Droit
13 475 Politique et International dissertations gratuites 4 996 - 5 010
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Droit société
Carlos Moreno « Objets connectés, corps augmentés, usages sociaux : les enjeux de l’hybridation » Aurélie Charpentier « Le mobile, doudou du XXIème siècle ? » Michel Elchtaninoff « l’iPad, ou la tentation du superflu » Dessin de Deligne Idées principales L’évolution technologique a modifié les objets en objets technologiques,
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Droit spécial des biens
Droit spécial des biens INTRODUCTION Le droit spécial des biens n’existe pas de façon autonome. Pdt longtemps, le patrimoine envisagé sous le double aspect de son contenant (théorie) et de son contenu, on avait comme constatation : une stabilité du patrimoine en tant que contenant car tout le monde raisonne
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Droit spécial des sociétés
DS 2 / Dondero 2016. Droit spécial des Sociétés. P1 INTRO Nous avons déjà étudié le Dt Commun des Sociétés (Sté), nous abordons maintenant les différentes formes de Sociétés, étant précisé que nous abordons les principales formes ; il serait difficile d’étudier toutes les formes de Sociétés du Dt français.
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Droit subjectif, preuve, choses, classifications des choses, droit de propriété, attributs et limites
Droit Leçon 4 : Droit subjectif, preuve, choses, classification des choses, droit de propriété, attributs et limites Les droits subjectifs sont les rapport juridiques qui lient les sujets de droit à des choses ou à d'autres sujets. Le droit subjectif est une prérogative qui donne à son titulaire, sujet actif,
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Droit substantiel
I. droit substantiel Son point de départ c’est le droit civil et au fil du temps certaine personne privée on fait l’objet de spécialisation qui on conduit a une nouvelle subdivision qui se sont ajouté au droit civil 1.le droit civil il a son siège dans e code civil quel
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Droit Successoral International Privé
Droit Successoral International Privé Introduction « Règlement Bruxelles » en DIP c’est des règlements qui traite des conflits de juridiction, dans quelle mesure les juridictions français sont compétentes ? Comment circule les jugement et actes authentiques d’un pays de l’EU a un autre pays de l’EU? A l’origine il y
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Droit suisse, droit français
B. – L’École du droit naturel Double acceptation droit naturel classique : désigne l'ordre des société humaine tel qu'il est révélé par l'observation des réalités extérieur du présent qui nous révèlent une sorte de droit immanent ( pas que religieux) (repris par thomas d'Aquin ) Le droit naturel c'est le
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Droit sur l'arctiqu
Etat d’avancement : A qui appartient l’Arctique ? Le monde est constamment sous la pression de litiges territoriaux qui concernent un nombre restreints de pays. Néanmoins, dans le cas du conflit de l’appartenance de l’Arctique, on retrouve une mobilisation de niveau international qui, sans précédent, réunit près de 22 pays
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Droit Tatie Ameziane
Cas n°1 1/ Les droits de la personnalité englobent l’atteinte à la vie privée qui peut se matérialiser par un texte et/ou une image. L’atteinte à la vie privée comprend également l’atteinte au droit à l’image. Dès lors qu’une photographie surprend une personne, sa vie, ses habitudes, il s’agit d’une
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Droit Télétravail
DOSSIER 1 Question 1 Règle : L’employeur est libre du choix de recrutement du candidat. Cette liberté est cependant limitée, le code du travail imposant plusieurs restrictions à l’employeur. Un employeur doit s’interdire toute discrimination dans la sélection des candidatures notamment, l’emploie doit être proposé aussi bien aux hommes qu’aux
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Droit UE
DROIT PUBLIC – Droit des institutions de l'union européennes * Origines de la construction communautaire * I. L'évolution des communautées et de l'union (de 1958 à aujourd'hui...) / Les domaines d'action de l'UE / La procédure d'adhésion dans l'UE * II. L'organisation instutionnelle / Le parlement européen, la Constitution européenne,
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Droit, cas pratique
Hypothèse 1 - La Loi ne comporte aucune disposition transitoire Etape 1 - Faits Un prêt a été contracté en janvier 2012 pour une durée de cinq ans sous une législation prévoyant un taux d’intérêt de 12,5%. Toutefois, une nouvelle loi est entrée en vigueur en novembre 2015, venant limiter
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Droit, Cass Civ 1, 3 avril 2007
Cass Civ 1, 3 avril 2007 L’arrêt présenté a été établi par la première chambre civile de la cour de cassation le 3 avril 2007. En l’espèce, M.X a demandé à la caisse régionale du crédit agricole de verser la somme de 312€ au profit d’un créancier à partir des
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Droit, chapitre 7
Droit : Chapitre 7 Introduction :… Si le juge à un rôle déterminant dans la recherche de la preuve comme en matière pénal la procédure est dite inquisitoire I. Les règles posées par l’article 1353 du code civil Selon l’article 1353 : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit
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Droit, commentaire d'arrêt
Document 2 Rappel des faits : Par acte du 17 septembre 1997, la société Trans-Lys (bailleur) a donné par bail commercial des locaux à usage commercial a la société Etablissement Brévière(preneur) à compter du 1er janvier 1997 moyennant a contrepartie un certain montant annuel. La superficie de ses locaux était
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