Droit financier public- souveraineté et dettes publiques à la Renaissance

     Le principe de dette émerge très tôt dans l’histoire.  La naissance du crédit est différente selon les analyses, mais la vision moderne veut qu’elle soit apparue avant l’invention de la monnaie en Mésopotamie en -3500 mais à l’échelle de petites sociétés. Cette existence du crédit a toujours été liée avec la construction d’entités politiques car a permis leur développement progressif. Dans l’Antiquité, les cités grecques empruntèrent publiquement mais sans que cela ne forme de dette publique car les citoyens considéraient les emprunts comme les leurs, et Rome n’emprunta pas publiquement ce qui ne forma pas de dette publique. Il y a donc certes des crédits mais rien de réellement consolidé et perpétuel. Les crédits se sont véritablement développés dans la période médiévale dans les foires de marchandises. Déjà très avant-gardistes, les lombards chrétiens permirent la structuration du crédit mais toujours dans un cercle assez restreint. Avec l’éclatement de l’Europe, une multitude de territoires politiques locaux ont éclos ravivant des désirs d’autonomie et de pouvoir. L’Eglise ayant une place prééminente, les seigneuries et rois devaient suivre ce qu’elle exigeait. Cette première refusait catégoriquement l’apparition de crédit à intérêt mais proposa une alternative par les rentes. Finalement par ses interventions  l’Eglise a permis la création d’un marché financier européen et tout à fait autonome grâce notamment au prêt à gage des monts-de-piété. Mais pour se construire , les princes territoriaux animés plus par leurs intérêts privés que par la religion ont contourné la règle en empruntant publiquement auprès des juifs qui n’étaient pas concernés par les revendications ecclésiastiques ainsi énoncées. Le système de rente a été relayé par les cités-Etats et les Etats territoriaux qui ont pu ainsi émettre un grand nombre de titres. De ces rentes viagères puis perpétuelles, un système de dette se mit en place poussant les Etats concernés à emprunter auprès de riches créanciers privés (banquiers, nobles …) pour se construire sur les plans sociaux, politiques, économiques et territoriaux. La Renaissance dans son acception au sens large (entre le XIVè siècle et le XVIiIè siècle) a été le berceau de la consolidation des dettes publiques et donc de l’émergence de souverainetés modernes. En effet, la dette publique permettait de disposer des ressources nécessaires pour procéder à des investissements, financer des guerres d’expansion, développer un marché financier et donc consolider le pouvoir des diverses entités politique. Or il s’est avéré qu’à la Renaissance la dette publique était à double tranchant .Inspirés par le système d’endettement des cités-Etats , les Etats modernes ont basé la construction de leur puissance et de leur souveraineté autour de la dette publique mais les répercussions n’ont pas été les mêmes.  A la Renaissance les principes de souveraineté se sont dessinés progressivement, notamment par l’intervention de Jean Bodin au XVIè siècle ? pour qui la souveraineté n’a pas de supérieur , et ne peut être anéantie . Représentée en la personne du Roi, celui-ci n’a de limite que dans l’accomplissement d’actes qu’il estime bon pour l’Etat. Or , de ce principe de souveraineté , les Rois n’en n’ont tiré que les formes les plus avantageuses se basant sur les techniques d’endettement des cités-Etats pour répondre à leur soif de pouvoir et de puissance personnelle . Ainsi, dans la formation des Etats modernes, la dette publique a certes joué un rôle important mais néanmoins par son utilisation maladroite et abusive, les monarques ont aussi fragilisé leur souveraineté, notamment par un défaut de confiance croissante en l’Etat. C’est pourquoi il serait judicieux, de se demander quels ont été le rôle et les enjeux  de la dette publique dans le développement des souverainetés modernes ?

Si le système d’endettement des cités-Etats s’est posé comme base de la construction des Etats modernes(I), il n’en demeure que l’endettement des Etats modernes, dans la continuité des Etats territoriaux , a soulevé de nombreux problèmes en tant qu’il a été très maladroit et fondé sur des abus. (II)

1. Le système d’endettement des cités-Etats comme inspiration de la construction des Etats modernes

Les cités-Etats dans leur fondement ont procédé à un endettement réfléchi pour conserver continuellement leur part d’autonomie , leur protection et avant tout leur souveraineté  (A) contre des Etats territoriaux prêts à les assujettir car mesurant l’importance de leur technicité et de l’intérêt de la dette publique dans la consolidation de souveraineté (B)

1. Un endettement réfléchi par les Etats-urbains pour garantir leur autonomie et leur souveraineté

Ainsi, les cités-Etats se sont développées très tôt . Il s’agit d’une création politique par laquelle une ville souveraine s’est élargie jusqu’à un Etat territorial qu’elle possède alors. C’est une métropole qui a progressivement progressé en incluant sur son passage des réseaux de villes et villages et formait ainsi un Etat-urbain plus ou  moins grand. Les cités-Etats ont eu très tôt un mode de développement sophistiqué et ceci notamment grâce à un endettement pensé de manière à leur garantir une ouverture économique, une sécurité et leur indépendance. Le plus marquant des modèles étant Venise et plusieurs villes d’Italie, berceau de la Renaissance. Dans un premier temps, les cités italiennes entre elles faisaient la guerre procédant ainsi progressivement à la formation d’un marché de titres de dette pour obtenir des moyens suffisant pour combattre. De sorte que dès la fin du Moyen-âge, une montagne de dettes s’étaient formées pour pouvoir combattre sur le plan interne mais aussi sur le plan externe . En effet, les Etats territoriaux menaient aussi batailles afin de récupérer ces villes qui étaient très élaborées et c’était donc par les dettes que les Etats-urbains conservaient tant bien que mal leur souveraineté. Ces cités-Etats ont pu se former notamment grâce à la faiblesse du St Empire germanique et leur diplomatie, mais elles suscitaient alors de nombreuses convoitises. La Hanse germanique née sur la partie septentrionale de l’Empire était une association d’auto défense marchandes qui permit aux villes d’obtenir le statut de cité-Etat car l’aspect commercial et économique était protégé. Mais cette ligue de villes n’a pas perduré car son système de finance publique était pauvre et dès le XVIè siècle , la puissance souveraine inhérente aux villes s’est assoupie entre les mains de l’Empire qui en a profité pour les taxer par différents moyens, elles étaient pas ailleurs ruinées par les guerres menées contre les souverains nordiques.  Venise était donc la ville-Etat par excellence dont les recettes publiques étaient extrêmement élevées soit en 1492 , deux fois égales aux revenus de la monarchie française. L’outil de dette publique a été maîtrisé de manière a assuré son développement continuel . La guerre joua donc un grand rôle dans l’endettement de ces villes parce qu’elle  permettait leur extension avec des moyens abondant. De plus la dette permit d’assurer la sécurité interne face aux attaques extérieures des Etats territoriaux . Au XVè siècle l’endettement des villes pouvait atteindre jusqu’à 60% de leur budget au service de la dette. Mais pour amortir cette dette il a fallu pour ces cités-Etats mettre en place un système fiscal important, prouvant une nouvelle fois le caractère souverain de ces grandes métropoles. C’est à Venise particulièrement qu’a été mis en place un système fiscal unique ayant permis de pousser le monnayage dans des campagnes enclavées ou dans des milieux plus modestes  et forma une organisation fiscale bien huilée. A la fin du XIV è siècle des banques publiques en Alsace, Italie et Suisse ont vu le jour permettant de gérer au mieux les emprunts publics des cités. Ce fut donc l’installation de banquiers marchands qui a initié en premier le passage d’emprunts obscurs à des emprunts publics perpétuels. Il y avait alors abondance de capitaux, favorable à la prospérité de ces villes. Les créanciers des cités-Etats avaient confiance en leur stabilité et de ce fait prêtaient pour beaucoup moins d’intérêts que les Etats-territoriaux. Ces mêmes personnes prirent le contrôle politique des Etats-municipaux avec l’oligarchie marchande , de sorte que l’organisation du système de dette publique était parfaitement régi et propice encore à leur évolution. Les intérêts privés et les intérêts publics étaient confondus motivant alors ces dirigeants à faire au mieux pour la municipalité et c’était une garantie pour l’indépendance et la protection de la  souveraineté des cités-Etats face à l’Empire. L’essor de ces cités-Etats posait problème aux Etats territoriaux car ils ne jouissaient pas des mêmes avantages et désiraient pour autant tout faire pour s’agrandir et exposer leur puissance, malgré une souveraineté potentiellement supérieure à celle des cités-Etats.

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