Le Droit
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Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138
Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre 1992) Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin
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Loi personnalité du manager
1) Les enjeux du manager, le professeur Grégory Jullien, sont, tout d’abord un enjeu relationnel, pour rencontrer des collègues de la même spécialité que lui durant le congrès. Il a aussi un enjeu personnel, qui est de maintenir son niveau d’expertise. Les enjeux pour l’assistant sont organisationnels et Financier et
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Loi positive
El derecho positivo es un término legal que a veces se entiende que tienen más de un significado. En el sentido más estricto, es la ley hecha por los seres humanos, es decir, "Ley concreta y efectiva, promulgado o aprobado por la autoridad apropiada para el gobierno de una sociedad
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Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
Conseil constitutionnel, 16 mars 2017, Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse Faits La décision se porte sur la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse prévu à l’article L. 2223-2 du code de la santé publique. Demande Entre le
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Loi sur la comptabilité
Introduction Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. Le droit de la comptabilité est un moyen de gestion et de direction des entreprises, de preuve entre commerçants en cas de litige, d’information des
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Loi sur la microfinance à Madagascar
Gouvernance dans les institutions de microfinance : Contingence et apprentissage organisationnel Cyrille ONOMO Enseignant ESSEC Université de Douala (VERSION PROVISOIRE) ________________ Résumé Ce travail ambitionne de montrer le rôle central des variables de contingence et d’apprentissage organisationnel pour la définition des modes de gouvernance efficaces dans les IMF. Il ressort
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Loi sur le cours légal
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Lois pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs
des risques professionnels La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il est tenu d’évaluer les risques y compris dans le choix des procédés
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Looking For A Job In A Speed-dating Format Comprehension Worksheet
LOOKING FOR A JOB IN A SPEED-DATING FORMAT, COMPLETE WITH CHARM A. Read the title and answer the following questions. 1. Give a possible synonym for ‘to look for’; 2. Explain the notion of speed-dating. What relationships are at stake? 3. Establish the link between ‘job’ and ‘speed-dating’. 4. Deduce
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Lugares Y Forma De Poder
Voy a presentar la noción de lugares y forma de poder. Esta noción significo que hay una plaza o un medio donde hay una forma de poder. Para ilustrar este noción voy a utilizar 2 textos que son la inefable Elvira de Isabel allende y paridad de género del ministerio
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Lunette / Logique managériale
DM. « Lunettes pour tous » 1.Logique entrepreneuriale. Dans un premier temps Paul Morlet 20ans, a une idée pour des créer des lunettes personalisables il met toutes ces economies(4400€) pour créer son entreprise la marque « Lulu Frenchie ». Quatre plus tard ans le pari est réussi avec 2 mllions
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L’accès à une activité professionnelle
Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle L’essentiel du cours Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité
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L’accès à une activité professionnelle
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Voir doc/exo sur l Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces accès est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle. 1. La liberté d’accès à
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L’accès à une activité professionnelle
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Le lien de subordination à l’égard d’un employeur privé : →Pouvoir de direction Cas 1 : pouvoir de direction Cas 2 : abus de pouvoir Cas 3 : pouvoir de direction Cas 4 : abus de pouvoir Cas 5 : pouvoir de
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L’accès à une activité professionnelle
L’accès à une activité professionnelle L’accès à l’emploi Les principes communautaires : La libre circulation des personnes, tous citoyens européen peut circuler librement dans l’espace de Schengen. le principe d’égalité, être en principe d’égalité avec les autres européens. la liberté d’entreprise, tous citoyens européen a droit de créer son entreprise
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