle résistera à la Première Guerre, mais s’écroulera en 1940. Toutes les dispositions mises en place sous la IIIe République étaient uniquement faites dans l’attente d’une restauration de la monarchie. Cette dernière n’aura jamais lieu notamment à cause des divisions au sein des royalistes. Le régime provisoire mis en place à la chute du Second Empire devient progressivement un régime parlementaire.

Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. La souveraineté parlementaire est la caractéristique des régimes dans lesquels la souveraineté appartient au Parlement, c'est-à-dire aux représentants du peuple, consacrant ainsi la prééminence de la loi. Considéré comme la représentation de la volonté générale, le Parlement se trouve investi d'une puissance souveraine et, de ce fait, tous les autres organes de l'Etat, gouvernement et justice notamment, lui sont subordonnés. Les régimes où la souveraineté appartient au Parlement sont critiqués à cause de l'absence de contrepouvoir, de l'instabilité ministérielle qu'ils peuvent engendrer, et des excès auxquels ils peuvent conduire. La souveraineté parlementaire est souvent associée au légicentrisme, doctrine qui défend la suprématie de la loi. La loi ne peut, par ailleurs, qu’être l’acte voté par le Parlement étant donné qu’il est le seul organe à pouvoir représenter l’ensemble de la nation et exprimer sa volonté.

        Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent définitivement la IIIe République. Elles mettent en place régime parlementaire un régime où l’organisation des pouvoirs. Cependant, la IIIe République qui se présentait comme un régime parlement dérive vers un régime d’assemblée. Un régime d’assemblée est un dysfonctionnement du régime parlementaire. En effet, le pouvoir de renverser le gouvernement ainsi que le pouvoir de dissoudre l’Assemblée ne sont pas encadrés. L’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif est nécessaire à la mise en place ainsi qu’au maintien d’un régime parlementaire. La perte d’équilibre entre ces deux pouvoirs est l’une des principales raisons ayant conduit à une instabilité dans le régime. La dérive en un régime d’Assemblée constitue un accaparement de la souveraineté par le pouvoir législatif, la souveraineté est alors parlementaire. Carré de Malberg, dans son ouvrage La loi, expression de la volonté générale, qualifie un régime où la souveraineté est parlementaire de « parlementarisme absolu ».  Dans la IIIe République, cela c’est fait pas la montée en puissance de l’Assemblée nationale au dépends du pouvoir exécutif. Cette dérive vers un régime d’assemblée entraîne la IIIe République à sa chute. Ces bases, apparemment solides et parlementaires, ne lui ont pas suffit à surmonter les nombreuses crises qu’elle a connu. Elle s’écroule en 1940 laissant place, sous la seconde guerre mondiale, au régime de Vichy.

        Comment la pratique du politique a conduit, sous la IIIe République, à un

Le régime mis en place sous la IIIe République est une régime parlementaire dualiste (I). Ce régime va cependant dévier vers un régime d’Assemblée (II).

I. La mise en place d’un régime parlementaire dualiste

Le régime de la IIIe République est qualifiable de régime parlementaire dualiste de par l’existence d’un parlement bicaméral prépondérant (A) ainsi que du rôle important du Président de la République (B).

A. La prépondérance d’une assemblée nationale bicamérale

Au lendemain de la capture de Napoléon III à Sedan, un gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place, sous la conduite du général Louis-Jules Trochu.

Une AN est élue le 8 février 1871 par un scrutin de liste majoritaire. Cette assemblée, constituante, est composée de 644 députés, élus pour 4 ans. L’AN dispose des pouvoirs législatif et de contrôle de gouvernement. Environ deux tiers des députés élus sont monarchistes, ils obtiennent alors la majorité à l’assemblé, face aux républicains. L’AN dispose de l’initiative des lois ainsi que de leur vote. Aux élections complémentaires du 2 juillet 1871, environ 90% des sièges de députés à pouvoir sont remportés par les Républicains, rééquilibrant alors la tendance politique de l’Assemble en réduisant la majorité monarchiste. La Chambre des députés possède le pouvoir de renverser les ministres via la question de confiance : c’est l’une des caractéristiques du régime parlementaire. Les lois constitutionnelles de 1875 modifient le mode d’élection des députés qui est, dès 1875, faite au suffrage universel direct. L’élection législative est ainsi la seule occasion pour le peuple de s’exprimer dans la vie politique de la IIIe République.

L’assemblée national exerce son pouvoir constituant. Dans la résolution du 17 février 1871, elle rappelle qu’elle est « dépositaire de l’autorité souveraine »

        Le Sénat est institué à nouveau en 1875. Son fonctionnement est fixé par la loi constitutionnelle du 24 février 1875, faisant de cet organe le principal contre balancier du pouvoir des députés. Ses 300 membres, âgés de 40 ans au moins, sont élus au suffrage indirect pour un mandat de 9 ans dont 75 sénateurs nommés à vie par l’AN. Il a les mêmes compétences que la Chambre des députés sauf en matière financière. Le Sénat est une assemblée permanente qui ne peut être dissoute mais qui peut censurer le gouvernement.

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