La Concurrence Deloyale Et Le Secteur Informel
Mémoire : La Concurrence Deloyale Et Le Secteur Informel. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 4 Octobre 2014 • 512 Mots (3 Pages) • 1 821 Vues
Définition des mots clés du sujet :
• La concurrence deloyale : c’estle detournement fautif de la clientelle d’un commerçant, par des procédes illégaux ou malhonnetes, et lui causant un préjudice.
• Le secteur informel : c’est secteur que couvre toutes les formes d’activités de production des biens mais surtout le service effectué à petite échelle et echappant totalement ou partiellement aux obligations institutionnelles, fiscales, de travail, de la prévoyance sociale et de l’assurence.
Probleme :
Ce sujet pose le probléme de l’existence, de la manifestation, de la repression et de l’influence de la concurrence deloyale du secteur informel sur les activités du secteur formel.
Problématique :
• Comment se manifeste la concurrence deloyale du secteur informel ?
• A partir de quels elements un acte peut t-il etre qualifié deloyal dans le secteur informel ?
• Est-il possible d’envisager un secteur d’activité qualifié informel tout en respectant la reglementation y relative ?
• Quelles sont les techniques juridiques du traitement des conduites deloyales du secteur informel ?
• Qulles sont les consequences de la concurrence deloyale du secteur informel sur le secteur formel ?
• Quel est l’impacte de la concurrence deloyale du secteur informel sur le develeppement de l’économie des pays africains ?
Interet du sujet :
Traiter de la concurrence deloyale et du secteur informel est un sujet à trible intérêt à savoir :
• Un intérêt Social qui permet de bien identifier les pratiques actuelles du secteur informel ;
• Un intérêt économique qui permettra à l’administration fiscale de mieux apprehender le secteur informel tout en le rationnalisant afin de mieux orienter l’économie ;
• Un intérêt juridique qui permet de mieux apprécier et etiqueter les comportements des acteurs du secteur informel.
Objective :
• Demontrer que le secteur informel constituit une concurrence deloyale à l’égard des entrepreneurs du secteur formel
• Analyser les facteurs qui expliquent la croissance de la taille du secteur informel
• Rechercher les conditions adequates pouvant contribuer à la réduction de la taille du secteur informel
Plan du travail :
Prémiere partie : l’existence et la sanction de la concurrence deloyale du secteur informel
• La concurrence deloyale du secteur informel : causes, manifestations et caracteristiques
• Le traitement juridique de la concurrence deloyale du secteur informe (la sanction des actes deloyaux)
Deuxiéme partie :
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