L’objet et la portée du droit constitutionnel.

Droit constitutionnel

1. L’objet et la portée du droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, et donc un encadrement juridique du pouvoir. Il faut que les phénomènes politiques soient encadrés que l’État doit respecte le droit : on parle alors d’Etat de droit.

1. Encadrement juridique des phénomènes politiques

2. Définition de la politique

Au sens strict se défini comme une activité spécialisée, d’une minorité : la classe politique.
P. Valery « la politique c’est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde »

Au sens large le mot politique vient du grec « polis » = cité, ça veut dire que la citée est le cadre dans lequel se réunissent les citoyens. Ils se réunissent afin de parler des problèmes qui les intéresse donc la politique est la chose de tous. Raymond Aron, « le régime de la collectivité toute entière ou son mode d’organisation ».  C’est l’affaire de tous il faut pouvoir participer, élire ses représentants… 

1. Statut de la politique

La politique repose sur les relations entre gouvernants et gouvernés, sur des relations encadrées par le droit. Le droit est un mode de régulation sociale, régule la politique. 

1. Portée des phénomènes politiques

Le droit constitutionnel détermine dans le cadre de l’État une coexistence entre le pouvoir et la liberté. Le droit constitutionnel va concilier la liberté et l’autorité, c’est un droit protecteur de l’individu confronté au pouvoir.

Le droit constitutionnel est une branche du droit publique qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution. 
le droit constitutionnel est une branche du droit publique qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique.

Le droit public correspond aux règles entre les gouvernants et les gouvernés. Il existe de nombreuses branches du droit public comme le droit administratif (actes administratifs encadrés, acte légaux), le droit des finances publiques, les droit  international public (l’État peut être amené à travailler avec d’autres pays)

1. origine du développement du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel en tant que droit protecteur de l’individu  est une création de l’Occident

1. Apports de l’Occident

La civilisation occidentale a apporté 3 éléments de réflexion : 

• la confiance dans l’individu (individualisme) : point de rencontre de 4 grands apports que l’on retrouve dans l’antiquité, dans le christianisme, de la féodalité et de la philosophie des lumières.

•  L’antiquité a apporté l’affirmation de la personne humaine, idée selon laquelle l’Homme est un être raisonnable, libre et responsable.
• Le christianisme a apporté l’idée d’égale dignité de l’Homme.
• La féodalité a apporté une tradition humaniste. Que la société doit être équilibrée par une idée d’égalité.
•  La philosophie des lumières a apporté, avec Locke (1632-1704), Montesquieu (1689-1755) séparation des pouvoirs, Rousseau avec l’idée d’égalité (1712 – 1778) et Voltaire (1694 – 1778) avec la tolérance notamment. Confiance dans l’individu, dans le citoyen. Diderot (1713 – 1784) avec la liberté de conscience

• la croyance dans la vertu du dialogue : Clémenceau : « gloire au pays où l’on parle ». Pluralité de partis politiques, assemblées délibératives dans lesquelles on peut s’exprimer. Moyen d’exprimer sa pensée.  François Bayrou « si nous pensons tous chose c’est que nous ne pensons plus rien »

• goût pour une organisation rationnelle : au XVIII siècles 3 grandes inventions :

• le régime représentatif, gouvernement du peuple par ses élus. Ces derniers s’incarnent dans une assemblée
•  la fonction des représentants de la nation, exemple le Parlement = lieux privilégié du débat publique et contradictoire. De plus on a généralisé les élections des représentants (vote pour tous)
• l’organisation d’élections disputées. Il faut que des élections soient utiles, pour cela elles doivent être discutées.

On peut dire que l’Occident était la terre nourricière du droit constitutionnel. La GB a apporté le régime représentatif, le régime Parlementaire, le scrutin majoritaire, une certaine forme de la protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la souveraineté, a apporté le régime d‘assemblée, le régime présidentialiste et l’Etat centralisé. EU Etat fédéral, régime présidentiel et notion de Constitution.  Ce sont les trois pays fondateurs du droit constitutionnel. 

1. Expansion et diffusion du droit constitutionnel

Notion du constitutionnalisme : mouvement d’idées issues de la philosophie des lumières et de l’école du droit naturel qui a conduit à la rédaction de Constitutions écrites. 

Le droit constitutionnel s'est développé par vagues successives avec des événements différents :

• Les premières vagues apparaissent avec la déclaration d'indépendance des USA le 4 juillet 1776. Cette déclaration aboutie a la constitution américaine le 17 septembre 1787. Cette constitution a eu des conséquences importantes sur le constitutionnalisme. De même la révolution française de 1789 a été marquante. La plupart des constitutions d'Europe se sont mis en place pendant cette période, influencée par la constitution française et les conquêtes de Napoléon exemple en Suède en 1809 et en Espagne en 1812.

• Les révolutions de 1830 et 1848 en France ont elles aussi exercées une importante influence sur le mouvement constitutionnel. La révolution de 1830 à exercer une influence sur le mouvement constitutionnel européen, et est à l’origine par exemple de la constitution belge en 1831. La révolution de 1848, de son côté a eu un très grand retentissement dans la conscience politique et populaire européenne notamment en Allemagne, en Italie, en Hongrie et en Pologne.

Révolution américaine 4 juillet 1776

Première constitution le 17 septembre 10 787

La révolution française amène beaucoup d’idées :

Première constitution française le 3 septembre 1791

20 septembre 1792 (I république)

Constitution française le 24 juin 1793

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