Le Droit
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L’entreprise face à la contrefaçon
L’entreprise face à la contrefaçon Selon les estimations habituellement retenues, la contrefaçon représenterait 5 à 10 % du commerce mondial. En France, en 2009, la Douane a saisi, hors cigarettes, 7 millions d’articles de contrefaçon contre 6,5 millions en 2008 et 4,6 millions en 2007. Par ailleurs, toujours concernant la France,
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L’entreprise textile Linge de France
L’entreprise textile Linge de France est en phase de restructuration due à des difficultés économiques, ils ont commencé par la réorganisation des horaires de travail. Madame Vondel va être amenée à les suivre, en passant du travail du lundi au vendredi jusqu’à 14 heures, au fait qu’elle devra travailler jusqu’à
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L’environnement de l’entreprise / Correction
Chapitre 9 L’environnement de l’entreprise Document d’introduction 1. Pourquoi la firme McDonald’s cherche-t-elle à proposer de nouveaux produits ? La firme cherche à proposer de nouveaux produits pour plusieurs raisons : * d’abord, pour suivre l’évolution des goûts des consommateurs et conquérir toujours plus de nouveaux clients ; * ensuite,
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L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Sujet: L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire. « Tout les hommes ont mêmes droits… Mais du commun lot, il y en a qui ont plus de pouvoirs que d’autres. Là est l’inégalité ». Aimer Cesaire, homme politique français, soulève ici l’incompressible différence de pouvoir. Cette incompréhension d’inégalité qui trouve sa base
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L’équilibre des pouvoirs sous la Vème République
Pour Montesquieu, philosophe des Lumières (XVIIIème siècle), dans « De l’esprit des lois », toute personne concentrant, à l’image du monarque sous l’Ancien Régime, l’intégralité du pouvoir politique, est susceptible d’en abuser. Aussi, pour éviter cette dérive, Montesquieu estime que le pouvoir doit « arrêter le pouvoir ». Ainsi naissait,
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L’équilibre du contrat
Correction TD 6 : L’équilibre du contrat Définition : Clause abusive : contrat d’adhésion rédigé par une partie FONDEMENTS JURIDIQUES : 1171 Code Civil : Il faut regarder si’l existe un déséquilibre significatif entre les clauses L212-1 et suivant code de la consommation : liste noire, liste grise et suivant
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L’équilibre du marché du travail
Une telle segmentation engendre des migrations de deux natures. Du coté de l’offre de travail, les individus des Pays les plus pauvres ont une incitation de migrer vers les bon emplois des Pays les plus industrialisés; Du coté de la demande du travail, les entreprises des Pays les plus industrialisés
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L’équité a-t-elle sa place dans le droit ?
L’equité a-t-elle sa place dans le droit ? Dans la logique du droit naturel on recherche ce qui est juste et équilibré = équitable L’equité pars de l’interprétation d’une personne chacun peut avoir son interprétation de ce qui est juste ou non. Pour un mm litige les juges pourront trancher
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L’esprit légiste chez Tocqueville
THEME 1 : LA CULTURE Texte 1 : L’esprit légiste chez Tocqueville Texte 2 : L'idée de culture Européenne Texte 3 : Vers une éthique du langage – Michel Lacroix -‐ Le thème de la culture, avec 3 temps + ccl : _la définition de la culture (Sapir qui n’est
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L’essence du contrat
L’essence du contrat Introduction : Le droit est composé de deux dimensions importantes : * Pacifie les relations sociales → gère les problèmes entre les personnes ; * Organise la société. D’un point de vue économique, deux dimensions : * Vecteur de croissance ; * Protecteur → protection des plus
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L’estimation de l’emploi touristique
L’estimation de l’emploi touristique La méthode d’estimation des emplois salariés liés au tourisme, mise au point à l’Insee, repose sur un principe différent, afin de mieux rendre compte des impacts territoriaux : un établissement peut être qualifié de « touristique », et son emploi alors comptabilisé en « touristique »,
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L’État : modèle, figures, rationalités et crises
ES J VD 1ère année Fiche synthétique L’État : modèle, figures, rationalités et crises INTRODUCTION Alors que l’État providence est le modèle de l’État français depuis la fin de la seconde guerre mondiale, celui-ci rencontre nombre de difficultés à rester intact, et qui reste très critiqué depuis quelques années. Un
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L’état de droit comme théorie protectrice des droits et libertés fondamentales
A / L’état de droit comme théorie protectrice des droits et libertés fondamentales L’état de droit peut se définir comme un système juridique institutionnel, c’est-à-dire dans lequel la puissance publique est soumise au droit (ou un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par
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L’Etat de MEERT
Fait : L’Etat de MEERT, dont la présidence appartient à Matryoshka LOIEBLANCHE, possède les même caractéristiques que la Vème République française. Le parti politique majoritaire élu à l’Assemblée nationale n’est autre que celui de la nouvelle présidente, le Parti des Oies Bipartismes (P.O.B). Dans son discours « si j’étais présidente »,
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L’état des soldes de gestion et l’auto financement
I ) L’état des soldes de gestion et l’auto financement 1) L’état des soldes de gestion (E.S.G) : La connaissance du seul résultat net de l’exercice est insuffisante pour porter une appréciation sur la manière dont le résultat est obtenu. On distinguant différents niveaux dans les produits et les charges,
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