L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1958.

L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1958.

« La souveraineté nationale appartient au peuple » selon l’article 3 de la constitution de la Ve république de 1958. Cette citation introduit premièrement qui est le titulaire véritable de la souveraineté, mais aussi deux doctrines qui sont la souveraineté nationale et populaire. La constitution de 1958 est le résultat d’un compromis entre ces deux notions, qui sont en effet contraires. Une souveraineté nationale est le fait que la nation détient la souveraineté tandis qu’une souveraineté populaire implique que c’est le peuple qui détient le pouvoir.

Lorsqu’on parle alors de souveraineté, il est intéressant de voir quel sens lui donne-t-on. La souveraineté est, selon F. Hamon et M. Troper, « la qualité de l’être, réel ou fictif, au nom de qui est exercé le pouvoir de l’organe souverain ». On cherche donc à savoir, en dehors des représentants à qui a été déléguée la souveraineté, à qui appartient son essence, si celle-ci peut être divisée etc. Depuis 17891, suite à la révolution française, la définition de souveraineté selon la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, cela renvoie au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, l’état choisi librement son régime politique.

Les deux doctrines de souveraineté, comme citées plus tôt, impliquent donc des conséquences différentes concernant les élections, le corps électoral ou encore les mandats politiques à pourvoir. La souveraineté nationale, idéologiquement marquée comme conservatrice, a comme conséquences un refus de démocratie directe ou semi-directe, la théorie de l’électorat-fonction et possibilité du suffrage restreint. Au contraire, la souveraineté populaire a comme conséquences le principe de l’électorat-droit, des éléments de démocratie directe et le mandat impératif.

La constitution de 1958 est donc la deuxième constitution à employer ce compromis, donnant l’essence de la souveraineté au peuple, un être réel, mais aussi à la nation, une entité abstraite. Pour que ces doctrines puissent cohabiter, les mode d’exercice du pouvoir ont été adaptés, car avant, les constitutions n’appartenaient qu’à une des deux doctrines.

Il est donc pertinent de se pencher sur ce mode d’exercice de la souveraineté qui obéit à deux doctrines complètement opposées.

Ainsi, on peut se demander comment est exercé la souveraineté selon la constitution de 1958.

Afin de traiter ce sujet et de comprendre comment fonctionne l’exercice de la souveraineté selon la constitution, il est nécessaire de pouvoir faire la distinction entre les deux doctrines concernant la souveraineté (I) et ensuite comprendre comment la constitution de 1958 fait cohabiter ces deux doctrines (II)

1. Les deux théories de souveraineté et leurs conséquences. 

La souveraineté nationale (A) et la souveraineté populaire (B)

1. La souveraineté nationale

La souveraineté nationale soutient que le pouvoir suprême appartient à la nation. Mais la nation, étant une entité abstraite, ne peut pas exercer la souveraineté elle-même, ce qui signifie que cette responsabilité sera déléguée à des représentants. L’organe législatif est donc transposé à une assemblée nationale pour que la nation soit bien un organe politique. Mais encore une fois, la nation, entité abstraite, ne peut choisir elle-même ses représentants, alors, la souveraineté nationale prévoit qu’ils soient élus par le peuple, mais qu’ils disposent en même temps d’une autonomie de décision. Pour cela, ils doivent être capables de l’exercer et ils doivent avoir un intérêt à défendre. Ainsi, les représentants ne représentent pas le peuple, mais la nation et ne peuvent être soumis au contrôle.

Les conséquences juridiques entraînées par cette souveraineté sont premièrement le fait qu’il y ait un refus de la démocratie directe ou semi-directe, c’est-à-dire qu’il n’a a pas de consultation du peuple, les représentants sont les seuls à pouvoir choisir. Ensuite, la théorie de l’électorat-fonction et la possibilité de suffrage restreint est une conséquence de la souveraineté nationale. La théorie de l’électorat fonction a été forgée par le philosophe Sieyès, et cela implique que la fonction de participation des citoyens se limite à élire les représentants. La dernière conséquence est la prohibition du mandat impératif, donc les représentants n’ont pas obligatoirement de limite de temps dans leurs fonctions.

1. La souveraineté populaire

La souveraineté populaire, elle, soutient que le pouvoir suprême appartient au peuple. Le peuple exerce sa propre souveraineté donc cette doctrine est compatible avec la démocratie directe, la démocratie est l’exercice direct du pouvoir. Il y a évidemment des représentants car la démocratie directe, dans un état moderne est peu praticable, mais ceux-ci consultent le peuple et sont contrôlés. C’est donc le peuple qui délègue l’exercice de sa souveraineté. Le peuple peut en effet et sont capables d’avoir et exprimer une volonté différente de celle des gouvernants. Cette doctrine prend la pensée de J.J Rousseau, qui pense que l’état est le fruit d’un contrat social entre les individus qui décident de s’associer pour former un état légitime. Ainsi, il part du principe que la légitimité de l’état ne se manifeste que lorsque chacun fait part de sa propre volonté. Les conséquences que cette doctrine implique sont opposées à la souveraineté nationales, premièrement, le principe de l’électorat-droit, ce qui veut dire suffrage universel. Ensuite, des éléments de démocratie directe donc l’institution du référendum et dernièrement, le mandat impératif.

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