C’est la loi de 1901 qui utilise pour la première fois l’expression 'droit du travail'.

Cas Pratique :

1) Transition

Soulève des problèmes + plan

1) Principes juridiques

Applique au cas

Exceptions

Applique au cas

Commentaire d’arrêt

• Rappel des faits

• Procédure

• Prétention du demandeur

• Décision Cour d’appel (pas à commenter)

• « Mais attendu que … » Décision Cour de Cassation

Introduction

Avant le XIXème siècle (1910) le travailleur est considéré comme une marchandise, et cette idée est reprise dans le code civile de 1804 qui précise que le fabricant n’a pas d’autres choses à faire que d’acheter de la main d’œuvre et quand elle est achetée, il doit en disposer loyalement.

C’est la loi de 1901 qui utilise pour la première fois l’expression 'droit du travail'.

Peu à peu va émerger un droit du travail qui reconnaît que le travailleur n’est pas seulement une marchandise mais une personne physique, un humain qui va avoir des droits.

C’est après la première guerre mondiale que les salariés vont pouvoir petit à petit former des syndicats. Les législateurs commencent alors à rédiger des lois qu’ils vont incorporer au code civil.

En 1973, le législateur a créé un code, le code du travail, et commence un travail phénoménal d’une part en dissociant les droits individuels des salariés, c’est à dire les rapports de droit privé entre le salarié et son employeur, et d’autre part les droit collectifs et la reconnaissance du syndicalisme, c’est à dire les rapports entre les organisations salariales (syndicats), les organisaions patronales et l’état.

C’est également à cette époque (1973) que se mettent en place les 1ères lois venant à encadrer le recrutement, le licenciement, et le pouvoir de direction de l’employeur.

Les droits des salariés naissent avant même la rédaction du contrat de travail.

Depuis 1973, un employeur qui souhaite recruter un collaborateur doit respecter un ensemble de règles qui régissent l’accès à l’emploi.

Une fois le contrat de travail signé, de nombreux événements vont affecter son exécution. Dans certains cas, la relation de travail va juste être suspendue ou modifiée, dans notre cas elle va être rompu. Parmi les nombreux cas de rupture qui existe, le licenciement est certainement celui qui a suscité l’activité législative la plus intense. Il y a des enjeux individuels mais aussi sociaux et économiques, il existe aussi d’autres modes de rupture que le licenciement (notamment la rupture conventionnelle).

Les salariés et l’employeur sont liés entre eux par un contrat de travail qui établit un lien de subordination juridique (hiérarchie). Le salarié est placé sous l’autorité de son employeur qui dispose dans l’entreprise d’un pouvoir de direction (que l’on appel aussi pouvoir normatif), cela signifie que c’est l’employeur qui prend toutes les décisions au sein de l’entreprise, ainsi par exemple, il peut décider d’investir, de prendre de nouveaux associé, décider de recruter, décider des horaires de travail, des congés (changement des dates de congés notamment) (Le pouvoir de l’employeur fait partie du droit des sociétés). Néanmoins, l’employeur n’a pas le droit de tout faire, son pouvoir normatif (son pouvoir de direction) est strictement encadré dans le code du travail.

Tous les ans l’employeur dans des structures de plus de 100 employés est obligé de rédiger un document annuel servant de récapitulatif à l’état social de l’entreprise.

Chapitre I : L’accès à l’emploi : la conclusion du contrat de travail

L'employeur bénéficie d'une grand liberté d'embauche mais sa liberté est encadrée. Le recrutement d’un collaborateur est un acte important mais risqué pour l’entreprise. Important car il s’agit de ne pas se tromper sur les qualités du salarié que l’on va recruter et risqué car toute erreur en la matière coute chère et que l'on peut être trompé par un candidat déloyal. A l’heure actuelle, le recrutement s’effectue dans un cadre légal/législatif que les deux parties doivent respecter. Les lois commencent avant même la signature du contrat de travail pour venir encadrer la discrimination dans le recrutement et le code du travail offre à l'employeur et au salarié le choix entre différentes formes possibles de contrat de travail.

Section I : Les caractéristiques communes du contrat de travail

• Il existe majoritairement 2 types de contrat de travail en France :

• Le contrat dit sans détermination de durée CDI

• Le contrat à durée déterminée traditionnel CDD

• Ces 2 types de contrats comportent des éléments communs tant dans leurs caractéristiques que dans leurs conclusions.

• Les caractéristiques du contrat de travail

• Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail. C'est l'étude de la jurisprudence qui permet en France de donner des définitions des notions flous du code du travail. C'est fait exprès par le législateur de ne pas donner de cadre trop précis à certaies notions.

• Le législateur Français rédige des textes dits Sibyllins, c’est à dire non précis.

• C’est donc le juge qui au fur et à mesure des procès précise les droits des salariés et des employeurs.

• C’est l’étude de la jurisprudence qui a permis de dire que "le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à exécuter au profit d’une autre et sous la subordination de laquelle elle se place un travail moyennant rémunération."

• De là se dégagent 3 éléments constitutifs de la relation de travail :

• L’activité

...