L’animal doit ’il accéder à la personnalité juridique ?

L’animal doit ’il accéder à la personnalité juridique ?

Gandhi, disait : "On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux. » en effet on peut constater que le statut des animaux dans les sociétés a toujours été une préoccupation populaire.  

 En 2015, le débat est survenu en France sur le statut juridique de l’animal, considéré comme un simple bien meuble ou immeuble, de nombreuses associations avaient milités pour le changement de son statut juridique. Un amendement est proposé par jean Labadie, amateur de corrida. C’est cet amendement qui sera sélectionner pour définir le nouveau statut de l’animal dans le code civil. L’animal est désormais défini dans le code civil à l’article 515-14 comme « des êtres vivants doués de sensibilité ». Cet article précise aussi que « les animaux sont soumis au régime des biens ». La loi reconnaît donc officiellement que les animaux ne sont plus uniquement de simples biens meubles ou des immeubles, mais ils restent toutefois soumis au régime juridique des biens. Cette nouvelle définition de l'animal est donc avant tout symbolique. L'animal ne possède toujours pas de personnalité juridique. La personnalité juridique c’est l’aptitude générale à être titulaire de droit et d’obligations. On appelle sujet de droit tout être titulaire  de la personnalité juridique et donc susceptible d’être titulaire de droits et d’obligations. Dans le monde juridique, il existe de manière très schématique, deux catégories :

• les sujets de droits : ceux qui peuvent avoir des droits  
• les objets de droit : les choses sur lesquelles on peut exercer ces droits. Parmi les objets de droit, les choses on distingue :  la chose meuble de la chose immeuble, la chose corporelle de la chose incorporelle ( idée).

Il convient donc de revenir sur l’acquisition de ses droits qui s’est faite dans l’histoire. Les droits positifs des animaux sont nés de débats qui ont fait évoluer la conscience commune.  Le débat sur les droits des animaux est ancien et a toujours diviser l’opinion. Il a débuté à l’antiquité avec des philosophes comme Pythagore au VIe siècle avant notre ère. Plus tard, Peter Singer, dans son Oxford Companion to Philosophy, estime que le premier chapitre de la Genèse décrit comment Dieu donna aux êtres humains la domination sur les animaux. Aristote, au IVe siècle av. J.-C., déclarait que les animaux se plaçaient loin en dessous des humains, à cause de leur irrationalité, et parce qu'ils n'auraient pas d'intérêt propre. Au XVIIe siècle, le philosophe français René Descartes soutint que les animaux n'avaient ni âme ni esprit, et qu'ils n'étaient que des automates complexes. Ils ne pouvaient donc ni penser ni souffrir. Ils seraient équipés pour voir, entendre, toucher, et même éprouver la peur et la colère, mais ils ne seraient pas conscients. En opposition à cette thèse, Jean-Jacques Rousseau, dans la préface de son Discours sur l'inégalité (1754), rappelle que l'homme a commencé comme un animal, bien que non « dépourvu d'intelligence et de liberté ». Cependant, les animaux étant des êtres doués de sensibilité, « ils devraient participer au droit naturel, et … l'homme est sujet à de certains devoirs envers eux ». Ces nombreux débats finirent par faire progresser l’intérêt public sur la condition des animaux et ont eues une influence sur le droit dans les différents pays. En 1822, le Parlement du Royaume-Uni adopte la première loi de protection animale au monde : la loi Martin's Act . Elle interdit les actes de cruauté à l'encontre du « bétail » . La première association de protection animale ou de bien-être animal, la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals, fut fondée en Grande-Bretagne en 1824, et des groupes similaires naquirent rapidement ensuite en Europe puis en Amérique du Nord. En France, la Société protectrice des animaux (SPA) est créée en 1845, à Paris . Le 2 juillet 1850, le général de Gramont fait adopter une loi relative aux mauvais traitements infligés aux animaux domestiques. Le premier groupe aux États-Unis, l'American Society for the Prevention of Cruelty to Animals, entra dans la charte de l'État de New York en 1866. Le premier mouvement anti-vivisection fut créé dans la seconde moitié du XIXe siècle. Le concept de droits des animaux devint le thème d'un livre influent en 1892, Animals' Rights: Considered in Relation to Social Progress, par le réformateur social anglais Henry Salt, un an après avoir formé la Ligue Humanitaire, avec pour objectif d'interdire la chasse en tant que sport. Au début du XXe siècle, les associations défendant le bien-être animal étaient présentes dans presque tous les pays du monde. En 1978, une Déclaration universelle des droits de l'animal a été proclamée à la Maison de l'Unesco. Elle n'a cependant pas de valeur juridique.  En France , il y a eu pas mal d'évolutions depuis 1804 et le Code civil napoléonien.  Le 6 janvier 1999 par la publication de l’article 528, l’animal est distingué des autres corps inanimés La première fois qu'on a sanctionné la maltraitance envers les animaux, c'est en 1850, avec la loi Grammont. Cette  loi ne concernait que les mauvais traitements exercés sur les animaux domestiques en public : en fait, elle visait plutôt la protection de la sensibilité humaine que celle de l'animal. Il faut attendre 1959 pour que les sanctions soient étendues à la maltraitance dans la sphère privée. Le délit pour acte de cruauté envers les animaux domestiques est établi en 1963. En 1999, ces actes de cruauté sont plus lourdement sanctionnés, jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Enfin, en 2004, les sévices sexuels sur animaux sont ajoutés aux actes de cruauté , qui comptaient aussi l'abandon. Au niveau pénal, la dernière évolution a eu lieu en 2006 : on a instauré une peine complémentaire pour les actes de cruauté envers les animaux. La protection des animaux a connu une plus grande avancées dans le code pénale e rurale que dans le code civile. l’animal reste au regard du code civil un bien meuble . De plus le droit français différencie les animaux domestiques  des animaux sauvages, accordant une place plus importante  aux animaux domestiques , qui sont généralement les plus concernés par les droits .

Dans le monde, la situation des animaux est disparate si certains comme les vaches en inde sont vénérés d’autres sont victimes de maltraitances :  deux millions de chats et chiens sont dépecés chaque année pour leur fourrure. 3 millions de cobayes sont réquisitionnés, chaque année, par les laboratoires scientifiques.

Face à ces résultats, nous pouvons nous demander si l’animal devrait accéder à la PJ . Lui accorder la personnalité juridique, semblerai être une solution pour rendre ses droits plus effectifs. Cependant, il paraît ridicule de considérer l’animal comme un sujet de droit, l’égal de l’homme au niveau législatif, titulaire des droits et obligations qui en découlent.

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