L’institutionnalisation d’un pouvoir d’Etat démocratique

Droit constitutionnel

Semestre 1 : institutions politiques, avoir un dictionnaire de voc juridique

Semestre 2 : Ve Republique

Bibliographie :

- ARDAN et MATHIEU, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ

- JICQUEL, Droit constitutionnel et institutions pltq, Monchretien

- HAMON, Droit constitutionnel, LGDJ

- MELIN, Institutions pltq et droit constitutionnel, CIRET

- CHAGNOLLAUD, Institutions pltq (tome 1) & Droit de la Veme rep (tome 3), DALLOZ

- CHEVALLIER, Histoire des institutions et régimes pltq de la France de 1789 à 1958

- MORABITO, Histoire des institutions de la France, Montchretien

- CHEVALLIER, Histoire de la Ve Republique, DALLOZ

- Bibliothèque en ligne ent.univ-lorraine.fr (ressources en ligne rubrique droit)

- Legifrance.gouv.fr

- Sites web du conseil ctsnl, cour de cassation, Assemblée Nationale, Sénat

- Viepublique.fr

L’organisation constitutionnelle du pouvoir politique

Politique : au sens large, la vie de la cité (grec polis) = ce qui concerne le groupe social organisé au sein de cette communauté qui peut être nationale.

Pouvoir : une possibilité d’action, de décision, de gouvernement

Constitutionnel : organisation établie par un texte, la Constitution

Le pouvoir pltq est amené à faire des choix (ex décider de prélever des impôts pr l’enseignement gratuit).

Mode de dévolution du pouvoir :

- Comment se désignent ceux qui prennent des décisions pr l’ens de la population ?

- Quelles sont les règles établies pr encadrer cette dévolution du pv ?

- Les titulaires du pv pltq étant définis, quelles sont les limites qu’ils rencontrent dans l’exercice de cette puissance publique ?

PARTIE I : L’institutionnalisation d’un pouvoir d’Etat démocratique

(PARTIE II : Les limites posées au pouvoir démocratique)

Le pv pltq doit élaborer et faire respecter les règles de la vie sociale, pour se faire il doit être légitime = bénéficier d’un assentiment populaire (accord) au moins tacite (silencieux) à son action (ex : manifester contre une loi au lieu d’exprimer clairement son désaccord).

Ce pouvoir doit revenir à des autorités bénéficiant d’une reconnaissance de leur capacité à gouverner. Cette reconnaissance repose aujd le plus souvent sur la participation du peuple notamment par le biais d’élections.

Au cas de l’action du pv pltq, la structure étatique est aujd l’institution centrale (= unique) des communautés pltq. Il existe d’autres communautés (religieuses, linguistiques…) or l’Etat est au cœur du système pltq.

CHAPITRE I : La dévolution démocratique du pouvoir politique

SECTION I : Le choix à vocation universelle de la légitimité démocratique

La légitimité du pv résulte de l’utilité de la fct° pltq : on en a besoin + appréciation de ceux qui y sont soumis.

I. La justification politique de l’autorité publique

Le pv pltq est nécessaire, doit être légitime, peut être juridiquement encadré, devrait être (si on se réfère aux txt internationaux contemporains) démocratique.

Ce qui doit être = ce que le droit prévoit. Nous allons donc confronter la réalité au droit.

ex : limitation de vitesse sur les routes

La règle de droit n’intervient que pour réguler les cptmt qui seraient anormaux.

A- Un pouvoir pltq nécessaire et légitime

L’expérience montre que les décisions d’autorité sont utiles à un gp d’humains, qui prend des décisions, et pour être efficaces elles doivent être acceptées/légitimes pr leurs principes.

1. Déclinaison du pouvoir pltq nécessaire

Est-ce qu’on pourrait s’en passer ?

Une communauté d’individu est confrontée à des choix et des difficultés endogènes (qui naissent à l’intérieur du gp comme l’organisation sociale, la survie du groupe…) et exogènes (agressions extérieures, intempéries…). Ex : la police règle les pbs endogènes et l’armée règle les pbs exogènes.

Un modus vivendi (accord de principe) doit être réalisé afin d’opérer à ses choix et de faire face à ses difficultés, le regroupement favorisant une réponse plus appropriée car plus efficace.

Ce constat = sociologique qui implique l’existence d’un pv de décision (cmt décide-t-on ?) ; ainsi les exigences sociales notamment la définition de l’intérêt général et sa nécessaire imposition génère l’existence d’autorité pltq càd de personnes implicitement ou expressément (moins formel, sans mandat) mandatées pr prendre des décisions et les faire appliquer. Le pv pltq est déjà justifié par son utilité sociale, on en a besoin.

2. Un pouvoir politique légitime

Le pouvoir a besoin d’une adhésion de principe à ses décisions = il faut que l’ensemble de la population lui obéisse, et pour cela il doit être légitime. Le caractère réel de la source de cette légitimité importe peu dès lors que l’assentiment populaire est acquis.

On a pu légitimer le pv par pls sources :

- La force : 1er mode de légitimation = physique, celui qui décide au sein d’un gp pltq est le + fort physiquement. Il a prouvé sa force dès lors, sans qu’il n’ait besoin de l’utiliser à chaque fois, on accepte chaque décision. En absence de contrôle = à la force se joint du discernement et d’altruisme. Il faut espérer qu’il soit également intelligent. Pv très efficace mais fragile et

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