Le droit financier public

Le droit financier public est un droit particulier qui s’occupe des administrations publiques. Il y a une différence entendue par des identités publiques ou privées qui ont pour fonction publique de produire des services marchands. Ce qui sera pris en compte seront les institutions administratives et les instances privées. Il est donc important de définir les termes. 

Section 1: Le sens du mot institution


Une institution est une structure juridiquement organisée dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargée d’une mission ou d’une fonction.  

Il y a une  diversité des structures tel que le président de la république qui est une personne ou une assemblée qui est un organe.

Il y a une diversité de compétences qui peut être spécialisé comme le cas de la police ou des compétences générales comme le cas du premier ministre. 

Il y a une diversité des moyens en fonction de l’aspect humain, du personnel, par exemple, si c’est une grosse ou petite institution, en fonction des diversité des moyens financiers, par exemple,le premier ministre dispose de différents moyens financiers qu’une commune 

Il y a une diversité de missions ou de fonctions, par exemple,  elle peut être administrative, service au public, juridictionnel, décisionnel, etc. 

Le terme public,terme large, en effet, pour les traités,  il faut traiter les  institutions administrative et politique. La politique correspond au fait de pouvoir décider alors que l’administratif correspond au fait de pouvoir appliquer de ce qui est décidé. Des autorités peuvent représenter les deux tel est cas du  premier ministre qui représente le chef de fil politique du gouvernement et le chef de l’administration.

Section 2: Le sens du mot administratif


L’administration est nécessaire pour la protection de nos libertés et de nos droits. Elle vient appliquer une procédure au cas par cas qui permet d’être tous égaux et sans cela viendrait l'arbitraire. Elle est garante de l’ordre public, des libertés individuelles et collectives, des services publics . L’administration est une manière de pérenniser le système. Ce sont les fonctionnaires qui tiennent la vie publique d'où l'importance de la formation de ces fonctionnaires pour avoir un minimum de qualité, . On ne peut pas accéder à la politique sans être administrée alors qu’au départ ce n’était pas le cas. L’administration définit les besoins institutionnels qui vont donc muter en fonction de la société, de ses aspirations. Il y a trois approche administrative: 

Approche fonctionnelle qui est celle qui justifie par son utilité.

Approche organique dont il s’agit des institutions elles-mêmes. Elle est créée pour être une institution organique. 


Approche idéologique qui vient présenter la légitimité de l’action publique.

Chapitre 1: L’histoire 

Le réseau des institutions administratives est le résultat d’une longue histoires

Paragraphe 1: La centralisation déconcentration  

La déconcentration désigne un mode d'organisation de l' administration dans lequel certains pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés ou services extérieurs.


La centralisation est un mode d'organisation de l'État dans lequel une autorité centrale détient l'ensemble des pouvoirs de décision (politique, administratif, financier) et des attributions de la puissance publique. Le niveau local est totalement dépendant du niveau central.


La déconcentration date depuis l’époque des mérovingiens  et des carolingiens car dès  que la France commençait à avoir un territoire étendu, le chef de fil ne pouvait pas voir si tout le monde respectait le pouvoir. Les capétiens ne vont qu' affirmer cette idée du pouvoir, effectivement, les capétiens vont réaliser un droit féodal qui permet son essor créant une véritable autorité des administrations décentralisé à l’ordre de l'intendant. De manière globale,  il y a eu renforcement du déconcentration lorsqu’il y a un pouvoir autoritaire et cela venait affaiblir les pouvoirs des acteurs décentralisés. Plus le pouvoir central était autoritaire, plus il y a un renforcement des pouvoirs octroyés aux autorités déconcentrées.  Plus le pouvoir central était autoritaire, plus le pouvoir des autorités décentralisé était affaibli. Au fur et à mesure de revenir sur un pouvoir démocratique, on revient à fait  une déconcentration régularisé, encadrée et une décentralisation plus affirmé

Paragraphe 2: L’exemple de la décentralisation

Pendant l'Ancien Régime, il y avait plein de seigneurs, le roi de France alors octroyé le pouvoir central par l’envoyé de ses intendant mais  ils laissait tout de même un pouvoir au seigneur locaux. Dès qu’on parle de pouvoir on parle de territoire, de l’argent et de l’armée. L’argent est un véritable sujet moteur car au 12e siècle,  nous avons l’essor du commerce donc les échanges font qu’une catégorie de la population s'enrichit et les seigneurs veulent en profiter. Ces populations qui s'enrichissent vont négocier avec les seigneurs locaux. C’est comme ça que vont se construire les villes franches car des bourgs qui se sont créés en dehors des cités. Le roi de France qui voulait plus de pouvoir est allé voir les bourgeois directement. En faisant cela, les autorités centralisées sont venues du terrain. Dès la fin du 15e siècle ont un territoire communal.

Paragraphe 3: La Révolution, l’Empire, le Consulat et la République 

Ces étapes ont construit notamment par Bonaparte les institutions déconcentrées que l’on connaît aujourd’hui (par exemple, le préfet). 

Chapitre 2: L’organisation de l’administration

Il existe une multitude d’institutions qu'il faut organiser mais certains principes sont communs entre elles. 

Paragraphe 1:  Les institutions administratives ont existence

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