L’Etat de MEERT

Fait : L’Etat de MEERT, dont la présidence appartient à Matryoshka LOIEBLANCHE, possède les même caractéristiques que la Vème République française. Le parti politique majoritaire élu à l’Assemblée nationale n’est autre que celui de la nouvelle présidente, le Parti des Oies Bipartismes (P.O.B). Dans son discours « si j’étais présidente », madame la présidente LOIEBLANCHE a énoncé les réformes qu’elle souhaite mettre en oeuvre durant son mandat. Afin de montrer à ses électeurs qu’elle est en mesure de mener à bien sa politique, madame LOIEBLANCHE souhaite débuter dans les plus brefs délais ses réformes.

Quelles sont les procédures dont dispose madame LOIEBLANCHE pour mener à terme sa réforme sans se heurter à d’éventuelles difficultés au sein du pouvoir exécutif ?

2e cas :

Fait : Madame la présidente LOIEBLANCHE a entamé les deux premières années de son mandat, la majorité solide qu’elle avait acquit au sein de l’Assemblée nationale n’est plus. Le parti anciennement majoritaire s’est scindé en deux partis distinct. Le C.O.U.A.C, parti minoritaire, regroupe les parlementaires mécontents de la politique menée. Les réformes promises n’ont pas été abouties et madame LOIEBLANCHE souhaite faire passer un projet de loi qui lui a été présenté par son ministre Marcel DUTATOU.

PB : Dans quelles mesures madame LOIEBLANCHE peut elle faire passer son projet de loi sans que la Parlement ne freine l’entrée en vigueur de celui ci ?

Le gouvernement peut-il imposer que le texte soit fixé à l'ordre du jour des chambres ? 
Le Parlement dispose t-il de moyens pour bloquer/perturber l'action du pouvoir exécutif ? 
Le gouvernement dispose t-il de moyens pour passer outre ces éventuelles perturbations ? Malheureusement, il semble que cette réforme appartienne au domaine de la loi. Cependant, il serait plus aisé et approprié que ce soit le pouvoir exécutif qui se charge de ce dossier. 
Existe t-il une procédure permettant cela ? Le Parlement pourrait-il refuser cela ?

3e cas :

Fait : La présidente LOIEBLANCHE entame cette fois sa quatrième année de mandat. Ces quatre années ne lui ont pas permis de mener à bien les réformes souhaitées. La majorité parlementaire n’est plus en sa faveur. Le vote d’une mention de censure qui a mené à la dissolution de l’Assemblée nationale a entrainé l’élection d’une majorité parlementaire du parti politique C.O.T. La présidente nomme alors Maria-Louise BONGOU, chef du parti politique C.O.T comme Premier ministre. Les deux femmes n’ont pas les mêmes attentes et souhaite toutes les deux mettre en oeuvre des réformes différentes.

PB : Quelle réforme a le plus de chance d’aboutir ?

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