Phénomène de souveraineté parlementaire

Phénomène de souveraineté parlementaire pour qualifier le régime de la 3 et 4 ème république—> instabilité gouvernementale importante.

1ère république dans ses fondements (1870-1875)

• Défaite militaire contre la Prusse —> proclamation de la république le 4 septembre 1870
• Gouvernement de défense national —> chargé d’assurer la continuité de l’état et de conduire la politique nationale tout en élaborant un projet de Constitution. Ce projet constitutionnel doit être débattu dans le cadre d’une opposition très forte entre républicains et monarchistes. Divisions au sein du mouvement monarchiste. Question du règlement du conflit de la Prusse. Mac-Mahon commence à tourner autour du pouvoir. On a une commission de 30 membres invités à réfléchir sur la Constitution. Étapes fondatrices de la Constitution de la 3ème république qui vont émerger : Constitution de Broglie qui va permmetree à l’assemblé d’installer un mécanise pour réduire l’influence du président au profit du conseil des ministres. —> bicéphalisme. = Adolphe tier démissionne et Mac-Mahon prend le pouvoir.
• Loi sur le septennat : 20 novembre 1873 Mac-Mahon veut refaire venir un roi au pouvoir

LES lois constitutionnelles de 1875 :

• Elles forment une Constitution souple qui va être le fruit d’un compromis entre les républicains et monarchistes. Régime républicain mais peut redevenir, par des mécanismes simples, une monarchie. On a un président de la république irresponsable politiquement. Il va avoir une autorité sur le conseil des ministres. Bicaméralisme Assemblée (4 ans) contre balancée par le Sénat (9ans). AN —> élit le président de la république.
• Régime parlementaire moniste avec deux conceptions (républicaine et Mac-Mahon + monarchistes)

16 mai 1877 :

• démission Mac-Mahon 30 janvier 1879
• Nouvelles élections —> élu Jules Grevy qui va s’engager à ne pas rentrer en lutte avec l’expression de la volonté générale. = affaiblir le pouvoir exécutif et cantonne le role du président de la république à une fonction symbolique. Parlementarisme déséquilibré. Seul véritable pouvoir du president = choisir le président du conseil.
• Le président du conseil à les pouvoirs du president de la république.
• Interpellation suivie d’un vote et d’un ordre du jour de défiance (si positif gouvernement désintégré). Refus de voter —> investiture du gouvernement.
• 3eme république : grandes libertés publiques (association, réunion, presse, syndicale, laïcité), grandes avancées sociales (école gratuite et obligatoire, durée de travail réduite, congés payés, 1ere guerre mondiale). Défaillances et scandales : instauration d’un climat d’antiparlementarisme + développement de courants (anarchisme, bonapartisme, fascisme) courants adjoints de phases de terrorismes. Pouvoir exécutai est trop affaibli. On a pas vu venir la montée du nazisme.

4ème république : dictature sous domination allemande.

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