La lutte contre le secteur informel à travers les dispositions de l’article 7 (paragraphe XVIII) de la loi de finances 2011

Responsables professionnels: M. Said LOUHOUCH

                                                   M. Mustapha AIT TALHIQ

Responsable pédagogique:      M. Nabil ELMABROUKI

Ecole National de Commerce et de Gestion

Juin 2013

Marrakech

Remerciements

Je tiens tout d’abord à adresser mes plus vifs remerciements à  M.  AHMED MADRANE directeur régional des impôts de Marrakech pour m’avoir permis de vivre cette expérience unique au sein de la Direction Régionale des Impôts de Marrakech (DRI), et mes encadrants professionnels Mrs : SAID LOUHOUCH, chef de service de la fiscalité des personnes morales et Mustapha AIT TALHIQ chef de bureau d’accueil ET DE coordination pour leur suivi et accompagnement ainsi que  pour leurs conseils tout au long de la période du stage.

Ensuite, remercier mon encadrant pédagogique M. Nabil ELMABROUKI, pour les informations théoriques acquises à l’école et  l’intérêt qu’il a donné à cet encadrement.

Mes remerciements s’adressent également à tout le personnel de la direction régionale des impôts de Marrakech pour  l’accueil chaleureux qu’ils m’ont réservée et pour leur engagement et leur ouverture afin de me permettre d’avoir une expérience aussi riche que possible. Je cite notamment mesdames : Ferdaous MOUHSSINE et Zohra LAHLIL.

Je saisis l’occasion pour exprimer mes respects à tous mes formateurs et formatrices au sein de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Marrakech.

Merci aussi aux personnes ayant eu le temps et la gentillesse de répondre à notre questionnaire.

Que nos proches trouvent ici l'expression de notre gratitude pour leur soutien tant moral que financier.

Dédicaces

A mes parents qui n’ont  ménagé aucun effort pour me soutenir durant mes études, que Dieu vous protège.

A mes  très chères sœurs Hayat, Nadia et Meriem.

A mes chers frères Abd elhakim, Mohammed, Youssef

Je dédie ce travail.

Sommaire

Remerciements        2

Dédicaces        3

CHAPITRE PRELIMINAIRE        5

I.        Direction Générale des Impôts : Mission, stratégie et Organisation        5

1.        Missions        5

2.        Stratégie        5

3.        Organisation des services des impôts        6

II.        DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS DE MARRAKECH        7

INTRODUCTION        8

PROBLEMATIQUE        9

Partie I. Secteur informel: définitions, causes et conséquences de son émérgence.        11

Chapitre 1.  Secteur informel : définition et importance        11

Section1. Définition        11

Section 2. Importance du secteur informel        16

Chapitre 2. Causes et conséquences de l’émergence du secteur informel        17

Section 1. Causes du développement du secteur informel        17

Section 2 :Les effets du secteur informel        21

Partie II. Fiscalisation du secteur informel au Maroc: portée et appréciation critique        23

Chapitre 1. Mesures de fiscalisation du secteur informel        23

Section 1. Disposition légale visant la fiscalisation de l’informel au Maroc.        24

Section 2. Mesures d’intégration du secteur informel dans certains pays du monde        26

Chapitre 2. Fiscalisation de l’informel au Maroc : appréciation de la mesure contenue dans la L.F 2011 à travers une étude        31

Section 1. Objectifs et méthodologie de l’étude        31

Section 2 : Résultats et analyse de l’étude        33

Section 3. Recommandations        43

Conclusion        47

Bibliographie        48

ANNEXES        49

CHAPITRE PRELIMINAIRE

Nul n’ignore que l’un des principes fondamentaux de tout système fiscal est l’équité. Les voies menant vers ce but sont nombreuses et l’une d’elle est la fiscalisation du secteur informel. C’est cet objectif, entre autres, que cherche à atteindre la direction générale des impôts (D.G.I) au Maroc via ses entités opérationnelles  régionales.

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