Le Droit
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L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1958.
L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1958. « La souveraineté nationale appartient au peuple » selon l’article 3 de la constitution de la Ve république de 1958. Cette citation introduit premièrement qui est le titulaire véritable de la souveraineté, mais aussi deux doctrines qui sont
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L’expression ‘’séparation des pouvoirs’’ a-t-elle un sens ?
DC : Dissertation : L’expression ‘’séparation des pv’’ a-t-elle un sens ? On commence par déf les termes du sujet. Séparation des pv = éviter le despotisme que le pv devienne abusif. Pr ARISTOTE, la séparation des pv est une mauvaise idée. Conception moderne : le pv absolu corrompt, vison
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L’extinction de l’usufruit
L’extinction de l’usufruit INTRODUCTION Droit réel principal, la propriété est inclusive, et de l’abusus (droit de disposition et d’administration) et de l’usufruit (droit jouissif). L’usufruit s’entend de l’enchevêtrement de l’usus (droit d’usage) et du fructus (droit de jouissance) qui sont des attributs de la propriété. D’où suit que l’usufruit est
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L’hôpital du Beau-Fleuve.
PARTIE 1 1.1 Il y a tout d’abord le facteur démographique qui exerce une pression sur l’hôpital du Beau-Fleuve. Le vieillissement de la population desservit par cet hôpital a entraîné un alourdissement des cas traités. « Les urgences débordent régulièrement, les listes d’attente ne cessent de s’allonger et le déficit
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L’hôtel Halton
SITUATION 1) Quel accord social concerne l’hôtel Halton et lui seul ? Sur quoi porte-t-il ? L’hôtel Halton applique un accord d’entreprise, elle porte sur les personnes de l’entreprise et les salaires. 2) Quel accord social semble concerner le personnel de tous les hôtels en France ? Justifiez votre réponse.
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L’humanisme - les bases
Définition humanisme : En philosophie, l’humanisme, c’est la théorie, l doctrine qui place la personne humaine et son épanouissement au-dessus de toutes les autres valeurs. En histoire, c’est un mouvement de renaissance qui est caracterisé par un effort pour relever la dignité de l’esprit humain et le mettre en valeur,
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L’identification du service public société UGC CINÉ CITÉ
La notion de service public est difficile à cerner et à définir. L’évolution de la jurisprudence, soit la détermination ou à l’inverse l’éviction de certains critères par les juges administratifs, s’avère importante puisqu’elle permet une meilleure compréhension, distinction des cas où l’on se trouverait en présence d’une activité de
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L’industrie et le marché automobile Français en 2009-2010
Economie générale et droit devoir 1 968400403-W9617-1 Alysée VINCENT PREMIÈRE PARTIE : économie générale L’industrie et le marché automobile Français en 2009-2010 Q1. Les constructeurs automobiles ont réduit leurs capacités de production en 2008-2009, car tout d’abord ils ont dû anticiper les effets de la crise et du choc historique
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L’influence de la Cour européenne des droits de l’homme en droit des personnes.
Dissertation n°2 Sujet: l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme en droit des personnes. La cour européenne des droits de l’homme porte une influence croissante sur le droit interne français. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil
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L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux
L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux Travail à faire Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note structurée et argumentée. 1. Vous analyserez l’évolution des flux internationaux de biens et services des cinq pays émergents, les BRICS, ainsi que leur participation à la croissance mondiale. 2. Vous
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L’influence des politiques économiques sur l’entreprise.
Chapitre 7 : L’influence des politiques économiques sur l’entreprise. 1. Identifier les principaux outils de politiques économiques Politique conjoncturelle : court terme, vise à atteindre les objectifs du carré magique, taux de chômage, taux d’inflation, taux de croissance et solde extérieur grâce à l’intervention de l’état pour réguler l’activité. Politique
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L’information lors de la formation du compte de dépôt
Droit des instruments de paiement et de crédit – Séance de travaux dirigés n°1 Devoir à rendre pour le lundi 24 septembre 2018 Sujet de dissertation : L’information lors de la formation du compte de dépôt Le « compte de dépôt » est un « compte ouvert par un banquier
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L’institutionnalisation d’un pouvoir d’Etat démocratique
Droit constitutionnel Semestre 1 : institutions politiques, avoir un dictionnaire de voc juridique Semestre 2 : Ve Republique Bibliographie : - ARDAN et MATHIEU, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ - JICQUEL, Droit constitutionnel et institutions pltq, Monchretien - HAMON, Droit constitutionnel, LGDJ - MELIN, Institutions pltq et droit constitutionnel,
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L’insuffisance de la protection de l’environnement lors des activités militaires, une question de droit international
DGEMC-année 2021-2022 L’insuffisance de la protection de l’environnement lors des activités militaires, une question de droit international Louis ETERNO Table des matières INTRODUCTION 3 I. LES INSUFFISANCES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN MATIÈRE DE CONFLITS ARMÉS, UNE APPROCHE THEORIQUE 4 A. Le Protocole I de juin 1977 et la
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L’intégration de l’entreprise dans son environnement
Thème 1 L’integration de l’entreprise dans son environnement De quelle manière l’entreprise s’inscrit dans son environnement (chp1) Distinguer démarche entrepreneuriale et managériale * Définition Schumpeter : Joseph Aloïs Schumpeter, né le 8 février 1883 à Triesch, en Moravie (Empire d'Autriche-Hongrie), et mort le 8 janvier 1950 à Salisbury, dans le
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