L’Ancien Régime à travers l’adage “une foi, une loi, un roi”

Histoire Du Droit

Sujet 2: L’Ancien Régime à travers l’adage “une foi, une loi, un roi”

“Une foi, une loi, un roi”, cet adage exprime l’importance de la religion sous l’Ancien Régime.

Cette période est définie par un regime politique, économique et social antérieur à la révolution française de 1789. La religion d’Etat qui s’appliquait en France sous l’Ancien Régime est le catholicisme, les autres religions étaient pourchassées et le droit incriminait certaines actions au nom de la religion ce qui nous renvoie au droit canonique. Il s’agit du droit de l’Eglise catholique tiré de l’Ancien Testament et du Nouveau Testament ainsi que du droit romain. Ces guerres de religion ont cessé lors de la signature de l’Edit de Nantes en 1598 par Henri IV, le protestantisme est alors toléré mais c’est seulement un demi-siècle plus tard que Louis XIV met un terme à cette tolérance confirmant parfaitement l’adage “une foi, une loi, un roi”.

Religion et droit sont confondus sous l’Ancien Régime, bien qu’aujourd’hui nous fassions la distinction entre les deux.

L’Ancien Régime est également caractérisé par la division de la société en trois ordres: le Clergé, le Tiers-Etat et la Noblesse. La répartition inégale des privilèges entre les ordres est justifiée par le droit divin, en effet il s’agirait d’un choix de Dieu et le droit émane de la religion. Le catholicisme était un pilier de la société sous l’Ancien Régime voire son plus grand pilier, tous les citoyens étaient soumis à Dieu sous peine de sanction.

Cependant l’Ancien Régime est basé sur une monarchie dite absolue, la séparation des pouvoirs n’est pas encore instaurée, le roi est alors titulaire de tous les pouvoirs qu’ils soient exécutif, législatif ou bien judiciaire et il n’est restreint par aucun texte ni coutume. Par ailleurs, il se voit assisté par des agents consultatifs qui n’ont aucun pouvoir de décision, il est le seul décisionnaire.

C’est à l’issue du Moyen-Age que sont mis en place les fondements de la monarchie absolue visant à ce que personne d’autre que le roi ne puisse prétendre participer au pouvoir.

Néanmoins, le roi est un monarque divin, il n’obéit qu’à Dieu et est tenu au respect des lois fondamentales du Royaume ce qui remet en cause son autorité absolue puisqu’il reste soumis à ces lois ayant un rôle de Constitution sous l’Ancien Régime.

La monarchie de l’Ancien régime se veut absolue en pratique et retient des principes essentiels à l’absolutisme (I) qui se voit bafoué par la mise en place de lois et d’institutions limitant le pouvoir absolu du monarque (II).

En quoi la monarchie absolue est-elle limitée par le droit canonique sous l’Ancien Régime?

1. Les principes essentiels de la monarchie absolue

Il s’agit d’une monarchie très souvent critiquée pour ses inégalités.

Le régime de monarchie absolue prévoit deux principes qui lui sont spécifiques, la concentration des pouvoirs entre les mains du monarque (A) ainsi que la monarchie de droit divin (B).

A) Un régime de concentration des pouvoirs 

Le roi est administrateur, législateur et justicier, il exerce les pouvoirs exécutif, législatif  et judiciaire. Les organes du pouvoir sont les auxiliaires du monarque, le roi ne peut que déléguer ses attributions et donc

en reprendre l’exercice quand bon lui semble. Il existe un Conseil du roi formé par le roi lui-même, il s’agit de l’institution la plus importante mais si ses membres ne sont que consultants.

Sous l’Ancien Régime, la séparation des pouvoirs n’est donc pas assurée et le seul organisme capable de délibérer des questions d’intérêt public est l’assemblée convoquée par le roi, les Etats Généraux, rassemblant des membres de chaque ordre.

Toujours est il que le roi détient le mot final sur chaque décision concernant le royaume et qu’il est supposé exercer ses pouvoirs comme il le souhaite sans se soucier d’une quelconque opposition.

Par ailleurs, si le monarque détient tous les pouvoirs de l’Etat c’est parce qu’il a été choisi, il tient son titre de Dieu faisant ainsi l’objet d’une monarchie de droit divin, principe fondamental de la monarchie absolue.

B) La monarchie de droit divin 

Le roi est un représentant de Dieu sur terre, c’est pour cela que tous les rois de l’Ancien Régime se font sacrés au début de leur règne de façon à être “reconnu” par la société de l’époque qui était très croyante et ainsi établir une relation de confiance entre l’Etat et le peuple. Les citoyens justifiaient le titre du roi comme ils justifient la répartition des ordres, par le droit divin. Ce lien avec Dieu rendant le roi légitime forçait le respect de tous et dissuadait quiconque de s’opposer au roi par peur d’aller à l’encontre de la volonté divine.

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