L’État, une entité complexe aux multiples facettes.

TD DE DROIT PUBLIC                                                         BONNET Savana

Dissertation : « L’État, une entité complexe aux multiples facettes. »

L’Etat est une entité qu’il est difficile de définir, qui présente plusieurs aspects et qui reste un enjeu majeur de la société.

L’Etat, est cette institution délimitée par des frontières et régît par des lois qui lui sont propre. Pour le définir, nous pouvons également parler de personne morale de droit public. Cependant, il semble être un tout, mais ne possède que des propriétés indéterminées. En effet, nous ne voyons jamais l’Etat, nous pouvons alors parler d’idée conceptuel.  L’Etat concrétise la relation nécessaire entre gouvernants et gouvernés. L’idée de propriété indéterminée est renvoyé part la notion d’entité. Celle-ci donne une idée abstraite, une chose dont on ne souhaite rien préciser. Cela signifie que nous savons qu’il est question de quelque chose mais que nous sommes dans l’incapacité  de définir de quoi il est question. Cette caractéristique est par définition une idée complexe, puisque la définir est un enjeu majeur qui peut paraître impossible. De plus, par l’idée de « multiples facettes » nous pouvons dire que l’Etat a un rôle diversifié, qui présente plusieurs aspects dans l’exercice de son pouvoir.

Il est important de remarquer l’intérêt du pouvoir qu’exerce l’Etat. En effet, pour le qualifier certain emploie le terme de « souverain ». Cela sera un enjeu principal que de comprendre à quel point l’Etat  peut être dominant sur les individus. L’intérêt est tel que, sans Etat, les individus se verraient confrontés aux autres, sans être dirigés et guidés. De plus, aujourd’hui une distinction claire est faite entre Etat et Eglise. Cependant, avant la loi de 1905 qui assure cette séparation des pouvoirs, Etat et Eglise étaient confondus. L’Eglise catholique ordonnait les lois, la façon de vivre, de croire, d’agir, en fonction de ses règles. Tandis qu’aujourd’hui, nous pouvons parler d’Etat laïque et la religion appartient désormais à la sphère privée, elle ne se mélange plus avec le politique.

Il convient donc de se demander en quoi l’Etat est cette institution dominante, qui allie contrainte respect et obéissance. Ainsi que de relever en quoi l’Etat et ses règles, sont nécessaires à la bonne organisation des relations entre individus.

Il serait intéressant dans un premier temps d’observer la complexité de l’Etat en observant ce qui le compose. Puis il serait possible de poursuivre en notant l’étendue de sa souveraineté .

1. L’Etat, une institution aux caractéristiques fondamentales

Il est donc approprié d’amorcer en analysant comment se construit l’Etat. Plus particulièrement en relevant l’idée que l’Etat n’existe pas sans population.

1. La Nation, créatrice de l’idée d’État.

Tout d’abord, il n’est pas possible de parler d’Etat sans qu’il y est de population. Cela revient donc à dire que l’Etat a besoin d’une Nation afin de d’établir son autorité, ou plus simplement afin d’exister. Une Nation est la condition humaine de l’existence de l’Etat. La nation serait la société politique moderne, et elle se construit autour des droits naturels et imprescriptibles inscris dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. À partir de cela, il est possible de parler de deux conceptions différentes de Nation. D’une part, il y a une conception dite objective ou déterministe, portée par le juriste allemand Fichte. D’après cette conception, une Nation est réunit par des critères objectifs que sont la langue, l’histoire, la religion ou même encore la race. Cependant cette conception peut se rapprocher à des idées anti-démocratiques, puisque cela correspond par exemple au nazisme avec la race dite « pure ». D’autre part, la conception subjective ou volontariste, menée par le français Renan, représente la nation des personnes qui ont la même volonté d’ensemble, de collectivité. En effet, d’après Renan, ce qui fait la nation repose sur le consentement de chacun. Cela nécessite une posture active du corps social. Les citoyens ont donc obligation de participer aux projets de la nation afin de faire valoir leurs pensées, leur opinions sur leur gouvernement. Mais également les personnes doivent avoir un rôle de contrôle sur leurs gouvernants et de protester en cas de non-respects des valeurs communiquées par la société. Par cette conception, à contrario de la conception objectiviste, un étranger peut donc intégrer la nation français, il faut qu’il adhère à ses valeurs.

De plus, la nation donne une réalité charnelle à l’Etat parce qu’il peut s’incarner dans un groupe humain, et l’Etat assure la cohésion du groupe. Pour continuer dans l’idée française, Nation et Etat, ne font qu’un. Tandis que dans la conception allemande Nation et Etat sont deux réalités politiques distinctes. Cela signifie donc que les français sont ceux qui font le plus appel à leur Etat.

Enfin, la nation va offrir à l’Etat sa légitimité politique. En effet, la Nation donne à l’Etat ce qui lui confie sa domination sur la population. La Nation apparaît donc comme un support, comme une aide pour l’Etat, afin qu’il puisse exercer son pouvoir de contrainte et qu’il permette la bonne organisation de la communauté politique. Les individus délèguent donc leur compétence politique à l’Etat afin qu’il réalise le projet politique partagé.

Il est donc possible de remarque que sans Nation, l’Etat ne peut exister. Cette idée crée par des individus trouve son existence à travers un groupe social. Sans celui-ci, il n’en serait pas question. Cependant, la Nation n’est pas la seule condition essentielle au développement de l’Etat, un territoire est nécessaire à sa définition juridique.

1. Le territoire, la structure définissant l’Etat

Tout d’abord, il est possible de définir le territoire comme étant le cadre géographique dans lequel les individus évoluent, dans lequel ils sont contraint et construisent leur vie politique. Le territoire est délimité par des frontières. Ces frontières peuvent être naturelles comme des mers, océan ou chaînes montagneuses. Elle peuvent également être invisible comme des frontières aériennes ou maritimes. Dans toute situation, se sont par des traités que ces frontières sont définies, par des accords en états sur la délimitation de ces frontières. Il y a donc une nécessité d’ouverture internationale afin de ne pas entrer en conflit avec les états voisins en ne respectant pas ses frontières. Dans la majeure partie du temps, c’est de là que démarre des conflits armés, par une dispute de frontières.

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