Les prérogatives du chef de l’Etat sous la Vème République

Sujet : Les prérogatives du chef de l’Etat sous la Vème

Introduction :

- Phrase d’accroche = citation pertinente ou phrase d’entrée en matière (historique par exemple)

- Prérogatives = avantage ou droit attaché à une fonction

- Chef de l’Etat = à distinguer du chef du gouvernement

- Sujet situé sous la Vème république en France

- Contexte = la genèse de la Vème (discours fondateur, idées principales, retour possible rapidement sur les raisons de l’échec des républiques précédentes), pouvoirs propres (sans en dire trop), l’évolution du régime (présidentialisation – concordance des majorités/cohabition). Idée générale d’une distinction entre la pratique gaullienne du pouvoir exécutif et la pratique des présidents lui ayant succédé.

- Problématique = dans quelle mesure la pratique constitutionnelle s’éloigne t-elle du texte de 1958 quant aux prérogatives du chef de l’Etat ?

- Annonce de plan = ---- (I), ----- (II)

I – La pratique d’un présidentialisme assumé assorti d’une responsabilité politique

Chapeau ----- (A), ------ (B)

A – La négation d’une dyarchie au sommet de l’Etat

 « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet ». Le président de la République (PRQ) n’a pas le temps pour la conjoncture politique. Le rôle du PM, s’il reste « méritoire et essentiel » n’est en aucun cas assimilable à celui du PRQ pour de Gaulle.

 Légitimité du PRQ renforcée par l’élection au SUD, « l’autorité indivisible de l’Etat est confiée toute entière au PRQ par le peuple qui l’a élu ».

Transition

B – L’exercice du « régime populaire » selon de Gaulle

 Définition du « régime populaire », René Capitant, responsabilité du président devant le peuple.

 La pratique gaullienne a dégagé une responsabilité politique. L’article 68 n’était pas un obstacle à la naissance de la responsabilité présidentielle. Voir l’exercice que de Gaulle faisait du référendum (question de confiance).

Transition

II – Le président de la Vème République, maître de la répartition des compétences exécutives

Chapeau ------ (A), -----(B)

A – Les ressources constitutionnelles du chef de l’Etat soumises à sa propre interprétation

 L’article 8 de la Constitution = la durée des fonctions du PM dépend de l’appréciation présidentielle. Le pouvoir de nomination peut impliquer le pouvoir de révocation (voir cours).

Maurice Duverger « un PM ne saurait rester en place contre le sentiment de la PRQ », exemple de rapports de force au sein de la majorité.

 La frontière entre domaine réservé et compétences partagées dépend de l’interprétation du Président

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