Le Droit
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L’information lors de la formation du compte de dépôt
Droit des instruments de paiement et de crédit – Séance de travaux dirigés n°1 Devoir à rendre pour le lundi 24 septembre 2018 Sujet de dissertation : L’information lors de la formation du compte de dépôt Le « compte de dépôt » est un « compte ouvert par un banquier
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L’institutionnalisation d’un pouvoir d’Etat démocratique
Droit constitutionnel Semestre 1 : institutions politiques, avoir un dictionnaire de voc juridique Semestre 2 : Ve Republique Bibliographie : - ARDAN et MATHIEU, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ - JICQUEL, Droit constitutionnel et institutions pltq, Monchretien - HAMON, Droit constitutionnel, LGDJ - MELIN, Institutions pltq et droit constitutionnel,
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L’insuffisance de la protection de l’environnement lors des activités militaires, une question de droit international
DGEMC-année 2021-2022 L’insuffisance de la protection de l’environnement lors des activités militaires, une question de droit international Louis ETERNO Table des matières INTRODUCTION 3 I. LES INSUFFISANCES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN MATIÈRE DE CONFLITS ARMÉS, UNE APPROCHE THEORIQUE 4 A. Le Protocole I de juin 1977 et la
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L’intégration de l’entreprise dans son environnement
Thème 1 L’integration de l’entreprise dans son environnement De quelle manière l’entreprise s’inscrit dans son environnement (chp1) Distinguer démarche entrepreneuriale et managériale * Définition Schumpeter : Joseph Aloïs Schumpeter, né le 8 février 1883 à Triesch, en Moravie (Empire d'Autriche-Hongrie), et mort le 8 janvier 1950 à Salisbury, dans le
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L’intervention de l’Etat dans la régulation de l’activité économique
Introduction : Notre thème est l’intervention de l’Etat dans la régulation de l’activité économique. L’Etat a trois fonctions : la fonction de régulation que l’on va vous présenter aujourd’hui mais aussi celle d’allocation servant a faciliter les échanges entre les agents en soutenant l’activité économique mais aussi une fonction de
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L’irresponsabilité pénale du Président de la République
Sujet : L’irresponsabilité pénale du Président de la République « L’irresponsabilité politique du chef de l’Etat va de pair avec son retrait relatif du pouvoir de décision. A cette évidence le droit politique de la Ve République ne donne pas de réponse satisfaisante. Les variations du rapport des forces
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L’objet et la portée du droit constitutionnel.
Droit constitutionnel 1. L’objet et la portée du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, et donc un encadrement juridique du pouvoir. Il faut que les phénomènes politiques soient encadrés que l’État doit respecte le droit : on parle alors d’Etat de droit. 1. Encadrement juridique
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L’obligation : notion, classification, sources
Travaux dirigés de Droit des obligations/2018-2019 Séance 1 : L’obligation : notion, classification, sources Chargé de cours : Docteur François KOMOIN Dispositions générales Résultat attendu de la séance * L’étudiant assimile le sens des concepts clés du thème de la séance et en comprend les implications juridiques dans le cadre
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L’obligation conjointe (cas de décès)
L’obligation conjointe (cas de décès) Une obligation peut comporter plusieurs sujets actifs ou plusieurs sujets passifs. Quand il y a plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs la norme veut que l’obligation se divise entre les cocréanciers ou les codébiteurs, chacun tenu pour sa part, c’est uniquement le cas pour l’obligation conjointe.
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L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés Synthèse Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus, doit employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié. Cette obligation d’emploi s’applique établissement par établissement pour les entreprises à
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L’obligation d’exercice du pouvoir règlementaire : CE 2011 « Soc Cryo-France »
L’obligation d’exercice du pouvoir règlementaire : CE 2011 « Soc Cryo-France » L’ordonnance prévoit la nécessité d’avoir une autorisation pour la conservation et autres des tissus ainsi que les modalités de cette activité ; Un décret est pris en Conseil d’Etat par le Ministre de la santé pour fixer les
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L’offre commerciale électronique cas
________________ Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique 1. La protection du cyber contractant : l’obligation du respect de l’ordre public et des bonnes mœurs Les offres commerciales électroniques doivent respecter l’ordre public (la loi) et les bonnes mœurs (la moral). Conformément à une règle générale concernant les objets du commerce,
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L’offre commerciale et électronique
Chapitre 1 L’offre commerciale et électronique L’ensemble de l’activité économique à pour support des contrats. La vente à distance existe depuis la fin du 19ieme Rapidement il y a eu des lois qui protégés le consommateur face à ces intrusions. 1. La protection des cyber-consommateurs Le code de la consommation
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L’organisation de l’activité de l’entreprise
Thème 3 : L’organisation de l’activité de l’entreprise. Le réseau Citiz une solution de mobilité économique, écologique et citoyenne Quels choix d’organisation, le réseau Citiz et ses opérateurs ont-ils fait pour offrir le service attendu par leurs abonnés ? 1. Les différents acteurs partagés en plusieurs catégories : * Les
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L’organisation des déplacements
Fiche 3 L’organisation des déplacements Introduction L’organisation d’un déplacement professionnel s’impose lorsqu’un collaborateur doit accomplir une mission temporaire pour le compte de la PME en dehors de son domicile et du lieu de travail habituel. L’assistante contribue à l’organisation des déplacements et à leur suivi. 1. La procédure de déplacement.
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