Droit. Dissertation sur le LBO

Table des matières

Généralités, 1 - 3

Section 1 - Effets de levier recherchés et acquisition de la cible, 4 - 31

Art. 1 - Effet de levier juridique, 4 - 6

Art. 2 - Effets de levier financier, 7 - 8

Art. 3 - Effet de levier fiscal, 9 - 31

§ 1 - Régime des sociétés mères et filiales, 11 - 14

§ 2 - Régime de l'intégration fiscale, 15 - 18

§ 3 - Spécificités du RES, 19 - 31

Section 2 - Structuration du LBO, 32 - 60

Art. 1 - Caractères des cibles, 32 - 34

Art. 2 - Intérêt social de la cible et LBO, 35 - 36

Art. 3 - Holding de rachat, 37 - 42

§ 1 - Forme juridique, 37 - 39

§ 2 - Émission de titres de capital, 40 - 42

Art. 4 - Pactes accompagnant le holding, 43 - 48

§ 1 - Clauses de pouvoir, 44

§ 2 - Clauses financières et d'actionnariat, 45 - 46

§ 3 - Clauses de sortie, 47 - 48

Art. 5 - Emprunts, 49 - 60

§ 1 - Typologie des emprunts et diversité des valeurs mobilières, 51 - 52

§ 2 - Garantie des emprunts, 53 - 60

Section 3 - Financement de l'acquisition de la cible, 61 - 87

Art. 1 - Remontée de dividendes, 61 - 62

Art. 2 - Réduction de capital non motivée par des pertes, 63 - 65

Art. 3 - Conventions intragroupe, 66 - 75

§ 1 - Conventions de trésorerie, 67 - 73

§ 2 - Autres conventions, 74 - 75

Art. 4 - Transmission universelle du patrimoine de la cible au holding, 76 - 87

§ 1 - Fusion du holding et de la cible, 78 - 85

§ 2 - Fusion simplifiée et dissolution-confusion de la cible au profit du holding, 86 - 87

Bibliographie

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