Dissertation : L’utilité de la règle de droit

Dissertation : L’utilité de la règle de droit

3 ème

Feuille : La rédaction Par Cédric et Jean-Marie

Accroche

Ubi societas, ibi jus (pas de société sans droit) : ce vieil adage exprime clairement que le droit donne

l’être à la société en la dotant de l’ossature nécessaire à la vie de groupe. Il met en exergue l’utilité,

la nécessité de la règle de droit dans le fonctionnement des sociétés humaines.

Définition et Intérêt du sujet

Il est vrai que l’homme est fait pour vivre en société. L’homme, a-t-on dit, est un animal

politique, c’est-à-dire éminemment social. Ce qui signifie qu’il ne peut vivre seul, qu’il recherche

tant par instinct que par raison, la compagnie d’autres êtres humains, pour vivre groupés en des

communautés de toute sorte : familles, tribus, cités, associations, nations, États notamment. Or,

en vivant en société, l’homme accepte une certaine discipline. En effet, il n’y a pas de groupement

viable si chacun entend agir à sa guise, sans se soucier des répercussions que son action peut avoir

à l’égard des autres membres du groupe ou à l’égard du groupe lui-même. Autrement dit, en se

soustrayant au fameux « état de nature » décrit par Thomas Hobbes dans son ouvrage Léviathan,

l’homme doit obéir à certaines règles de conduite, règles qui énoncent ce qu’il est permis de faire

et ce qui est défendu. L’observation de ces règles est nécessaire à l’existence même du

groupement, de la société, et par conséquent à chacun des membres du groupe. Ainsi, aussi

longtemps que Robinson vit en solitaire, il n’a que faire du droit, et en cela du droit dans

ses deux sens : en tant qu’il y aurait quelque règle régissant sa conduite (droit objectif),

en tant qu’il serait personnellement titulaire de prérogatives, de droits dans son existence

(droits subjectifs). La rencontre de Vendredi change sa situation ; elle contient le droit en

germe car la vie en collectivité rend nécessaire l’élaboration de règles juridiques,

entendues comme des règles de conduite sociale, générales et abstraites, obligatoires et

dont la violation est sanctionnée par la contrainte étatique.

Mais comme l’a justement fait remarquer Gérard Cornu, « Le droit n’est pas le seul

régulateur de la vie en société », il n’absorbe pas, loin s’en faut, toutes les relations entre les

hommes. Il existe en effet d’autres types de règles de conduite en société, d’autres impératifs de

comportement, comme les règles religieuses, morales, politiques, de courtoisie, de bienséance, de

protocole, de savoir-vivre, d’honneur, d’éthique, de jeu, sportives…et ces différentes règles sont

parfois en conflit avec le droit. L’existence de ce système normatif parallèle, qualifié de « non-

droit » par Jean Carbonnier, souligne le pluralisme normatif et oblige à s’interroger sur la place et

le rôle de chaque règle.

D’une part, la présence ou l’importance des différentes normes varie en fonction des

périodes de l’histoire. Par exemple, les règles religieuses, autrefois centrales – en particulier les

dogmes de l’Église catholique –, sont devenues d’importance secondaire aujourd’hui dans

l’ordonnancement juridique, surtout après l’entrée en vigueur de la loi de 1905 sur la séparation

de l’Église et de l’État. Ce n’est pas le cas dans certains pays de confession musulmane qui

appliquent la Charia ou dans certaines sociétés archaïques. D’autre part, la multiplicité des normes extrajuridiques oblige à s’interroger sur les

caractéristiques de chacune au regard du droit. Car si ces règles présentent des similitudes

avec la règle de droit, leur identification en sera plus difficile. Il existe bien des signes extérieurs

permettant, en général, de repérer la règle de droit parce que celle-ci est consacrée par un texte de

loi ou par une coutume que tout le monde connaît. Sources formelles du droit, lois et coutumes

en sont deux révélateurs.

Problématique du sujet

Mais, au fond, existe-t-il un critère intrinsèque qui distinguerait en substance la règle de

droit de toutes les autres règles de la vie sociale, lui conférant du même coup une utilité

incontestable ? À cette question, il convient d’apporter une réponse claire : aux caractères

génériques, communs à toutes les règles, la règle de droit associe un trait spécifique :

c’est la seule norme assortie d’une sanction étatique. Dès lors, seule l’origine de la sanction

permet d’identifier une règle de droit ; il n’y a pas de règle juridique par nature car le contenu de

la règle ne permet pas de dire si elle est juridique ou non ; n’importe quelle règle de conduite

sociale peut donc devenir juridique comme elle

...