Le Droit
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L’État fédéré peut-il être considéré comme un véritable Etat ?
L’État fédéré Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville a écrit : « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été crée. » L’État est une unité souveraine formée par des
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L’État, une entité complexe aux multiples facettes.
TD DE DROIT PUBLIC BONNET Savana Dissertation : « L’État, une entité complexe aux multiples facettes. » L’Etat est une entité qu’il est difficile de définir, qui présente plusieurs aspects et qui reste un enjeu majeur de la société. L’Etat, est cette institution délimitée par des frontières et régît par
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L’étendue du droit de propriété immobilière
L’étendue du droit de propriété immobilière Après avoir vu que le droit de propriété confère au propriétaire des prérogatives assez puissante, il s’agit ici de voir sur quoi porte le droit de propriété immobilière ; c’est-à-dire, l’étendue spatiale du droit de propriété immobilière. Propriété du sol. Il va de soi
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L’étude des processus de gestion
L’étude des processus de gestion : 1) Introduction Le monde du travail moderne pose toujours de nouveaux défis aux gestionnaires. L’entreprise doit produire toujours plus, mais il faut également gérer le personnel. Ainsi, que ce soit dans le cadre d’un emploi étudiant ou d’un emploi spécialisé, les buts et les
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L’évolution de la rationalisation parlementaire
Ferreira Caroline rendu le lundi 28 Novembre TD du lundi de 16H à 18H Sujet : L’évolution de la rationalisation parlementaire C’est en 1936, qu’on parle pour la première fois de « parlementarisme rationalisé ». C’est un chercheur russe, Boris Mirkine-Guetzevitch, qui s’intéresse aux rôles et aux fonctions de la
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L’évolution de la responsabilité civile
MASSAMBA SARR Licence II SJ TRACAUX DIRIES : droit de la responsabilité civile Séance n° 1 Thème : les fondements de la responsabilité civile Sous-thème : les sources de la responsabilité civile Exercice : dissertation et maitrise de connaissance Sujet 1 : l’évolution de la responsabilité civile Sujet 2 :
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L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES
LOU VIVENOT 08/11/22 DROIT CHAPITRE 4 : L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES 1. La formation, facteur d’adaptation 1. Un droit pour les salariés 1) - assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. 2) coût pour l’entreprise mais en retour ils auront des salariés plus performants avec des
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L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république
Dissertation : L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république « Le 1er ministre est un collaborateur, le patron, c’est moi ». Cette phrase de Nicolas Sarkozy résume à elle seule les rapports de forces existant entre président de la république et premier ministre et la
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L’évolution des sources du droit de 481 à 987
L’evolution des sources du droit de 481 à 987 « Remota itaque iustitia quid sunt regna nisi magna latrocinia? » est une citation de Saint Augustin , emprunté par Charlemagne, le roi des francs de 800 à 814 , qui signifie « Les royaumes sans la justice ne sont que
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L’evolution du domaine de l’execution forcée en nature
Un auteur a pu dire à propos de l'exécution forcée qu'elle était le bras armée de la force obligatoire du contrat ( Houtcieff ) . En effet, l’exécution forcée en nature constitue très certainement la sanction privilégiée tout simplement parce que l'exécution forcée en nature est la mesure qui est
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L’évolution du droit des contrats
L’obligation peut être définit comme un lien de droit par lequel une personne appelée le débiteur est tenu envers une autre personne, un créancier, d’une prestation ou d’une abstention. Les obligations peuvent naitre d’un fait ou d’un acte juridique. On parle d’acte juridique pour désigner une manifestation de volonté qui
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L’évolution du système juridique depuis l’installation des royaumes barbares jusqu’au Xème siècle.
Sujet : L’évolution du système juridique depuis l’installation des royaumes barbares jusqu’au Xème siècle. Au début du VIème siècle de notre ère, on retrouve dans le prologue de la version primitive du Pactus legis salicae : « Il a plu aux Francs et il a été convenu entre eux et
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L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ?
DISSERTATION : L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ? Selon Marie-Anne Cohendet, « le système politique correspond aux institutions telles qu’elles fonctionnent concrètement ». En effet, un système politique est un mode d’organisation d’un Etat. Celui-ci comprend notamment le régime politique, la structure économique et
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L’exécution en nature des obligations Commentaire cass civ 3ème, 11 janvier 2006
En l’espèce, une société bailleresse a donné à bail à usage commercial et à usage d’habitation une partie d’un immeuble, dont elle était propriétaire, à une société preneuse. Cette dernière a effectué des travaux dans les lieux loués et assigne la société bailleresse en remboursement desdits travaux. TGI fait droit
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L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1958.
L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1958. « La souveraineté nationale appartient au peuple » selon l’article 3 de la constitution de la Ve république de 1958. Cette citation introduit premièrement qui est le titulaire véritable de la souveraineté, mais aussi deux doctrines qui sont
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