Droit
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Droit procédure pénale
La notion de procès Le litige : un conflit d’ordre juridique Le procès c’est la manière dont le litige est résolut : la procédure . Procédure vient de procedere= avancer L’objet de la procédure c’est la réglementation du procès et la finalité c’est la résolution du litige et donc
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Droit processuel
DROIT PROCESSUEL 2013 – 2014 Epreuve : questions de cours. 2 sujets au choix, transversaux. Réfléchir à une réponse complète, faire très attention. Structurer le développement. Utiliser des termes juridiques. Bibliographie : manuel collection précis Dalloz « Droit processuel », Serge Guinchard C’est une matière largement jurisprudentielle et doctrinale. Cela
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Droit processuel, tribunal de commerce
Droit processuel Tribunal de commerce Dossier qu’il traite: litige à caractères commerciaux qui vont au tribunal de grande instance. Ils ne vont pas tous au tribunal commercial. Compétence cible L411 code organisation judiciaire. Fondée sur la nature du litige -> pour ce litiges là on ne tient pas compte de
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Droit processuel.
Mme Meyrueis Céline L2-S3 DROIT PROCESSUEL Les hommes vivent en société. Les règles de droit sont faites pour engendrer l’harmonie entre les individus. Il va falloir établir des normes, règles qui vont faciliter cette harmonie. Le législateur est présumé agir dans l’intérêt général en édictant des lois et l’état est
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Droit proelec
1. Dangers de l’utilisation des moyens Informatiques par le personnel et concernant le personnel pour une entreprise : * Utilisation des moyens informatiques à des fins personnelles * Risque de virus * Utilisation de données confidentielles * Risque de piratage, de vol de données 2. La charte informatique définit les
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Droit public
DROIT PUBLIC Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c'est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l'Etat, la Constitution, la démocratie. Le droit public est l'ensemble des
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DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre
DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur
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Droit public (partie 1)
Partie 1: Les sources du droit administratif Chapitre 1: Les sources C°nelles du droit administratif CE 1998 Sarran = la C° est la norme suprême CE 2001 SNIP = répétition CE 2004 LCEN = Si la C° est suprême dans l'ordre administratif, il va falloir que les actes respectent les
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Droit public (partie 2)
PARTIE 2: Les missions de l'administration Maintient de l'ordre + satisfaction de Chapitre 1: La police administrative L'ordre publique s'oppose forcément aux libertés. Différences libertés individuelles par rapport aux libertés générales. Avant la législation= État de nature, loi du plus fort. Tout ne se vaut pas au titre de la
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Droit Public - Madame Jennequin
Droit Public - Madame Jennequin Définition : C’est l’ensemble des règles qui, dans une société donnée, président à l’organisation de l’Etat et qui gouvernent les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers. Pour simplifier, le droit privé concerne les particuliers, les entreprises et le droit public concerne
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Droit public : histoire constitutionnelle - classification des régimes politiques
NOM:GOUAMENE PRENOM:HERVE JUNIOR NUMERO ETUDIANT:21902154 TD DROIT PUBLIC SÉANCE 2 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE-CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES Commentaire Doc 7:R.Carre de Malberg « Contribution à la théorie générale de l’État », t.2, 1922 ; ed. Dalloz. 2004 p. 46 “Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition
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Droit public des affaires
nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l'ordinateur -une interrogation -notes de participation le galop coef 2 intero 1 devoir 0,5 Manuel : droit fiscal général , la comptabilité… , finance public … SEANCE 1 la définition de
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Droit public des biens
DPB COURS 3 DU 23 OCTOBRE 2020 Débat sur la nature réelle du droit de propriété dont bénéficie les personnes publiques. Il existe un droit de propriété qui est de même nature, de même intensité que celui reconnu aux personnes privées. Cette affirmation a été appuyé par CC dont la
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Droit public économique
Droit public économique Il faut définir un marché pertinent pour savoir comment appliquer telle ou telle théorie. La norme juridique ne peut être analysé que sur la base de ces concepts économiques. Questions du DPE renvoi à la question des rapports entre le droit et l’économie. Pour saisir ce rapport,
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Droit public et droit privé
Introduction au droit Introduction Constat : le droit est partout, il est omniprésent dans notre vie. Généralement, nous pensons que le droit est à l’image de ce qui n’est présenté dans les séries policières et criminelles diffusées à la télévision. Toutefois, ce n’en est qu’une infime partie du droit français.
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