Les lois fondamentales forment-elles une constitution sous l'ancien régime ?

Histoire du Droit

DISSERTATION

Les lois fondamentales forment-elles une constitution sous l’Ancien régime ?

        « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. », c’est ainsi que l’article 16 de la déclaration des droit de l’Homme et du citoyen vient remettre en cause idée de constitution a proprement parlé sous l’Ancien régime.  

        Sous la dynastie des Capétiens, a été remarqué par certains juristes français une différence entre les lois du Roi et les lois du royaume. Les lois fondamentales du royaume forment un ensembles de règles provenant de la coutume et que le roi ne peut modifier. Ces lois visent à maintenir la continuité de l'État et l'indépendance de la couronne. Dans les termes de ce sujet, le sens du mot constitution ne dois pas être interprété avec le sens contemporain qu’on lui donne. Pour les juristes français, sous l’Ancien régime, le terme constitution relève une norme supérieure et permanente, qui prime sur la succession des monarques et qui permet d’organiser la société. Grâce à ces précision, on va apparaître des contours communs entre les lois fondamentales et notre notion de constitution.

        C’est a travers l’histoire que les lois fondamentales se sont construites et assises. Elles ont été le rempart aux divers problèmes de successions et de religion, notamment du IXe siècle au XVIIIe siècle avec la multitude de guerre de religion.

        Malgré tout les divers problèmes rencontrés par le royaume français, les lois fondamentales sont vus comme le pilier qui a permis au royaume d’avancer. C’est pour cela que l’on peux se demander si les lois fondamentales, sont-elle de véritables normes constitutionnelles sous l’Ancien régime ?

        Les lois fondamentales doivent leur place à leur inscription dans le temps à travers les différent Roi  (I). En revanche, une nuance s’impose entre ces normes constitutionnelles et la constitution qu’elle laisse en devenir (II).

I ) Les lois fondamentales, inscrites dans le temps

        Les lois fondamentales, se sont inscrites progressivement dans l’histoire, donnant une forme de constitutionnalités à leur propos. Cependant, elles doivent cela à leur caractère coutumier et écrit (A). Elles doivent également leur importances au caractère impératif et royale qu’elles dégagent (B).

A ) Le caractère coutumier et écrit des lois fondamentales

        Les lois fondamentales, comme vu précédemment, se sont construite de façon progressive. Elles ne doivent ni leur naissance au Roi, ni à la volonté direct du peuple français. Ces lois fondamentales, se sont vu naitre progressivement, grâce au coutume. C’est la répétition d’un acte, d’un fait, d’une opinion commune qui a fait qu’elles se sont imposés au peuple français. C’est de là que ces dernières tiennent leur légitimité.

        Les lois fondamentales, s’affirment à l’occasionne crises menaçant le fonctionnement direct de la monarchie. Elles émanent donc parfois de l’autorité publique grâce à des décisions des Etats généraux par exemple. La population française acceptera sans grande contestation puisque ces lois fondamentales vont être puisse dans des textes anciens, parfois biblique pour assoir leur légitimité.

        Par le Baptême de Clovis à la fin du Ve siècle, il existe donc, une coutume des lois fondamentales s’inspirant des croyance divine. Le Baptême de Clovis, instaure le principe de catholicité en France, pour ses Rois.

        Les lois fondamentales relèvent, plus que jamais des coutumes, c’est une tradition royale. Il est catégorique que cette norme permanente qui ressort la légitimité de la monarchie est plus que majoritairement acceptée par le peuple. Son caractère coutumier et écrit étant désormais souligné, il est temps de déterminer le caractère impératif des lois fondamentales.

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