« Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? »

« Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? »

" Une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée, si elle ne respecte pas les animaux et si elle ne prend pas leurs souffrances en considération " disait le Professeur Alfred Kastler, prix Nobel. Pour ce professeur, il est évident qu’il faut prendre en compte la souffrance de l’animal et donc qu’il faut le respecter comme n’importe quel être vivant doté d’une sensibilité. Cependant, il a fallu un certain temps pour que certaines sociétés se remettent en question sur la condition de l’animal.

Pendant longtemps en France, l’animal n’avait pas de réel statut dans le Code Civil. En effet, il était juridiquement parlant « une chose » et de ce fait, l’animal appartenait à une personne possédant elle, une personnalité juridique.

Les individus possèdent automatiquement une personnalité juridique qui leur confère des Droits et des obligations. L'attribution de la personnalité juridique aux êtres humains est fondamentale car elle permet de donner aux hommes des libertés et droits et de les protéger.

La personnalité juridique est donnée aux personnes physiques c’est-à-dire aux Hommes et ça, dès leur naissance mais à condition que l’enfant nait vivant et viable mais aussi aux personnes morales. Une personne morale regroupe souvent des personnes physiques donc cela peut être une entreprise, une association. C’est donc des personnes physiques avec des objectifs communs qui créaient un groupe et cela forme une personne morale.

Lorsque l’on a une personnalité juridique, que l’on soit une personne morale ou une personne physique, on a obligatoirement recours à certains actes, comme les actes de décès et actes de naissance, actes de dissolution et de création pour les entreprises ou associations. Cela nous donne un statut officiel, une existence officielle. On a en plus cela plusieurs droits et des devoirs que l’animal ne peut posséder puisqu’il ne possède pas assez de discernement, qu’il n’a pas les mêmes capacités que l’Homme.

Les précurseurs de la protection des animaux sont les Britanniques qui déjà en 1822 adoptent une loi visant à protéger les animaux de compagnie ou même les animaux exploités puis en 1824, le député Richard Martin va encore plus loin puisqu’il fut l'un des fondateurs de la « Société de prévention de la cruauté envers les animaux » ou SPCA. Société qui fut officialisé en 1840 par la Reine Victoria qui la renomme « the Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals »

En France se fut qu’en 1850 qu’une loi passe, et qui fournit une « protection » à l’animal. Cette loi est la loi Grammont du 2 Juillet 1850 qui dispose que « Seront punis d'une amende de 5 à 15 F et pourront l'être d'un à 5 jours de prison ceux qui auront exercé publiquement et abusivement de mauvais traitements envers les animaux domestiques. La peine de la prison sera toujours applicable en cas de récidive. L'article 483 du Code pénal sera toujours applicable. ». Cela est une toute petite avancée puisque la loi ne punit que les maltraitances faites en public et non pas si elles sont faites dans le domaine du privé. En réalité, cette loi ne servait pas à protéger les animaux mais elle servait à ne pas traumatiser les Hommes qui pouvaient assister à la scène de violence.

Malgré le fait que l’animal était encadré par plusieurs lois qui devaient le protéger, celles-ci étaient rarement utilisées et mises en place. L’animal n’était qu’une « chose » encadré par certaines lois visant à protéger celui-ci.

Plusieurs lois étaient inscrites dans différents codes dont le code pénal qui punit les actes de cruauté envers les animaux mais aussi le code rural et de la pêche maritime. L’animal n’était qu’une « chose » mais en 1976, le législateur faisait déjà une distinction entre des meubles animés et inanimés puisqu’il considérait déjà que l’animal était un « être sensible » mais cette distinction n’apparaît qu’en 2015 lorsque le législateur inscrit officiellement cette définition de l’animal dans le Code Civil.

Ici, nous allons parler de l’animal et des protections qu’il possède, de la personnalité juridique. Nous allons aussi écarter les personnes morales ainsi que les personnes physiques. Nous allons aussi prendre en compte uniquement les animaux de compagnie. Ici, il ne sera pas question de parler des animaux sauvages ou des animaux élevés pour l’agro-alimentaire.

Le statut juridique de l’animal ainsi que les différentes protections qu’il possède peuvent-ils lui conférer une personnalité juridique ?

Nous verrons d’abord que l’animal possède aujourd’hui une réelle protection qui pourrait lui conférer une personnalité juridique (I) nous verrons ensuite qu’il peut être difficile de la lui conférer à cause de plusieurs problèmes (II)

En effet, on a accordé une grande protection et un nouveau statut qui peuvent jouer en sa faveur. Cependant, l’animal ne possède pas certaines capacités importantes que les personnes physiques, elles, possèdent mais aussi que l’animal reste soumis à certaines lois encadrant les meubles inanimés.

I- La protection de l’animal : une incohérence rectifiée.

Même si l’animal ne possède pas de personnalité juridique, celui-ci possède cependant une protection importante qui pourrait la lui attribuer. En effet, bien que l’animal bénéficie d’une réelle protection depuis le 20éme S (A), ce n’est que très récemment que l’incohérence des différents

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