L’obligation : notion, classification, sources

Travaux dirigés de Droit des obligations/2018-2019

Séance 1 : L’obligation : notion, classification, sources

Chargé de cours : Docteur François KOMOIN

Dispositions générales

Résultat attendu de la séance

• L’étudiant assimile le sens des concepts clés du thème de la séance et en comprend les implications juridiques dans le cadre général du Droit des obligations.

Dans cette séance, les concepts clés sont : obligation, créancier, débiteur  

Comportement attendu de l’étudiant

• Relire son cours
• Effectuer les recherches documentaires se rapportant au thème de la séance
• Lire les dispositions pertinentes du Code civil se rattachant au thème de la séance, notamment les articles 1235 et 1370
• Participer de manière active aux discussions en séance

Ressources documentaires

Doctrine

- A. BENABENT, Les obligations, 13e éd., Montchrestien, 2012.

- R. CABRILLAC, Droit des obligations, 8e éd., Dalloz, 2008.

- J. FLOUR, J.-L. AUBERT et E. SAVAUX, Les obligations, t. I, L’acte juridique, 13e éd., Sirey, 2008.

- Ph. MALINVAUD, Droit des obligations, 10e éd., LexisNexis-Litec, 2007.

- F. TERÉE, Ph. SIMLER et Y. LEQUETTE, Les obligations, 10e éd., Dalloz, 2009.

- M. COUDRAIS, « L’obligation naturelle : une idée moderne ? », RTD civ., 2011, juillet-septembre, pp. 453- 468.

Jurisprudence

- CAA, 28 mars 1975, arrêt n° 131, Demoiselle Ebongué Solange c/ Martin Yves, RID 1976, 1-2, p. 42 et s

- Civ. 1re, 16 juillet 1987, Bull. civ I, n° 224, n° 86-10831 (à obtenir sur www.legifrance.gouv.fr)

-Civ. 1re, 10 octobre 1995, Bull. civ. I, n° 352, n° 93-20300 (à obtenir sur www.legifrance.gouv.fr)

- Civ. 1re, 17 novembre 1999, 97-17541 (à obtenir sur www.legifrance.gouv.fr)

Documents à apporter obligatoirement pour la séance

- Un support de cours (cours de l’enseignant)

- Le Code civil (version applicable en Côte d’Ivoire)

- Un dictionnaire juridique

- Les exercices traités et présentés sur un support susceptible d’être remis au chargé de TD

Exercices

I/ Questions

1/ Outre le contrat, quelles sont les autres sources d’obligation ?

2/ Existe-t-il une obligation naturelle d’aliments entre les enfants et leurs père et mère ? Justifiez votre réponse.

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