La notion d’obligation

Sommaire

I. 3

INTRODUCTION 3

I. LA NOTION D’OBLIGATION 3

II. LES CLASSIFICATIONSDES OBLIGATIONS 3

A. LA CLASSIFICATION SELON LEUR FORCE 4

B. LA CLASSIFICATION SELON LEUR OBJET 4

C. LA CLASSIFICATION SELON LEUR ETANDU 4

D. LA CLASSIFICATION SELON LEUR MODALITE 4

E. LA CLASSIFICATION SELON LES SUEJTS QUI S’ENGAGENT: 4

III. LES DIFFERENTES SOURCES D’OBLIGATION 5

IV. LES CLASSIFICATIONS DES CONTRATS 5

1ERE PARTIE : LA FORMATION DU CONTRAT 6

V. LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT (P.8, ART.1108 DU CV) 6

A. LA CAPACITE 7

1. Les mineurs 7

2. Les majeurs 7

B. LE CONSENTEMENT 8

1. Le schéma classique de l’échange des consentement 8

2. Les complications de l’echange des contentements 9

3. La qualité du consentement : le problème des vices du consentement 10

C. L’OBJET 13

1. L’éxistence de l’objet 13

2. La détérmination de l’objet 13

3. La possibilité de l’objet 13

4. La licéité de l’objet 13

5. La valeur de l’objet- la lésion 14

D. LA CAUSE 14

1. L’existance de la cause 14

2. La licéité de la cause 15

E. LES CONDITIONS DE FORMES 15

1. Le principe du consensualisme 15

2. Les attenuations au principe du consensualisme 15

VI. LA SANCTION DES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT : L’ANNULATION DU CONTRAT 16

A. L’EXERCICE DE L’ACTION EN NULLITE 16

1. L’attribution du droit d’agir en nullité 16

2. L’extinction du droit d’agir en nullité 16

B. LES EFFETS DE L’ACTION EN NULLITE 17

1. Les effets de la nullité entre les parties 17

2. Les effets de la de nullité a l’égard des tiers 18

2EME PARTIE - LES EFFETS DU CONTRAT 18

VII. LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES 18

A. LA FORCE OGLIGATOIRE DU CONTRAT 18

1. L’article 1134 du Code Civil (Alinéas 1 et 2) 18

2. Les temperaments au principe de la force obligatoire de contrat 19

B. L’EXECUTION DE BONNE FOI DU CONTRAT 19

1. Le devoir de loyauté 19

2. Le devoir de coopération 19

VIII. LES EFFETS DE CONTRAT A L’EGARD DES TIERS 19

A. LE PRINCIPE DE L’EFFET RELATIF DU CONTRAT 19

1. L’article 1165 19

2. L’opposabilité du contrat 19

B. LES AMENAGEMENTS AU PRINCIPE DE L’EFFET RELATIF DU CONTRAT 20

1. La situation des ayant-cause 20

2. Les contrats conclus pour autrui 20

IX. III LES DIFFICULTES D’APPLICATION DU CONTRAT 22

A. L’INTERPRETATION 23

1. L’interprétation du contrat par les juges du fond 23

2. Le rôle de la cour de cassation 23

B. LA MODIFICATION DU CONTRAT 24

1. La modification par la loi 24

2. La modification par le juge 24

3. La modification par les parties 24

LA CLUSE DE RENEGOCIATION : OU CLAUSE DE HARDSHIP OBLIGE LES PARTIES A RENEGOCIER LES PARTIES LE CONTRAT DE BONNE FOIS LORSQU’UN BOULEVERSEMENT ECONOMIQUE PROVOQUE UNE RUPTURE DE L’EQUILIBRE CONTRACTUEL, ET FAIT SUBIR A L’UNE DES PARIES UNE EPREUVE INJUSTE. CETTE CLAUSE PREVOIT QU’EN CAS D’ECHEC DES NEGOCIATIONS, IL Y AURA RESILIATION DU CONTRAT.3EME PARTIE - LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION DES CONTRATS 24

3EME PARTIE - LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION DES CONTRATS 25

X. LES SANCTIONS APPLICABLES A TOUS CONTRAT 25

A. LA MISE EN DEMEURE 25

B. L’EXECUTION EN NATURE (EXECUTION FORCEE DU CONTRAT) 25

C. EXECUTIONS PAR EQUIVALENT 26

1. Le régime légal de la responsabilité contractuelle 26

2. Les modifications conventionnelles de la responsabilité contractuelle 27

XI. LES SANCTIONS SPECIFIQUES AUX CONTRATS SYNTAGMATIQUES 28

A. L’EXCEPTION D’INEXECUTION 29

1. Les conditions de l’exception d’inexécution 29

2. Les effets de l’exception d’inexécution 29

B. LA RESOLUTION POUR INEXECUTION 29

1. La résolution judiciaire 29

2. La résolution non judiciaire 30

C. LA RESOLUTION EN APPLICATION DE LA THEORIE DES RISQUES 30

I.

Introduction

I. LA NOTION D’OBLIGATION

L’obligation est un lien de droit existant entre deux personnes en vertu duquel l’une

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