Le régime parlementaire sous la IIIe République

Le régime parlementaire sous la IIIème République

Depuis la fin du 18ème siècle, près de 15 Constitutions se sont succédées en France établissant des régimes divers. Cette alternance s’explique par l’ambition d’un régime parfait oscillant entre une ambition démocratique et une tendance dictatoriale. Les traditions monarchiques et républicaines s’opposent.

La période de la IIIème République marque une phase de stabilisation avec une tradition républicaine et la mise en place d’une expérience parlementaire progressive qui va mettre en lumière les avantages et les défauts de ce régime dans le contexte français et influencer les Constitutions qui suivront. On définit aujourd’hui, un régime parlementaire comme un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans ce type de régime le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus mais issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Si le Gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement alors il est moniste et s’il l’est à la fois devant le Parlement et le Chef de l’Etat alors il est dualiste. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l’exécutif dispose de la faculté de révoquer le Parlement ce qui incite les pouvoirs à collaborer. Mais cette définition n’est pas née telle quelle et a connu des évolutions.

En quoi la IIIème République est-elle une déformation du régime parlementaire ?

Le système mis en place par la Constitution de 1875 est le fruit de d’un compromis constitutionnel entre monarchistes et républicains donnant naissance à une République parlementaire dualiste (I). Mais la pratique institutionnelle fait évolué ce régime pour arriver à un parlementarisme moniste puis absolu (II).

1. La volonté des constituants de la IIIème République d’instaurer un Parlement puissant dans une logique dualiste

1. La mise en place d’une Constitution républicaine comme régime provisoire puis pérennisée

→ République proclamée au lendemain de la défaite de Sedan pour permettre à la France de survivre w/ un gouvernement de Défense nationale placé sous le commandement du général Trochu et une Chambre élue à la majorité monarchiste pour négocier la paix (Pacte de Bordeaux) 

+ Banalisation de la République.

→ Stabilisation de la République et émergence d’une orientation parlementaire w/ 3 lois (Rivet, de Broglie et la loi du septennat) entre 1871 et 1873

+ Assemblée constituante

→ Pérennisation de la République w/ majorité républicaine

+ Commission des Trente et amendement Wallon affirme la nature républicaine du régime, un pouvoir législatif bicaméral et le rôle du Président de la République.

+ Adoption des 3 lois constitutionnelles de la IIIème République régissant l’organisation et les rapports des pouvoirs publics = traces d’un régime parlementaire.

1. Le caractère parlementaire du régime

→ Parlement bicaméral inégalitaire au profit du Sénat

+ Exécutif bicéphale w/ un chef de l’Etat puissant et un Gouvernement responsable devant les Chambres et nommé par le Président (=dualisme)

→ Deux procédures permettant d’affirmer la nature parlementaire du régime : droit de dissolution de la Chambre des députés par le Président w/ avis conforme du Sénat + responsabilité politique des ministres devant les deux Chambres

• La pratique des premières années de la 3ème République a conduit à un régime parlementaire dualiste. Le Gouvernement était responsable devant le Président de la République et les Chambres. Cependant, ce régime correspondait plus aux souhaits des monarchistes que des républicains. Avec la majorité rapidement acquise au Parlement ces derniers devaient transformer le régime conformément à leur conception en un parlementarisme moniste.

1. Une Constitution souple permettant une évolution de la pratique constitutionnelle vers un parlementariste moniste et absolu

1. Des crises comme point de départ d’un parlementarisme absolu

→ Crise du 16 mai 1877

→ Constitution de Grévy (renonciation à l’exercice de dissolution)

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