L’extinction de l’usufruit

L’extinction de l’usufruit

INTRODUCTION

Droit réel principal, la propriété est inclusive, et de l’abusus (droit de disposition et d’administration) et de l’usufruit (droit jouissif). L’usufruit s’entend de l’enchevêtrement de l’usus (droit d’usage) et du fructus (droit de jouissance) qui sont des attributs de la propriété. D’où suit que l’usufruit est qualifié de droit réel démembré dont la temporalité est un caractère. Ce criterium de temporalité inscrit l’usufruit dans une palette temporaire et partant, suggère l’idée d’une naissance, d’un temps de vie et d’une fin de l’usufruit. Dernier élément mais non des moindre, la fin de l’usufruit implique l’existence d’un rapport de causalité (lien causal) allant des causes aux effets. Des lors, les questions de droits suivantes sont prégnantes : Quelles sont les causes d’extinctions de l’usufruit (I) ? Et quels sont les effets de cette extinction (II) ?

I- LES CAUSES D’EXTINCTION DE L’USUFRUIT

Dans cette partie, nous évoquerons d’une part les causes inhérentes à l’usufruitier (A) et les causes extérieures à l’usufruitier (B) d’autre part.

A- LES CAUSE INHRENTES A LUSUFRUITIER (CAUSES VOLONTAIRES)

Cette partie relevée du terme et de la renonciation de l’usufruitier (même la consolidation des deux droits).

Lorsque l’usufruit est conventionnel et qu’il est prévu un terme, à l’expiration de ce terme, l’usufruit prend fin.

Il prend aussi fin lorsque l’usufruitier renonce de façon volontaire à son droit.

De plus, la consolidation des deux droits (l’usufruit et la nue-propriété) peut y mettre fin. En effet, lorsque le nu-propriétaire décide de vendre le bien grevé et que l’usufruitier l’achète, il devient alors titulaire exclusif du bien (il aura l’usus, le fructus et l’abusus).

B- LES CAUSES EXTERIEURS A L’USUFRUITIER(INVOLONTAIRE)

Les causes involontaires prennent en compte le cas de décès de l’usufruitier et les causes accidentelles.

Selon les dispositions de l’article 617, l’usufruit s’éteint à la mort de l’usufruitier. En fait l’usufruit étant un droit viager, il s’éteint au décès de son titulaire.

L’usufruit prend également fin par la survenance de causes accidentelles qui peuvent constituer en la perte totale de la chose ou en la prescription de la chose. En droit comparé, tandis que la prescription triennale, en droit ivoirien, s’applique exclusivement aux meubles et excepte donc les immeubles ; en droit français, les immeubles sont sujets à la prescription trentenaire.

Quand est-il des effets de l’extinction de l’usufruit ?

II- LES EFFETS DE L’EXTINCTION DE L’USUFRUIT

Pour mieux appréhender des effets de l’extinction de l’usufruit, nous montrerons d’emblée

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